Vertaling van "nouvelle formule suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle formule du Comité consultatif de la délégation [ Nouvelle formule du CCD ]
New Delegation Advisory Committee Process [ New DAC Process ]

Première chance : une nouvelle formule nationale pour la formation des jeunes
First Chance: A National Youth Training Alternative

Alternative Service Delivery : The Case of the Canadian Food Inspection Agency [ Les nouvelles formules de prestation de services : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ]
Alternative Service Delivery : The Case of the Canadian Food Inspection Agency

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

formules nouvelles de financement | formules inédites de financement | formules originales de financement | mode de financement inédit | mode de financement innovateur | mode de financement diversifié
creative financing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Si j'ai bien compris ce dont il s'agit, ou bien nous maintenons le statu quo, c'est-à- dire deux coprésidents, un de la Chambre et l'autre du Sénat, ou bien nous choisissons une nouvelle formule suivant laquelle c'est un député qui assumerait la présidence alors que le vice-président serait un sénateur.
Mr. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): My understanding of the debate is that it's a matter of whether we want to continue the status quo, which is joint co-chairs, one from the House and one from the Senate, or have a different format where the House of Commons would be entrusted with the chair and the Senate with the vice-chair.

La Commission invite les experts à présenter leur candidature pour le groupe de haut niveau sur les fausses nouvelles, qui sera chargé de conseiller la Commission sur les aspects suivants: mesurer l'ampleur du phénomène, définir les rôles et responsabilités des acteurs concernés, appréhender la dimension internationale, faire un bilan des positions en jeu et formuler des recommandations.
The Commission is inviting experts to apply for the High-Level Group on fake news to advise the Commission on scoping the phenomenon, defining the roles and responsibilities of relevant stakeholders, grasping the international dimension, taking stock of the positions at stake, and formulating recommendations.

Au lieu de restreindre le nombre de sièges à la Chambre suivant la formule de 1985, la nouvelle formule est conçue pour tenir compte du nombre de sièges qui pourraient être nécessaires, tant dans l'immédiat que dans l'avenir, en fonction de la population.
It does not restrict the number of seats in the House based on the 1985 formula; rather, it is a formula designed to reflect the number of seats that may be needed, both now and in the future, based on population.

6. souligne que l'obligation de cohérence telle que définie par le traité, la nouvelle formulation de l'article 40 du TUE (selon lequel la mise en œuvre de la PESC et des autres politiques de l'UE n'affecte pas l'application des procédures respectives) et la jurisprudence récente de la CJUE (voir affaire SALW) protègent à la fois la primauté de la méthode communautaire et les particularités et prérogatives de la PESC, et encouragent, parallèlement à cela, la convergence de différents instruments, politiques, ressources et fondements juridiques dans le cadre d'une approche globale, exhaustive, où la contribution à la paix et à la sécurité dans le monde devient un objectif transversal de l'action extérieure et intérieure de l'UE, la PSDC étant l'un de ses instruments; note que les ressources civiles et militaires peuvent aussi être mobilisées lors de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, comme on l'a vu concrètement dans le cadre de la coordination des capacités militaires assurée par le personnel militaire de l'UE en soutien à des opération de secours humanitaire conduites par des civils lors des inondations au Pakistan en 2010, conformément aux directives applicables de l'ONU sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe (directives d'Oslo) et suivant la requête de la Commission;
6. Underlines that the duty of consistency as defined by the Treaty, the new wording of Article 40 TEU (which states that the implementation of both the CFSP and the other EU policies shall not affect the application of the respective procedures) and recent ECJ case law (see the SALW case) protect both the primacy of the Community method and the distinguishing features and prerogatives of the CFSP, while encouraging the convergence of different policies, instruments, resources and legal bases in a holistic, comprehensive approach, whereby contributing to peace and security in the world becomes a cross-cutting objective of EU external and internal action and the CSDP is one of its instruments; notes that military assets can be also deployed in the event of natural and man-made disasters, as shown in practice by the EU Military Staff coordination of military capabilities in support of civilian-led humanitarian relief operations during the Pakistan floods in 2010, in accordance with the applicable UN guidelines on the use of military and civil defence assets in international disaster relief (Oslo guidelines) and following the request by the Commission;

[Texte] Question n 128 M. Bill Casey: En ce qui concerne le transfert par le gouvernement du Canada à celui de la Nouvelle-Écosse de fonds destinés aux établissements d’enseignement postsecondaire, à combien s’élèvent exactement les sommes — réelles et prévues — transférées ou à transférer au gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour chacun des exercices 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 en vertu de chacune des formules suivantes: a) la formule de financement actuelle, selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage de la population canadienne (par habitant) que la population de chacune représente; b) une formule de financement selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage du nombre d’étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada (par étudiant) que représente le nombre d’étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire de chacune; c) une formule de financement selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage du nombre d’étudiants équivalent plein temps inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada (par étudiant équivalent plein temps) que représente le nombre d’étudiants équivalent plein temps inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire de chacune?
[Text] Question No. 128 Mr. Bill Casey: With regard to the public disclosure of government support funding on websites managed by Western Economic Diversification Canada, the Federal Economic Development Initiative in Northern Ontario and the Canada Economic Development for Quebec Regions: (a) do these organizations post notices or have pages for the purposes of " proactive disclosure" of public funding information on their public websites similar to those of the Atlantic Canada Opportunity Agency and, if not, why not; (b) has Treasury Board issued directives to these organizations concerning the proactive disclosure of information about the distribution of government support funds; (c) if there have been Treasury Board directives requesting that the organizations post this information on each of their public websites, by what dates are they expected to comply with the Treasury Board directives; and (d) what are the specific obstacles or challenges for each of these organizations in creating or placing this information on their public websites?

(Le document est déposé) Question n 127 Mme Alexa McDonough: En ce qui concerne le transfert par le gouvernement du Canada à celui de la Nouvelle-Écosse de fonds destinés aux établissements d’enseignement postsecondaire, à combien s’élèvent exactement les sommes — réelles et prévues — transférées ou à transférer au gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour chacun des exercices 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 en vertu de chacune des formules suivantes: a) la formule de financement actuelle, selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage de la population canadienne (par habitant) que la population de chacune représente; b) une formule de financement selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage du nombre d’étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada (par étudiant) que représente le nombre d’étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire de chacune; c) une formule de financement selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage du nombre d’étudiants équivalent plein temps inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada (par étudiant équivalent plein temps) que représente le nombre d’étudiants équivalent plein temps inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire de chacune?
(Return tabled) Question No. 127 Ms. Alexa McDonough: With respect to the transfer of funds from the government of Canada to the government of Nova Scotia for the post-secondary education institutions, what are the precise, actual / projected transfer amounts to the government of Nova Scotia for each of the fiscal years 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006, and 2006-2007 under each of: (a) the current funding formula in which funds are divided amongst the provinces based on their general population as a percentage of the general Canadian population (per capita); (b) a funding formula in which funds are divided amongst the provinces based on the number of students attending post-secondary education institutions in that province as a percentage of the number of students attending post-secondary education institutions in Canada (per student); and (c) a funding formula in which funds are divided amongst the provinces based on the number of full-time-equivalent students attending post-secondary education institutions in that province as a percentage of the number of full-time-equivalent students attending post-secondary education institutions in Canada (per student, full-time equivalent)?

2. constate que, dans le passé, la structure du rapport annuel de la Cour des comptes reflétait celle du budget général, subdivisée suivant les rubriques des perspectives financières, et relève que l'introduction du budget basé sur les activités ainsi que des rapports d'activité annuels des différentes directions générales rendent nécessaire une nouvelle formule de présentation du rapport annuel; invite par conséquent la Cour des comptes à réorganiser son rapport annuel pour que, à l'avenir, celui-ci analyse les activités de chacune des directions générales;
2. Notes that in the past the structure of the annual report of the Court of Auditors has reflected the general budget, which was divided according to the headings of the Financial Perspective and notes that with the introduction of activity-based budgeting and annual activity reports for each directorate-general, a fresh approach to the presentation of the annual report will be needed and therefore calls upon the Court of Auditors to reorganise its annual report so that in future it will appraise the activities of each directorate-general individually;

Les objectifs de ce projet étaient les suivantes: promouvoir des idées nouvelles en matière de cadres urbains durables pour l'Europe; favoriser les échanges d'expérience; diffuser les bonnes pratiques en matière d'environnement urbain durable; formuler des recommandations à l'intention des institutions de l'UE et des autorités nationales, régionales et locales; contribuer à la mise en oeuvre du cinquième programme d'action communautaire dans le domaine de l'environnement.
The aims of the project were to promote new ideas on sustainability in European urban settings; foster a wide exchange of experience; disseminate good practices on sustainability at the urban level; formulate recommendations for the EU institutions, national, regional and local authorities; and to assist the implementation of the European Community's Fifth Environmental Action Programme.

- 2 - La recommandation invite plus spécialement les Etats membres à prendre les mesures suivantes: - veiller à ce que les structures juridiques permettent l'adoption des formes de participation financière mentionnées dans la présente recommandation; - envisager la possibilité d'accorder des avantages fiscaux et d'autres avantages financiers; - faciliter l'information et tenir compte de l'expérience acquise dans les autres Etats de la Communauté; - offrir aux partenaires sociaux un éventail suffisamment large de formules parmi lesquelles le choix puisse s'opérer à un niveau proche du salarié et de l'entreprise; - promouvoir la prise en compte d'un certain nombre de points essentiels, repris en annexe, lors de l'élaboration de nouvelles formules ou de la révision de formules existantes; - examiner, à l'issue d'une période de trois ans, les données disponibles sur l'évolution de la participation financière et communiquer les résultats de cet examen à la Commission.
- 2 - More specifically in the Recommendation member states are invited: - to ensure that legal structures are adequate to allow the introduction of the forms of financial participation referred to in this Recommendation; - to consider the possibility of according fiscal or other financial incentives; - to facilitate the supply of information and to take account of experiences acquired elsewhere in the EC; - to allow the social partners a sufficiently wide range of options, from which to choose at a level close to the employee and to the enterprise; - to encourage consideration of a number of key issues when setting up new schemes or when reviewing existing ones. These issues are listed in an annex to the Recommendation; - to examine after three years the available data about the development of financial participation and to communicate the results to the Commission.