Traduction de «modifications devant encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De nouvelles modifications devant encore être introduites, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à sa refonte.
Since further amendments are to be made, that Directive should be recast in the interests of clarity.

En effet, l'Autorité de Surveillance et le centre pour la sécurité et la sûreté seront étroitement associés à la définition des procédures de sécurité applicables au système : par exemple, les procédures de consultation, celles devant conduire à des modifications ou des interruptions de signaux, ou encore celles contrôlant les utilisateurs du service gouvernemental qui seront désignés par chaque Etat membre en fonction de ses besoins.
The Supervisory Authority and the Centre for Security and Safety will indeed be closely linked to the definition of the security procedures that apply: to the system for instance, consultation procedures, procedures for modifying or interrupting signals, or procedures for monitoring users of the governmental service, who will be designated by each Member State according to its needs.

Ainsi, ayant fait l'objet de quelques modifications devant le Sénat, le projet de loi C-7 se retrouve maintenant devant la Chambre des communes, encore une fois, pour être lu une deuxième fois sous sa forme modifiée.
Thus. Bill C-7 came back from the Senate with several amendments. It is now again before the House to be read a second time as amended.

D'autres modifications amélioreront la mise en oeuvre des dispositions du Code criminel relatives aux droits linguistiques, notamment les moyens permettant d'informer un accusé de son droit à un procès devant un juge seul ou devant un juge et un jury parlant la langue officielle de l'accusé ou encore les deux langues officielles du Canada.
Other amendments will allow for better implementation of the language right provisions in the Criminal Code.

G. considérant que le Parlement européen, qui, à la suite de la modification de l'article 230 du traité CE par le traité de Nice, peut former des recours devant la Cour de justice dans les mêmes conditions que le Conseil et la Commission, c'est-à-dire que ses prérogatives soient concernées ou non, s'efforce de renforcer encore davantage les instruments juridiques et politiques à sa disposition, ce qui lui permet de répondre plus efficacement aux préoccupations légitimes des citoyens,
G. whereas the European Parliament, which after the amendment to Article 230 of the EC Treaty made by the Treaty of Nice, has the right to bring actions before the Court of Justice under the same conditions as the Council and the Commission, that is, irrespective of whether its prerogatives are affected or not, is seeking to further strengthen the legal and political instruments at its disposal, thereby enabling it to respond more effectively to citizens' legitimate concerns,

Les modalités comprennent également toutes les dispositions détaillées devant figurer dans l'accord de l'OMC sur l'agriculture, qu'il s'agisse de nouvelles règles (comme par exemple celles que recherche la CE en matière de crédits à l'exportation, d'aide alimentaire et d'indications géographiques) ou de modifications apportées aux règles existantes (par exemple dans le domaine de l'aide intérieure, où la CE souhaite inclure le bien-être animal dans la «boîte verte»), ou bien encore de la tentative pour parvenir à un accord en ce qui concerne par exemple la sûreté alimentaire et l'utilisation du principe de précaution.
Modalities also comprise all the detailed rules to be incorporated in the WTO Agreement on Agriculture, be it new rules (as for example the EC is pursuing on export credits, food aid and geographical indications) or amendments to existing rules (as for example on domestic support where the EC wants to include animal welfare under the "green box"), or an effort to reach an agreed understanding, as for example on food safety and the use of the precautionary approach.

Je veux revenir sur le point que j'ai soulevé tantôt, et je pense que ce projet de loi le démontre d'une façon encore plus évidente que le précédent (1625) On a devant nous un projet de loi qui compte plus de 650 pages, dont les 150 articles ont pour objet, je le répète, de modifier des dispositions législatives antérieures, de les rendre conformes aux désirs du législateur, ou encore de les rendre conformes à des modifications qui ont été apportées à d'autres lois et de faire en sorte que toutes ces modifications se retrouvent dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
I want to come back to the point that I raised earlier, and I think that this bill shows it even more clearly than the previous one (1625) We have before us a bill that is over 650 pages long, with some 150 clauses that, I repeat, are intended to amend some previous legislative provisions in accordance with the legislator's desires or with amendments made to other laws so that all these amendments are in the Income Tax Act.

Une nouvelle proposition de modification de la réglementation communautaire est actuellement devant le Conseil, proposition qui tend à supprimer d'autres handicaps afin de placer le transport combiné dans une position de concurrence équitable avec les autres modes. Par exemple le texte prévoit la libéralisation des parcours routiers initiaux et terminaux qui sont encore trop souvent assimilés à du cabotage.
A new proposal for amending Community legislation is currently before the Council, aimed at doing away with other handicaps in order to enable combined transport to compete with other forms of transport on an equal footing, for example, the text provides for the liberalization of initial and terminal road journeys, which are still too often treated as cabotage.