Vertaling van "nouvelles attributions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle attribution de fonctions
reallocation of functions

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

nouvelle répartition d'attributions
re-allocation of functions

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences
allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs
attribute sampling | attributes sampling

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

attribut monovalent | attribut monovalué | attribut mono-valué
single attribute

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2011, l’Agence a reçu de nouvelles attributions en vertu du règlement (UE) n 1227/2011 (connu sous le nom de REMIT — règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie).
In 2011, the agency received additional tasks under Regulation (EU) No 1227/2011 (known as REMIT — regulation on energy market integrity and transparency).

Ainsi, une diminution effective des attributions d’un fonctionnaire n’enfreint la règle de correspondance entre le grade et l’emploi que si ses nouvelles attributions sont, dans leur ensemble, nettement en deçà de celles correspondant à ses grade et emploi, compte tenu de leur nature, de leur importance et de leur ampleur.
Thus, an effective diminution of an official’s responsibilities infringes the rule that the post to which an official is assigned should correspond to his grade only if, taken together, his new duties clearly fall short of those corresponding to his grade and post, taking account of their character, their importance and their scope.

Toute nouvelle attribution d'activité au CCR est examinée par le conseil d'administration du CCR pour en vérifier sa cohérence avec les activités déjà menées dans les États membres.
Any new attribution of activity to the JRC shall be analysed by the Board of Governors of the JRC to check its consistency with existing activities in the Member States.

9. Lorsque le volume à attribuer au titre d’une offre conformément aux paragraphes 6, 7 ou 8 est inférieur au volume de capacités minimal conformément au paragraphe 3, point e), l’offre est considérée comme nulle et non avenue, et il est procédé à une nouvelle attribution soit entre les offres de prix identiques restantes conformément au paragraphe 8, soit, le cas échéant, en fonction de l’offre de prix suivante conformément au paragraphe 6.
9. Where the amount to be allocated in respect of a bid pursuant to paragraph 6, 7 or 8 is less than the minimum amount of capacity according to paragraph 3(e), the bid shall be disregarded and become null and void, and a revised allocation shall be made between remaining equal price bid(s) under paragraph 8, or (as the case may be) an allocation shall made in respect of the next priced bid, pursuant to paragraph 6.

La date est fixée de manière à permettre aux GRT de réaffecter les capacités inutilisées dans l’optique d’une nouvelle attribution lors de l’échéance suivante, y compris les sessions intrajournalières.
That deadline shall be such that TSOs are able to reassign unused capacity for reallocation in the next relevant timeframe — including intra-day sessions.

La Cour de justice a estimé que, s'il s'agit de modifications mineures, non substantielles, une nouvelle attribution peut ne pas être nécessaire pour assurer le respect des principes généraux du traité tels que la transparence et la non-discrimination, et qu'une simple modification du contrat peut être suffisante (24).
The Court of Justice has held that in the case of minor, non-substantial modifications a new award may not be necessary to ensure that general Treaty principles such as transparency and non-discrimination are complied with and a simple amendment of the contract may be sufficient (24).

Confier, à partir de février 1999, des mandats à la CEPT pour une nouvelle attribution de spectre, y compris la désignation pour l'UMTS d'un spectre supplémentaire au-delà des bandes désignées par la CAMR 92 pour le FPLMTS.
From February 1999 issue mandates to CEPT on further spectrum allocation including availability of additional spectrum beyond WARC-92 FPLMTS bands for UMTS.

Par ailleurs, le CEPD attire l’attention sur la faille potentielle créée par l’inclusion, dans la proposition, d’une disposition permettant, par tout autre acte législatif de l’Union, d’ajouter de nouvelles attributions à l’Agence sans restrictions supplémentaires.
Also, the EDPS draws the attention to the potential loophole created by the inclusion of a provision in the proposal that allows the addition of new tasks to the Agency by any other Union legislative Act without any additional restriction.