Vertaling van "nouvelle procédure maintenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail Coordination nouvelles procédures
Working Party on New Procedure Coordination

Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)
Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)

Nouvelle procédure de gestion
Revised Management Procedure

Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance
Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control

appliquer des procédures de maintenance d’éclairages d'un aéroport
employ airport lighting maintenance procedures | implement airport lighting maintenance procedures | apply airport lighting maintenance procedures | undertake airport lighting maintenance activities

Aviation civile - Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures [ Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures ]
Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual [ Civil Aviation Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual ]

procédure de maintenance unique
one-stop maintenance procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Howard Hilstrom: Le Canada estime qu'elle n'a en fait pas de motifs valables d'entamer une nouvelle procédure maintenant.
Mr. Howard Hilstrom: Our assessment, Canada's assessment, is that they really don't have any real grounds for proceeding now.

31. constate que le Collège, se conformant aux recommandations de l'IAS, de la Cour des comptes et de l'autorité de décharge, a finalement adopté par décision n° 010/2010 du directeur du 21 juin 2010 une nouvelle procédure permettant de recenser les exceptions; demande maintenant au Collège d'informer l'autorité de décharge de l'état de mise en œuvre de cette décision;
31. Acknowledges that the College, following the recommendation of the IAS, of the Court of Auditors and of the discharge authority, in the end, adopted by Decision No 010/2010 of the Director of 21 June 2010 a new procedure for the recording of exceptions; calls, now, on the College to inform the discharge authority on the level of implementation of that Decision;

11. prend acte de la réponse d'Eurojust en ce qui concerne les critiques de la Cour des comptes relatives aux procédures de sélection du personnel; demande, en particulier, à Eurojust d'informer l'autorité de décharge sur sa nouvelle procédure de recrutement lancée en 2009 et qui, dès maintenant, devrait mieux garantir la transparence et le caractère non discriminatoire du traitement des candidats externes et internes;
11. Notes Eurojust's reply as regards the Court of Auditors‘ criticisms of staff selection procedures; asks in particular that Eurojust should inform the discharge authority of its new recruitment procedure, launched in 2009, which from now on should ensure more transparency and no discrimination in the treatment of external and internal applicants;

11. prend acte de la réponse d'Eurojust en ce qui concerne les critiques de la Cour des comptes relatives aux procédures de sélection du personnel; demande, en particulier, à Eurojust d'informer l'autorité de décharge sur sa nouvelle procédure de recrutement lancée en 2009 et qui, dès maintenant, devrait mieux garantir la transparence et le caractère non discriminatoire du traitement des candidats externes et internes;
11. Notes Eurojust’s reply as regards the Court of Auditors’ criticisms of staff selection procedures; asks in particular that Eurojust should inform the discharge authority of its new recruitment procedure, launched in 2009, which from now on should ensure more transparency and no discrimination in the treatment of external and internal applicants;

Après l’introduction de la nouvelle procédure de comitologie, à savoir la procédure de règlementation avec contrôle, qui accroît le droit de regard du Parlement sur les mesures d’exécution, je pense que nous devons maintenant poursuivre l’alignement général recommandé par la Commission de façon à ce que cette nouvelle procédure puisse être appliquée de manière efficace.
Following the introduction of the new comitology procedure, namely the regulatory procedure with scrutiny, which extends Parliament’s rights of oversight over implementing measures, I believe that we need to move forward with the general alignment process recommended by the Commission so that the new procedure can be applied effectively.

La nouvelle procédure de comitologie (procédure de réglementation avec contrôle: article 5 bis de la décision 1999/468/CE) est proposée pour certaines mesures, par exemple l'adoption de méthodes et d’objectifs communs en matière de sécurité, le document de référence et le système de certification des détenteurs en matière de maintenance.
The new comitology procedure (regulatory procedure with scrutiny - Article 5a of Decision 1999/468/EC) is proposed for certain measures, e.g. the adoption of common safety methods and targets, the reference document and to the maintenance certification system for keepers.

Ce sera la première fois que les deux projets seront présentés dans le cadre de nouvelles procédures rationalisées: le Conseil européen se félicite du fait que les deux projets couvrent maintenant une période de trois ans et sont présentés sous une forme nouvelle et concise, assortie de recommandations d'action claires.
This is the first time the two sets of guidelines have been presented under new streamlined procedures: the European Council welcomes the fact that both sets of guidelines now cover a period of three years and are presented in a new, concise format, with clear recommendations for policy action.

Question no 201-Mme Beaumier: En ce qui concerne la nouvelle procédure maintenant utilisée par Revenu Canada pour déterminer les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour handicapés, a) pourquoi les personnes qui ont reçu ce crédit de 1991 à 1993, et qui ne sont plus admissibles, doivent-elles rembourser en entier au gouvernement du Canada le montant reçu ces années-là, et b) pourquoi n'a-t-on pas dit à ces personnes qu'il leur faudrait peut-être rembourser ce crédit d'impôt pour handicapés lorsqu'il leur a d'abord été accordé?
Question No. 201-Ms. Beaumier: With respect to the new procedure for determining eligibility requirements for the receipt of the disability tax credit now being employed by Revenue Canada officials, (a) why are individuals who received the disability tax credit from 1991 to 1993, and who no longer qualify, required to repay the government of Canada the amount received in those years in full and (b) why weren't individuals told that they may have to repay the disability tax credit when it was initially granted to them?

Ce qui compte maintenant, a déclaré Mme Scrivener, c'est la mise en oeuvre effective et équitable de ces nouvelles lois et de ces nouvelles procédures et formalités.
She felt that what counted now was the effective and equitable implementation of the new laws, procedures and formalities.

Et elle a d'autant plus l'intention d'y contribuer maintenant, que nous sommes appeles a mettre en oeuvre et donc a experimenter la nouvelle procedure de cooperation.
And it will be more than a willing partner now that the time has come to implement and try out the new cooperation procedure.