Vertaling van "novembre 2003 plusieurs délégations avaient " (Frans → Engels) :

Lors d'une réunion en novembre 2003, plusieurs délégations avaient souhaité que les services de la Commission réexaminent la décision 96/455/CEE de la Commission du 25 juin 1996 relatives aux mesures d'information et de publicité en ce qui concerne le Fonds de cohésion.
At the November 2003 meeting, several delegations expressed the wish to see the Commission Decision n° 96/455/EEC of 25 June 1996 concerning information and publicity measures for CF reviewed by the Commission services.

Plusieurs États membres, qui avaient affiché des déficits budgétaires importants en 2003, n’ont enregistré que des progrès limités dans l'assainissement de leur situation budgétaire en 2004.
Only limited progress was made in 2004 in reaching sound budgetary positions in several Member States, which recorded high budget deficits in 2003.

Puisque plusieurs tentatives de parvenir à une conclusion au moyen d'engagements avaient échoué, les services de la Commission ont commencé, en novembre 2014, à mettre à jour les informations figurant dans les dossiers, ce qui a donné lieu à deux communications des griefs, en avril 2015 et en juillet 2016, exposant les conclusions préliminaires de la Commission et un éventail d'éléments de preuve supplémentaires.
Since various attempts to reach a conclusion by means of commitments failed, from November 2014, the Commission services started to update the information in the files. This led to two Statements of Objections, in April 2015 and July 2016, setting out the Commission's preliminary conclusions and a range of additional evidence.

Le rapport de novembre 2003 estimait que certains progrès avaient été accomplis mais que beaucoup restait à faire : achever les préparatifs en vue de la participation aux programmes communautaires, veiller à la mise en œuvre de la directive sur la scolarisation des enfants des travailleurs migrants, réexaminer le rôle du conseil supérieur de l’enseignement, encourager la participation des enfants handicapés à l’enseignement et réformer le système de l’enseignement secondaire afin de le rendre plus axé sur le marché de l’emploi.
The November 2003 Report considered that some progress had been made, but that much remained to be done: completing preparations for participation in the Community programmes, ensuring the implementation of the directive on the education of the children of migrant workers, reviewing the role of the Higher Council for Education, encouraging the participation of disabled children in education and reforming the secondary education system so as to make it more labour-market-oriented.

Le rapport de novembre 2003 estimait que certains progrès avaient été accomplis dans le domaine antitrust. Néanmoins, des efforts supplémentaires concernant l’alignement des exemptions par catégorie, l’aménagement des monopoles d’État et les sociétés bénéficiant de droits spéciaux étaient nécessaires.
The November 2003 Report found that, although Turkey had made some progress in the antitrust field, further efforts were needed as regards alignment of block exemptions, adjustment of state monopolies and companies enjoying special rights.

Par lettre du 5 novembre 2003, enregistrée le 6 novembre 2003, l'Allemagne a déclaré que la question de la demande d'autorisation adressée à la Commission, portant sur la prorogation des garanties de prêts jusqu'à 2007, était réglée puisque ces prêts avaient été remboursés.
By letter dated 5 November 2003, registered as received on 6 November, Germany stated that the question of the application to the Commission for an extension of the loan guarantees up to 2007 had been dealt with since the loans had been paid back.

À la suite de l'expiration du délai de transposition de la directive «vie privée et communications électroniques» (31 octobre 2003), la Commission a ouvert, en novembre 2003, des procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs États membres pour défaut de notification des mesures de transposition [26].
Following the expiry on 31 October 2003 of the deadline to transpose the Directive on Privacy and Electronic Communications, the Commission has opened infringement proceedings in November 2003 for failure to notify transposition measures against a number of Member States [26].

Elle s'attachera notamment à vérifier que les mesures de transposition nationales prévoient bien de véritables sanctions, y compris financières ou pénales, en cas de violation des exigences de la directive (La Commission a lancé en novembre 2003 des procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs États membres qui ne lui ont pas notifié leurs mesures de transposition nationales.) Les services de la Commission sont disposés à aider les États membres si cela s'avère nécessaire.
It will in particular look to confirm that national transposition measures provide for real sanctions in the event of a breach of the relevant requirements, including where appropriate financial or criminal sanctions (The Commission has launched infringement proceedings in November 2003 against a number of Member States, which have failed to notify their national transposition measures.) The Commission services are willing to assist Member States if needed.

Huit représentants des minorités nationales ont été élus aux élections parlementaires du 23 novembre 2003, ce qui constitue un progrès par rapport aux élections de l'an 2000, où cinq représentants avaient été élus par les minorités nationales.
Eight representatives of national minorities were elected at the parliamentary elections on 23 November 2003, which is an increase compared to the 2000 elections where 5 representatives were elected by national minorities.