Vertaling van "nouvelle-zélande suivant laquelle " (Frans → Engels) :

Certains soutiennent que l'on limite ainsi la portée de l'article 21 et que l'approche de la Nouvelle-Zélande suivant laquelle il n'y aura pas d'accusations contre les soldats constitue une exemption générale. Le temps nous dira laquelle de ces deux approches est la plus favorable à l'abolition pleine et entière des armes à sous-munitions.
Some will argue that is narrowing Article 21 and the New Zealand approach saying that soldiers will not be charged is a broader exemption, and time will tell whose approach will be most conducive to furthering the full abolition of cluster munitions.

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Si j'ai bien compris ce dont il s'agit, ou bien nous maintenons le statu quo, c'est-à- dire deux coprésidents, un de la Chambre et l'autre du Sénat, ou bien nous choisissons une nouvelle formule suivant laquelle c'est un député qui assumerait la présidence alors que le vice-président serait un sénateur.
Mr. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): My understanding of the debate is that it's a matter of whether we want to continue the status quo, which is joint co-chairs, one from the House and one from the Senate, or have a different format where the House of Commons would be entrusted with the chair and the Senate with the vice-chair.

En juin 2012, le CSTC, c'est-à-dire le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada, a fait une présentation intitulée « Advanced Network Tradecraft » pour les cinq pays partenaires — soit le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande — dans laquelle on décrivait une mission de reconnaissance faisant appel à une technologie appelée « Olympia ». Cette mission était dirigée contre le ministère de l'Énergie du Brésil.
In June 2012, CSEC, Communications Security Establishment Canada, made a presentation entitled " Advanced Network Tradecraft" for the Five Eyes partners—Canada, the United States, the U.K., Australia and New Zealand—which described a reconnaissance mission using the technology called Olympia directed at the Brazilian Energy Ministry.

1. Si une personne qui réside ordinairement en Nouvelle-Zélande acquiert le droit au versement d’une prestation de la Nouvelle-Zélande aux termes de l’article VI, l’institution de la Nouvelle-Zélande verse également à ladite personne toute prestation ou allocation supplémentaire à laquelle elle a droit aux termes de la législation de la Nouvelle-Zélande.
1. If a person who is ordinarily resident in New Zealand becomes entitled to receive a New Zealand benefit as a result of Article VI, the institution of New Zealand shall also pay to that person any supplementary benefit or allowance under the legislation of New Zealand for which that person is qualified.

En suivant une démarche graduelle pour l'établissement de nouvelles CCI, l'EIT fera en sorte que les leçons tirées de l'expérience soient dûment prises en considération et que des CCI soient créées uniquement dans des domaines présentant un potentiel évident en matière d'innovation ainsi qu'une excellence de premier ordre sur laquelle s'appuyer.
By following an incremental development path in establishing new KICs, the EIT will ensure that lessons learned from previous rounds are duly taken into consideration, and that KICs are set up only in areas where there is a clear innovation potential and top-class excellence to build on.

3. Par dérogation à l’article 53, paragraphe 3, à la demande d’un État membre, les paiements intermédiaires sont augmentés d’un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement établi pour chaque axe prioritaire, jusqu’à un plafond de 100 %, et applicable au montant des dépenses publiques éligibles nouvellement déclarées dans chaque état des dépenses certifié soumis durant la période au cours de laquelle l’État membre satisfait à l’une des conditions suivantes:
3. By way of derogation from Article 53(3), at the request of a Member State, interim payments shall be increased by an amount corresponding to 10 percentage points above the co-financing rate applicable to each priority axis, up to a maximum of 100 %, to be applied to the amount of eligible public expenditure newly declared in each certified statement of expenditure submitted during the period in which a Member State fulfils one of the following conditions:

Ces taux s’appliquent aux dépenses éligibles nouvellement déclarées dans chaque état certifié des dépenses encourues durant la période au cours de laquelle un État membre satisfait à l’une des conditions suivantes:
These rates shall apply to the eligible expenditure newly declared in each certified declaration of expenditure incurred during the period in which a Member State complies with one of the following conditions:

3) “nouvelle installation”: une installation pour laquelle, à la date butoir, aucune des actions suivantes n’a été réalisée:
“New facilities” means facilities for which, by the cut-off date, neither of the following events has occurred:

4. Si le produit de la liquidation de l’OPCVM maître doit être versé avant la date à laquelle l’OPCVM nourricier doit commencer à investir, soit dans un autre OPCVM maître conformément à l’article 20, paragraphe 1, point a), soit conformément à ses nouveaux objectifs et à sa nouvelle politique d’investissement conformément à l’article 20, paragraphe 1, point b), les autorités compétentes de l’OPCVM nourricier donnent leur approbation sous réserve des conditions suivantes:
4. Where the payment of liquidation proceeds of the master UCITS is to be executed before the date on which the feeder UCITS is to start to invest in either a different master UCITS pursuant to Article 20(1)(a) or in accordance with its new investment objectives and policy pursuant to Article 20(1)(b), the competent authorities of the feeder UCITS shall grant approval subject to the following conditions:

Les analystes du traité ont tendance à appuyer l’interprétation récente qui en a été faite par la Nouvelle-Zélande selon laquelle « même si cette clause précise semble claire et nette, le traité, dans son ensemble, laisse place à des interprétations variées ».
Analysts of the treaty tend to support the recent New Zealand interpretation that: " Although this particular clause seems rather black-and -white, the treaty as a whole provides considerable room for varying interpretations" .