Traduction de «nouvelles demandes étaient examinées » (Français → Anglais) :

La possibilité d’élargir le champ d’application des litiges (par exemple pour inclure les demandes de rémunération) et le montant maximal d’une demande sera examinée au cours des cinq premières années de l’application de ces nouvelles règles.
The possibility of increasing both the scope of claims (e.g. to include remuneration) and the maximum value of a claim will be examined during the first 5 years of the application of these new rules.

Une nouvelle demande est examinée sur la base de toutes les informations disponibles.
A new application shall be assessed on the basis of all available information.

Une La nouvelle demande est examinée sur la base de toutes les informations disponibles.
A new application shall be assessed on the basis of all available information.

Au 31 décembre 2009, 165 demandes étaient en cours de traitement et portaient sur environ € 57 millions. Par ailleurs, une nouvelle base de données, dénommée WOMIS (Write-Off Management and Information System), est devenue opérationnelle à compter du 1er janvier 2010.
At 31 December 2009, 165 requests involving around €57 million were still being processed.A new database called WOMIS (Write-Off Management and Information System) became operational on 1 January 2010.

De nombreuses autorités utilisent rarement ou n’utilisent jamais les mécanismes de CPC, et certaines de celles qui s’étaient montrées les plus actives au cours des premières années y ont moins souvent recours à présent, ce qui explique partiellement la baisse relative du nombre de nouvelles demandes traitées par le réseau depuis 2010.
Many authorities rarely or never use the CPC cooperation mechanisms and some of the most active players of the first years have reduced their engagement, which partially explains the relative slowing down of Network activities in terms of new cases since 2010.

Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.
It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.

3 . Les nouvelles demandes visant l'obtention d'un concours des Fonds structurels pour une action pluriannuelle, présentées après l'adoption du présent règlement et avant l'entrée en vigueur des dispositions visées à l'article 3 paragraphes 4 et 5, sont examinées à la lumière des dispositions du présent règlement .
3. New applications for assistance from the Funds for a multiannual operation, submitted after the adoption of this Regulation and before the entry into force of the provisions referred to in Article 3 (4) and (5) shall be examined in the light of the provisions of this Regulation.