Vertaling van "nouvelles activités économiques seront également créées afin " (Frans → Engels) :

De nouvelles activités économiques seront également créées afin de soutenir l’offre emploi, et ainsi renforcer l’attractivité du territoire.
New economic activities will also be created to support employment and enhance the attractiveness of the area.

Les aides aux grandes entreprises dans ces régions ne seront autorisées que pour lesinvestissements créant de nouvelles activités économiques ou les investissements initiaux en vue de la diversification d’établissements existants dans de nouveaux produits ou en vue de nouvelles innovations dans les procédés, car il est plus probable que ces investissements seront réalisés grâce aux subventions. Dans les régions les plus pauvres (régions avec un PIB inférieur à 75 % du PIB moyen de l’UE), les lignes directrices continuent à autoriser l’octroi d’aides aux grandes entreprises également pour d’autres types d’investissements.
In the poorest regions (regions below 75 % of the average GDP of the EU), the guidelines continue to allow aid for other types of investments by large companies as well.

De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.
New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.

considérant qu'il convient d'adopter une nouvelle définition contraignante de l'"établissement stable" afin de veiller à ce que l'imposition s'effectue dans le pays où l'activité économique a lieu et où la valeur est créée; que cette nouvelle définition devrait s'accompagner de critères contraignants minimaux afin de déterminer si l'activité économique est suffisamment développée pour être imposée dans un État membre, le but étant d'éviter le problème des "sociétés boîtes à lettres", en particulier compte tenu des défis posés par l'économie numérique;
whereas a new binding definition of 'permanent establishment' is needed to ensure that taxation takes place where economic activity takes place and value is created; whereas this should be accompanied by minimum binding criteria to determine whether economic activity has sufficient substance to be taxed in a Member State in order to avoid the problem of 'letterbox companies', in particular regarding the challenges posed by the digital economy;

(iv) considérant qu'il convient d'adopter une nouvelle définition contraignante de l'"établissement stable" afin de veiller à ce que l'imposition s'effectue dans le pays où l'activité économique a lieu et où la valeur est créée; que cette nouvelle définition doit s'accompagner de critères contraignants minimaux afin de déterminer si l'activité économique est suffisamment développée pour être imposée dans un État membre, le but étant d'éviter le problème des "sociétés boîtes à lettres", en particulier compte tenu des défis posés par l'économie numérique;
(iv) whereas a new binding definition of 'permanent establishment' is needed to ensure that taxation takes place where economic activity takes place and value is created; whereas this should be accompanied by minimum binding criteria to determine whether economic activity has sufficient substance to be taxed in a Member State in order to avoid the problem of 'letterbox companies', in particular regarding the challenges posed by the digital economy;

En matière d'innovation dans les PME et l'artisanat, les participants au Sommet recommandent : a) que des actions conjointes dans le domaine de la recherche et du développement soient prises afin de renforcer les objectifs du processus de Barcelone en faveur d'initiatives visant le développement économique des pays partenaires méditerranéens et de renforcer la participation des PME des deux rives de la Méditerranée aux programmes communautaires qui concernent des activités de recherche et de développement technologique; b) que l'utilisation de nouvelles technologies dans les PME soit encouragée; c) que des mesures répondant aux exigences des PME et du secteur artisanal soient introduites, en particulier dans le domaine de l'assistance et du conseil technique et technologique; et d) que soient créées des agences qui joueront un rôle d'intermédiaires dans la promotion et l'application des innovations technologiques dans les PME et les entreprises artisanales.
On the question of innovation in SMEs and craft industries the summit recommended that a) joint measures in the area of research and development be taken to strengthen the objectives of the Barcelona process to benefit initiatives aimed at the economic development of the Mediterranean partner countries and to increase the participation of SMEs on both sides of the Mediterranean in Community research and technological development programmes; b) the use of new technologies in SMEs be encouraged; c) measures geared to SME and craft industry requirements, especially in the area of technical and technological assistance and advice be introduced; and d) agencies be set up to act as liaison offices for promoting and applying technological innovation of SMEs and craft businesses.

Le concours de l'Union porte sur un certain nombre d'activités permettant de créer des emplois et de stimuler les nouveaux investissements dans les zones les plus gravement touchées du programme: 70 hectares de terrain et 10 bâtiments seront récupérés en vue de la création de nouvelles activités économiques sur d'anciens sites sidérurgiques; 1 700 petites entreprises précédemment tributaires de l'industrie sidérurgique bénéficieront d'une assistance pour l'introduction de nouvelles technologies et l'adaptation à de nouveaux marchés; plus de 500 places par an seront assurées dans le contexte d'initiatives de formation spécifiques à l'intention des anciens travailleurs de l'industrie sidérurgique et de leurs familles; des aides seront également mises à la disposition de 35 sites sidérurgiques parmi les plus affectés en faveur de la recherche de solutions locales au chômage, de la création d'entreprises de travail communautaire et de la lutte contre l'exclusion sociale.
EU assistance is available for a number of activities to create jobs and stimulate new investment in the worst affected areas of the programme: 70 hectares of Land and 10 buildings will be improved to create new business activity on former steel sites; 1700 small businesses formerly dependant on the steel industry will be helped to introduce new technologies and to adapt to new markets; over 500 places a year will be provided under special training initiatives for ex-employees of the steel industry and their families; and support will be available for 35 of the most deprived steel communities to find local solutions to unemployment, create community businesses and combat social exclusion.

Il comportera notamment: a) un effort accru d'information sur les prêts de reconversion CECA et leurs possibilités d'intervention, notamment dans les régions qui n'ont pas tiré suffisamment parti de ces prêts jusqu'à présent; b) une plus grande responsabilité donnée au partenariat régional (Comités de suivi des Cadres Communautaires d'Appui) pour suivre et coordonner l'action de ces prêts avec les priorités de développement régional des CCA; c) une programmation jusqu'à fin 1993 du soutien financier apportée par la CECA sous forme de bonifications d'intérêts sur ces prêts; cette programmation comporte une allocation indicative régionale des crédits envisagés à ce titre dans le budget opérationnel de la CECA; d) une plus grande concentration géographique de l'aide apportée par les bonifications d'intérêts sera recherchée au cours de l'année 1992, en coopération avec les Etats membres, afin d'aider en priorité les régions éligibles au FEDER, c'est à dire celles ayant le plus de difficultés à réaliser la reconversion des industries CECA; e) les prêts de reconversion seront également concentrés sur les secteurs d'activités reconnus comme prioritaires dans les Cadres Communautaires d'Appui; f) dans des cas exceptionnels justifiés par la situation socio-économique régionale, une bonification d'intérêts supplémentaire pourra être apportée par les ressources de la CECA ou par celles du Fonds Européen de Développement Régional.
It will comprise in particular: a) an increased effort to provide information about ECSC conversion loans and the possibilities for assistance, particularly in those regions which have not made sufficient use of these loans until now; ./. - 2 - b) greater responsibility will be given to the regional partnership (Monitoring Committees of the Community Support Frameworks) to monitor and coordinate these loans with the regional development priorities in the CSF; c) ECSC financial support in the form of interest-rate subsidies on these loans will be programmed until end of 1993; this programming consists of a regional indicative allocation in the operational budget of the ECSC of the appropriations envisaged in this connection; d) greater geographical concentration of aid in the form of interest- rate subsidies will be sought during 1992, in cooperation with the Member States, giving priority to the regions eligible for ERDF assistance, i.e. those having the greatest difficulties with the conversion of ECSC industries; e) the conversion loans will also be concentrated on the sectors given priority in the Community support frameworks; f) in exceptional cases justified by the socio-economic situation of a region, an additional interest-rate subsidy can be granted by the ECSC or the European Regional Development Fund.

Les activités de RDT proposées viseront à développer, à frais partagés, non seulement ces matériaux du futur (matériaux de synthèse, alliages supraconducteurs, composites, matériaux "intelligents") mais également les nouvelles technologies associées (génie moléculaire, "nano-technologies", recyclage des déchets, etc.). Technologies avancées de propulsion. Des recherches seront conduites dans les secteurs de l'aéronautique, de l'automobile ainsi que du matériel ferroviaire et de la construction navale afin de mettre au point de nouveaux systèmes de propulsion et de transmission, plus performants et plus respectueux de l'environnement. Il s'agira, par exemple, de mettre au point des moteurs plus légers, des systèmes d'accumulation d'énergie ou de nouvelles techniques de freinage. Recherches concernant les normes, mesures et essais. L'action de la Communauté vise ici à harmoniser les systèmes de mesure, normes et étalons indispensables au bon fonctionnement de la société. Ces recherches fournissent également une base de données scientifiques indispensables à l'application des directives et règlements communautaires, notamment en ce qui concerne les denrées alimentaires, l'environnement et la sécurité sur le lieu de travail.
The RTD activities proposed will be aimed at developing, on a shared-costs basis, not only these future materials (synthesis materials, superconducting alloys, composites, "intelligent" materials) but also new related technologies (molecular engineering, "nanotechnologies", waste recycling, etc. - Advanced propulsion technologies. Research will be conducted in the aircraft, motor vehicle, railway rolling stock and shipbuilding sectors in order to develop new and more efficient and environment-frendly propulsion and transmission systems. For example, lighter engines, energy-storage systems and new braking techniques will be developed. - Research concerning standards, measurement and testing. The relevant Community activities will be aimed at harmonizing measurement systems and standards needed for the smooth functioning of society. The research in question will also provide a scientific database essential for the application of Community directives and regulations, particularly concerning foodstuffs, the environment and safety at the workplace. There will also be flanking measures in order to enhance the spin-offs from the programme, especially for SMEs. Total estimated budget: ECU 1 575 million 3. Environment Environmental protection is one of the major concerns of the present day. Arguably the challenge of the twenty first century will be to organize all human activities in accordance with the principles of sustainable development.