Traduction de «nouvelles modifications pouvaient encore » (Français → Anglais) :

Bon nombre de participants, à Luxembourg, avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, devrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, should serve as the basis for future multilateral negotiations.

Bon nombre de participants à Luxembourg avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer rapidement de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, pourrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process promptly from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, could serve as the basis for future multilateral negotiations.

Toutefois, de nouvelles modifications sont encore nécessaires pour assurer une surveillance plus cohérente et plus solide des CCP dans l'Union et les pays tiers et leur permettre de relever les nouveaux défis qui se font jour.
However, further amendments are still needed to ensure a more consistent and robust supervision of CCPs in EU and non-EU countries, as well as to deal with newly-emerging challenges.

De nouvelles modifications devant encore être introduites, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à sa refonte.
Since further amendments are to be made, that Directive should be recast in the interests of clarity.

(11) Afin de tenir compte des nouvelles méthodes de production ou du nouveau matériel, ou encore des engagements internationaux, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne la modification de la liste des autres produits entrant dans le champ d'application du présent règlement.
(11) In order to take into account new production methods or material or international committments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the amendment of the list of other products falling within the scope of this Regulation.

5. Afin de tenir compte de nouvelles informations concernant les méthodes de production ou le matériel, ou encore des engagements internationaux, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne la modification de la liste des produits figurant à l'annexe I. Seuls les produits étroitement liés aux produits agricoles peuvent être inclus dans cette liste.
5. In order to take into account new information on production methods or material or international commitments, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 amending the list of products set out in Annex I. Only products which are closely linked to agricultural products shall be eligible for inclusion in that list.

La modification apportée l'an dernier a miné les droits des différentes confessions, mais les parents jouissaient encore d'un certain droit et pouvaient encore choisir l'éducation religieuse qui devait être dispensée à leurs enfants.
Last year's amendment diminished denominational rights, but parents still had a right and they still had a choice with regard to the religious education their children would receive.

Ces modifications renforcent la responsabilité du gouvernement concernant la mise en œuvre des objectifs budgétaires pluriannuels. Toutefois, les effets de cette nouvelle loi doivent encore être évalués.
These amendments increase the government's accountability for the implementation of the multiannual fiscal targets; however, the effect of the new law remains to be assessed.

À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a généralement examiné, dans sa pratique décisionnelle, 1) si le régime initial de financement des organismes de radiodiffusion de service public constituait une aide existante sur la base des points 26 et 27 ci-dessus; 2) si les modifications ultérieures affectaient la mesure initiale dans sa substance même (nature de l'avantage ou source du financement, objectif de l'aide, bénéficiaires ou activités des bénéficiaires) ou si elles étaient plutôt de nature purement formelle ou administrative; 3) au cas où les modifications ultérieures seraient substantielles, si elles étaient dissociables de la mesure initiale, auquel cas elles pouvaient être évaluées séparément, ou si elles n'étaient pas dissociables de la mesure initiale, de sorte que celle-ci se trouve entièrement transformée en une nouvelle aide.
In light of the above considerations, in its decision-making practice the Commission has generally examined: (a) whether the original financing regime for public service broadcasters is existing aid in line with the rules indicated in paragraphs 26 and 27 above; (b) whether subsequent modifications affect the actual substance of the original measure (i.e. the nature of the advantage or the source of financing, the purpose of the aid, the beneficiaries or the scope of activities of the beneficiaries) or whether these modifications are rather of a purely formal or administrative nature; and (c) in case subsequent modifications are substantial, whether they are severable from the original measure, in which case they can be assessed separately, or whether they are not severable from the original measure so that the original measure is as a whole transformed into a new aid.