Vertaling van "nouvelle attribution de fonctions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle attribution de fonctions
reallocation of functions

attribution des fonctions
functional assignment

délégation de fonctions [ attribution de fonctions ]
assignment of duties [ delegation of duties ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

attribution de marchés fondés sur des mesures d'encouragement [ attribution de marchés en fonction du budget établi ]
incentive-based contracting [ contracting-to-budget ]

fonctions et attributions que comporte chaque emploi-type
duties and powers attaching to each basic post

rapport sur les aptitudes à s'acquitter des attributions que comportent les fonctions
report on the ability to perform the duties pertaining to a post

fonction Nouvelles
News facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, une diminution effective des attributions d’un fonctionnaire n’enfreint la règle de correspondance entre le grade et l’emploi que si ses nouvelles attributions sont, dans leur ensemble, nettement en deçà de celles correspondant à ses grade et emploi, compte tenu de leur nature, de leur importance et de leur ampleur.
Thus, an effective diminution of an official’s responsibilities infringes the rule that the post to which an official is assigned should correspond to his grade only if, taken together, his new duties clearly fall short of those corresponding to his grade and post, taking account of their character, their importance and their scope.

Attribution de fonctions de rapporteur et de corapporteur par État membre et par type de procédure.
Attribution of rapporteurships and co-rapporteurships per Member State per type of procedure.

Le présent accord établit des modalités régissant la transmission au Parlement européen et le traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, qui sont utiles pour que le Parlement européen puisse exercer ses attributions et fonctions.
This Agreement sets out arrangements governing the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council, on matters other than those in the area of the common foreign and security policy, which is relevant in order for the European Parliament to exercise its powers and functions.

Des projets de recherche et de démonstration fortement intégrés favoriseront la mise au point de nouveaux composants et de nouvelles technologies et procédures qui répondront aux nouvelles caractéristiques des fonctions de transport et de distribution du réseau, ainsi qu'aux nouvelles spécificités en matière de stockage souple de l'énergie.
A strongly integrated research and demonstration effort will support the development of new components, technologies, and procedures which will respond to the particularities of both the transmission and distribution side of the grid, as well as flexible energy storage.

Néanmoins, la Cour précise que, bien que la suppression de sillons en cas de perturbation de trafic ne soit pas considérée comme une fonction essentielle, la nouvelle attribution de ceux-ci doit, quant à elle, être considérée comme faisant partie des fonctions essentielles ne pouvant être exercées que par un gestionnaire indépendant ou par un organisme de répartition.
Nevertheless, the Court states that although the withdrawal of train paths in the event of disruption of traffic is not regarded as an essential function, their re-allocation must be regarded as part of the essential functions which may be exercised only by an independent manager or by an allocation body.

La nouvelle politique du Conseil du Trésor sur l'accès à l'information, qui est venue remplacer la politique plus faible de l'ancien gouvernement, prévoit ce qui suit. et fait référence à l'arrêté de délégation de pouvoirs, à la section 6.1.2: « Une fois l'arrêté signé, les pouvoirs, attributions ou fonctions qui sont délégués ne peuvent être exercés que par le responsable de l'institution ou son représentant délégué ».
The new Treasury Board policy on access to information, which replaced the weaker policy of the previous government, provides as follows, and refers to a delegation order, in section 6.1.2: “Once an order is signed, the powers, duties or functions that have been delegated may only be exercised or performed by the head of the institution or by the named officer(s) or employee(s)”.

Lorsqu'une partie des producteurs de betteraves ou de cannes à sucre directement concernés par une des opérations visées au paragraphe 1 manifestent expressément leur volonté de livrer leurs betteraves ou leurs cannes à une entreprise productrice de sucre qui n'est pas partie prenante à ces opérations, l'État membre peut effectuer l'attribution en fonction des volumes de production absorbés par l'entreprise à laquelle ils entendent livrer leurs betteraves ou leurs cannes.
Where a number of the sugar-beet or cane growers directly affected by one of the operations referred to in paragraph 1 expressly show their willingness to supply their beet or cane to a sugar-producing undertaking which is not party to those operations, the Member State may make the allocation on the basis of the production absorbed by the undertaking to which they intend to supply their beet or cane.

Par conséquent, de nouvelles dispositions sont ajoutées à la LPC pour que le commissaire bénéficie des privilèges et immunités du Sénat lorsqu’il s’acquitte des fonctions que lui confère le Sénat (nouveau par. 86.01(2) de la LPC). Le projet de loi indique expressément que l’attribution de fonctions au commissaire n’a pas pour effet de restreindre les pouvoirs, droits, privilèges et immunités du Sénat et des sénateurs (art. 8, ajoutant le nouveau par. 86.01(5) à la LPC).
As a result, new provisions are added to the Parliament of Canada Act to provide that the commissioner enjoys the privileges and immunities of the Senate when carrying out duties and functions assigned by the Senate (new section 86.01(2)).Bill C-30 also states expressly that the powers, privileges, rights and immunities of the Senate or its members are not limited as a result of the assignment of duties and functions to the commissioner (new section 86.01(5)).

Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une assignation temporaire d’attributions demeure au sein du même élément du secteur public et ses nouvelles attributions doivent être comparables à ses attributions régulières (par. 21.1(4)).
The duties to which the public servant is assigned must be in the same portion of the public service in which the public servant was employed and must be comparable to the public servant’s regular duties (clause 21.1(4)).

Toutefois, le paragraphe 21.1(6) prévoit que le fonctionnaire peut faire l’objet d’une assignation d’attributions au sein d’un autre élément du secteur public si l’administrateur de cet élément et le fonctionnaire y consentent et que les nouvelles attributions de ce dernier sont comparables à ses attributions régulières.
However, clause 21.1(6) provides that a public servant may be assigned to another segment of the public service if the public servant and the chief executive of the other segment of the public service consent and the duties are comparable to the public servant’s normal duties.