Traduction de «nouvelle marge de dumping ainsi calculée » (Français → Anglais) :

Les marges de dumping ainsi calculées pour TK Corporation étaient, selon la destination des exportations, de 46 % et de 27 %.
The dumping margins thus calculated for TK Corporation were 46 % and 27 % depending on the export destination.

Ces éléments permettent de conclure que la nouvelle marge de dumping ainsi calculée devrait présenter un caractère durable.
This supports the conclusion that the newly calculated dumping margin is likely to be of a lasting nature.

3. Lorsque l'enquête a été limitée conformément au présent article, une marge de dumping individuelle est néanmoins calculée pour chaque exportateur ou producteur n'ayant pas été choisi initialement qui présente les renseignements nécessaires dans les délais prévus par le présent règlement, sauf dans les cas où le nombre d'exportateurs ou de producteurs est si important que des examens individuels compliqueraient indûment la tâche et empêcheraient d'achever l'enquête en temps utile.
3. In cases where the investigation has been limited in accordance with this Article, an individual margin of dumping shall, nevertheless, be calculated for any exporter or producer not initially selected who submits the necessary information within the time limits provided for in this Regulation, except where the number of exporters or producers is so large that individual examinations would be unduly burdensome and would prevent completion of the investigation in good time.

6. Lorsque la Commission a limité son enquête conformément à l'article 17, le droit antidumping appliqué à des importations en provenance d'exportateurs ou de producteurs qui se sont fait connaître conformément à l'article 17, mais qui n'ont pas été pris en compte dans l'enquête, ne peut excéder la marge de dumping moyenne pondérée établie pour les parties constituant l'échantillon, indépendamment de la question de savoir si la valeur normale pour ces parties est calculée sur la base de l'article 2, paragraphes 1 à 6, ou de l'article 2, paragraphe 7, point a).
6. When the Commission has limited its investigation in accordance with Article 17, any anti-dumping duty applied to imports from exporters or producers which have made themselves known in accordance with Article 17 but were not included in the investigation shall not exceed the weighted average margin of dumping established with respect to the parties in the sample, irrespective of whether the normal value for such parties is determined on the basis of Article 2(1) to (6) or point (a) of Article 2(7).

Ces mêmes procédures sont immédiatement closes lorsqu'il a été établi que la marge de dumping, en pourcentage des prix à l'exportation, est inférieure à 2 %, étant entendu que seule l'enquête est close lorsque la marge est inférieure à 2 % pour des exportateurs individuels et que ceux-ci restent soumis à la procédure et peuvent faire l'objet d'une nouvelle enquête lors de tout réexamen ultérieur effectué pour le pays concerné en vertu de l'article 11.
For the same proceedings, there shall be immediate termination where it is determined that the margin of dumping is less than 2 %, expressed as a percentage of the export price, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the margin is below 2 % for individual exporters and they shall remain subject to the proceedings and may be reinvestigated in any subsequent review carried out for the country concerned pursuant to Article 11.

À ce sujet, il convient de souligner que, même si les ajustements du prix du gaz ne tiennent pas compte des frais de transport, l’impact sur le calcul de la marge de dumping sera sensible, mais la marge de dumping ainsi calculée restera importante et ne changera rien aux conclusions tirées du réexamen au titre de l’expiration des mesures.
In this respect, it should be pointed out that, even if gas price adjustments did not include transportation costs, the impact on the calculation of the dumping margin would be substantial but the resulting dumping margin would still be significant and would not change the conclusions reached in the expiry review.

Les mesures actuellement applicables à la Russie ayant été calculées sur la base de la marge de préjudice, et la nouvelle marge de dumping, établie dans le cadre de la présente enquête étant inférieure à la marge de préjudice calculée antérieurement, il convient d’ajuster le droit au niveau de la marge de dumping établie dans le cadre de la présente enquête, à savoir 28,3 %.
As the existing duties for Russia had been calculated on the basis of the injury margin, and as the new dumping margin established during this investigation is lower than the injury margin previously calculated, the duty should be adjusted to the dumping margin found in this investigation, namely 28,3 %.

3. Lorsque l'examen est limité conformément au présent article, une marge de dumping individuelle est néanmoins calculée pour chaque exportateur ou producteur n'ayant pas été choisi initialement qui présente les renseignements nécessaires dans les délais prévus par le présent règlement, sauf dans les cas où le nombre d'exportateurs ou de producteurs est si important que des examens individuels compliqueraient indûment la tâche et empêcheraient d'achever l'enquête en temps utile.
3. In cases where the examination has been limited in accordance with this Article, an individual margin of dumping shall, nevertheless, be calculated for any exporter or producer not initially selected who submits the necessary information within the time-limits provided for in this Regulation, except where the number of exporters or producers is so large that individual examinations would be unduly burdensome and would prevent completion of the investigation in good time.

Ces mêmes procédures sont immédiatement clôturées lorsqu'il a été établi que la marge de dumping, en pourcentage des prix à l'exportation, est inférieure à 2 %, étant entendu que seule l'enquête est clôturée lorsque la marge est inférieure à 2 % pour des exportateurs individuels et que ceux-ci restent soumis à la procédure et peuvent faire l'objet d'une nouvelle enquête lors de tout réexamen ultérieur effectué pour le pays concerné en vertu de l'article 11.
For the same proceeding, there shall be immediate termination where it is determined that the margin of dumping is less than 2 %, expressed as a percentage of the export price, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the margin is below 2 % for individual exporters and they shall remain subject to the proceeding and may be reinvestigated in any subsequent review carried out for the country concerned pursuant to Article 11.

Comme les droits existants applicables aux requérants avaient été calculés sur la base des marges de dumping et que les nouvelles marges de dumping sont inférieures à celles qui avaient été calculées précédemment, les droits devraient être ramenés au niveau des marges inférieures constatées dans le cadre de la présente enquête, soit 23,0 % pour JSC Silvinit et 12,3 % pour JSC Uralkali.
As the existing duties for the applicants had been calculated on the basis of the dumping margins, and as the new dumping margins are lower than the ones previously calculated, the duties should be adjusted to the lower dumping margins found in this investigation, namely 23,0 % for JSC Silvinit and 12,3 % for JSC Uralkali.