Le gouvernement l'avait ensuite présenté de nouveau, après avoir tenu compte des réactions, sous forme de motion des voies et moyens en juin 1996, puis, une autre fois, en novembre 1996, peu de temps avant le dépôt du projet de loi C-69, le 1er décembre 1996.
Comments were taken into account and re-released as a notice of ways and means motion in June, 1996, and again in November, 1996, when Bill C-69 was tabled on December 1, 1996.