Traduction de «nouvelles substances sera maintenue » (Français → Anglais) :

Pour faire face plus efficacement à l'apparition et à la diffusion rapide des nouvelles substances psychoactives dans l'Union, le mécanisme doit être maintenu et perfectionné, en particulier en ce qui concerne la collecte et la gestion de données portant sur la détection et l'identification de nouvelles substances psychoactives, les effets négatifs de leur utilisation et l'implication de groupes criminels sur le marché, à l'aide de la base de données de l'Union sur les nouvelles substances psychoactives (la base de données européenne sur les nouvelles drogues).
To enable a more effective response to the rapid emergence and spread of new psychoactive substances across the Union, the mechanism should be maintained and further developed, in particular as regards to the collection and management of data on the detection and identification of new psychoactive substances, adverse events associated with their use, and the involvement of criminal groups in the market through the Union new psychoactive substances database (the 'European Database on New Drugs').

Pour faire face plus efficacement à l'apparition et à la diffusion rapide des nouvelles substances psychoactives dans l'Union, le mécanisme doit être maintenu et perfectionné, en particulier en ce qui concerne la collecte et la gestion de données portant sur la détection et l'identification de nouvelles substances psychoactives.
To enable a more effective response to the rapid emergence and spread of new psychoactive substances across the Union, the information exchange mechanism (the 'Early Warning System') shall be maintained and further developed, in particular as regards to the collection and management of data on the detection and identification of new psychoactive substances.

Si cela ne peut être fait, alors que les preuves abondent, cela ne sera pas non plus possible pour les nouvelles substances psychoactives, sachant que dans ce domaine les informations seront manquantes, incomplètes et souvent contradictoires. Les NSP nouvellement commercialisées n'auront peut-être que peu d'incidences sociales, criminelles ou environnementales mais peuvent cependant s'avérer très dangereuses pour la santé humaine lorsqu'elles sont utilisées à mauvais escient.
If this cannot be done, given all the readily available evidence, then it cannot be done either for NPS where the evidence will be poorly available, incomplete and often contradictory; newly marketed NPS may have few social, criminal or environmental impacts but may still be severely dangerous to human health if used in this way.

Pour l'essentiel et en ce qui concerne les tests supplémentaires, l'approche actuellement suivie pour les nouvelles substances sera maintenue.
In general, for additional tests, the procedure currently used for new substances will be continued.

REACH sera un bon règlement si, en s’appuyant sur la connaissance et le savoir-faire des industries chimiques, il donne naissance à de nouvelles technologies, de nouvelles substances et de nouvelles entreprises.
REACH will be a good regulation if, based on the knowledge and expertise of the chemical industries, it gives rise to new technologies, new substances and new businesses.

Étant donné que le comité scientifique de l’OEDT joue un rôle central dans l’évaluation des risques liés à une nouvelle substance psychoactive, il sera élargi, aux fins de la présente décision, aux experts de la Commission, d’Europol et de l’EMEA, ainsi qu’à des experts de domaines scientifiques absents ou insuffisamment représentés au sein du comité scientifique de l’OEDT.
The Scientific Committee of the EMCDDA has a central role in the assessment of the risks associated with a new psychoactive substance, it will for the purpose of this Decision be extended to include experts from the Commission, Europol and the EMEA, and experts from scientific fields not represented, or not sufficiently represented, in the Scientific Committee of the EMCDDA.

Pour l'essentiel, l'approche actuellement suivie pour les substances nouvelles sera maintenue pour les substances produites ou importées en quantités supérieures à 100 t.
In essence, the current approach for new substances will be maintained for substances above 100 t.

La nouvelle directive relative aux droits des utilisateurs et des consommateurs et au service universel fera en sorte que l'ensemble de la population ait accès, à un prix raisonnable, à un service universel, dont le champ d'application sera maintenu [18], mais elle introduira l'obligation de réexaminer périodiquement ce champ d'application. La directive proposée décrira la procédure de réexamen ainsi que les principes et les critères à appliquer.
The new directive on user and consumer rights and universal service will ensure that all citizens have affordable access to a universal service and will maintain the current scope of universal service [18], but introduce an obligation for periodic review of the scope. The proposed directive will set out the process for this review, and the principles and criteria to be applied.