Vertaling van "nouvelles dépenses devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle dépense fiscale
new tax expenditure

option n'entraînant pas de nouvelles dépenses
non-spending option

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

dépenses nouvelles relatives aux puits déjà forés
new expenditure on old wells or shafts

dépenses pour la plantation de nouvelles zones boisées
expenditure on planting new forests or woodland

dépenses nouvelles
new expenditure

dépense nouvelle
new expenditure | new spending

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'éviter de compliquer inutilement la gestion financière des programmes de développement rural au cours de la nouvelle période de programmation, les taux de cofinancement de la nouvelle période de programmation devraient s'appliquer aux dépenses transitoires.
In order to avoid unnecessary complexity in the financial management of rural development programmes in the new programming period, the co-financing rates of the new programming period should apply to transitional expenditure.

Afin de garantir la sécurité juridique pendant la phase de transition, certaines dépenses engagées dans le cadre du règlement (CE) no 1698/2005 devraient pouvoir bénéficier d'une contribution du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au cours de la nouvelle période de programmation lorsqu'il reste des paiements à effectuer.
To ensure legal certainty in the transition, certain expenditure undertaken pursuant to Regulation (EC) No 1698/2005 should be eligible for a European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) contribution in the new programming period where there are still payments to be made.

Le nouvel objectif d'accroître à 3 % du PIB le niveau des investissements en RD dans l'UE en 2010 [31] aura vraisemblablement un impact positif sur les universités, qui devraient bénéficier de ces dépenses additionnelles.
The new EU-level target to raise the level of investment on research and development to 3 % of GDP by 2010 [31] is likely to have a positive impact on universities as one of the main beneficiaries of such additional spending.

C'est pourquoi il y a lieu de permettre aux États membres de continuer en 2014 à prendre, pour certaines mesures, des engagements juridiques au titre des programmes de développement rural existants et les dépenses qui en résultent devraient pouvoir bénéficier d'un soutien au cours de la nouvelle période de programmation.
For that reason, Member States should be allowed to continue to undertake legal commitments under their existing rural development programmes in 2014 for certain measures and the resulting expenditure should be eligible for support in the new programming period.

Ces règles communes devraient définir les types de dépenses qui peuvent être considérées comme des dépenses d'investissement et faire en sorte que seuls les investissements qui créent une valeur nouvelle dans l'agriculture bénéficient d'une aide.
Those common rules should define the types of expenditure that may be considered to be investment expenditure and should ensure that only such investments that create new value in agriculture receive support.

- les conclusions du Conseil européen de Barcelone demandant d'élaborer des mesures et un calendrier qui permettent aux entreprises de la Communauté d'exploiter les possibilités offertes par les biotechnologies, tout en tenant dûment compte du principe de précaution et en répondant aux préoccupations éthiques et sociales; rappelant que l'ensemble des dépenses en matière de recherche et de développement (R D) et d'innovation dans l'Union doit augmenter, pour approcher 3 % du produit intérieur brut (PIB) d'ici 2010, et que les deux tiers de ce nouvel investissement devraient provenir du secteur privé,
- the European Council's conclusions of Barcelona calling for the development of measures and a timetable which enable Community businesses to exploit the potential of biotechnology while taking due account of the precautionary principle and meeting ethical and social concerns; and recalling that overall spending on R D and innovation in the Union should be increased with the aim of approaching 3 % of GDP by 2010 and that two-thirds of this new investment should come from the private sector,

En ce qui concerne le financement de la politique agricole commune, la Cour des comptes s'est récemment prononcée en la matière(10), affirmant que les recettes agricoles traitées jusqu'à présent comme des dépenses négatives devraient être traitées non comme une recette affectée mais comme une recette globale et reconnaissant que "dans certaines circonstances, des recettes spécifiques, hors FEOGA-Garantie, peuvent permettre aux institutions de dépenser les sommes correspondantes dans des domaines connexes sans nouvelle autorisation budgétaire".
In a recent opinion on the financing of the common agricultural policy(10), the Court of Auditors stated that agricultural revenue which hitherto had appeared in the budget as negative expenditure should be treated as general revenue and not as earmarked revenue, as it recognised that "there may be circumstances in which certain specific receipts, outside the field of EAGGF-Guarantee, could enable institutions to spend corresponding amounts for related purposes without the need for fresh budgetary authorisation".