Traduction de «nouvelles substances nous avons considéré que cette notion figurait déjà » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne l'article F, soit l'article sur les nouvelles substances, nous avons considéré que cette notion figurait déjà dans la démarche de prudence et qu'il ne servirait à rien d'ajouter un rappel ou une référence au principe de précaution puisque l'UE l'avait déjà proposé au CNI-3.
In relation to article F, the new substances article, we took the view that article F itself already embodied a precautionary approach and that it would not be useful to add a recitation or reference to the precautionary principle as the EU had proposed it at INC-3.

La seule explication que j'ai entendue — et je ne la considère même pas comme une explication, mais plutôt comme un prétexte — est que nous avons maintenant une nouvelle convention qui fait état de la gestion des écosystèmes et du principe de précaution, ce qui évidemment ne figurait pas dans la convention OPANO antérieure; et parce que cette convention est plus large — mais la logique m'échappe — d'une façon ou d'une autre cela devrait permettre à l'OPANO, si le Canada le demande, de s'ingérer dans la zone des 200 milles.
The only explanation I have heard — and I do not even regard it as an explanation but rather as a pretence — is that we now have a new convention that incorporates language about ecosystem approach and precautionary approach, which of course was not there in the earlier NAFO convention; and because this convention is broader — and I cannot follow the logic — somehow this should allow NAFO, if Canada so requested, to intrude inside the 200-mile zone.

Mr. Martin Cauchon: Parallèlement à cette nouvelle philosophie qui repose sur la notion de responsabilités parentales, le réseau des tribunaux provinciaux de la famille est déjà en place, si bien que nous avons un seul tribunal dans chaque province chargé du droit de la famille.
Mr. Martin Cauchon: Along with the new philosophy of the notion of parental responsibilities, the UFC unified family court system is already in place, so we have one single court dealing with family law.

Dans ce contexte, pour faire suite à la stratégie définie au niveau de l’Union européenne visant à considérer que cette session spéciale ne constituait pas une nouvelle conférence mais bien une phase intermédiaire, nous avons considéré qu’il fallait reprendre le langage de Pékin sur les aspects plus délicats, l’Union européenne décidant de faire une déclaration finale dans laquelle elle réaffirme les progrès réalisés et son intention de poursuivre sa bataille pour que ce qui correspond déjà pour elle à un engagement en termes de constitution de l’Union européenne puisse être consacré dans des instruments futurs, je fais spécifiquement référence ici à l’article 13.
In this context, and continuing the strategy defined at EU level of considering that this special conference was not a new conference but an intermediate phase, it was considered that, on these more delicate aspects, the language of Beijing should be used again. The EU took the decision to make a final declaration in which it reaffirmed the progress achieved and its intention to continue fighting to ensure that what for us is already a commitment, given the very constitution of the European Union and specifically Article 13, can be enshrined in future instruments.

J'ai une dernière remarque à faire sur la relation entre les commissaires dans l'administration et l'externalisation. Je n'en dirai pas beaucoup plus que ce qu'a dit M. Swoboda, mais les mesures que nous avons déjà prises pour supprimer lesdits bureaux d'assistance technique et pour créer la très importante et toute nouvelle agence, si je puis m'exprimer ainsi, en tant que service de la Commission (Europe Aid) - avec les améliorations considérables que cela permet sur le plan de la gestion et de la responsabilité - montrent que nous avons non seulement pris au sérieux le groupe d'experts indépendants mais que nous avons également pris très au sérieux les divers rapports de cette Assemblée, en particulier ceux auxquels est associé M. Bourlanges et auxquels il a travaillé.
One final point, on the relationship between the Commissioners in administration and externalisation, I will not add much to what I said to Herr Swoboda, but the steps we have already taken to abolish the so-called technical advice bureaux and to establish the major new nascent agency, if I can put it like that, as a Commission service called Europe-Aid with the huge improvement that that makes possible in management and accountability is evidence that we not only took the Committee of Independent Experts seriously, but we also have taken very seriously the various reports from this House, particularly those associated with and worked on by Mr Bourlanges.

Tout ce qui ne figurait pas sur cette liste était donc une nouvelle substance, et nous avons fonctionné de cette façon pendant des années.
We used that list to say that anything not on that list is a new substance, and that is how we used that list for many years.

Nous avons réalisé un progrès considérable avec cette nouvelle catégorie, ce nouveau régime spécial, avec l'examen des mesures pouvant être prises dans d'autres pays de l'OCDE. Ce nouveau régime spécial vise des catégories particulières de substances.
We have moved significantly ahead with this new category, this new special regime, with the review of legislation that does not exist elsewhere in OECD countries.This new special regime is for particular categories of small substances.