Vertaling van "parties est calculée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correction calculée | correction financière calculée
calculated correction | calculated financial correction

compensation calculée en fonction de ce qu'il en coûte par habitant [ compensation calculée en fonction du coût par habitant ]
payment based on per capita costs

vitesse d'intensité maximale de rafale calculée [ vitesse limite en rafale calculée ]
design strong gust speed (Vb)

hectares calculées | ha calculées [ HA calc. ]
computed hectares

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

valeur de charge calculée | CLV [Abbr.]
calculated load value | CLV [Abbr.]

valeur de charge calculée
calculated load value

tomographie à rayons x | tomographie axiale calculée par ordinateur | tomodensiométrie | scanographie [ TACO | TDM ]
computed tomography [ CT ]

Concentrations/doses journalières admissibles et concentrations/doses tumorigènes des substances d'intérêt prioritaire calculées en fonction de critères sanitaires
Health-based tolerable daily intakes/concentrations and tumorigenic doses/concentrations for priority substances

Parti évangélique suisse | Parti évangélique | PEV CH | PEV Suisse | Parti populaire évangélique [ PEV | PPE ]
Swiss Evangelical People’s Party | Evangelical People's Party | Evangelical People's Party of Switzerland [ EVP | EPP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsque la Commission a limité son enquête conformément à l'article 17, le droit antidumping appliqué à des importations en provenance d'exportateurs ou de producteurs qui se sont fait connaître conformément à l'article 17, mais qui n'ont pas été pris en compte dans l'enquête, ne peut excéder la marge de dumping moyenne pondérée établie pour les parties constituant l'échantillon, indépendamment de la question de savoir si la valeur normale pour ces parties est calculée sur la base de l'article 2, paragraphes 1 à 6, ou de l'article 2, paragraphe 7, point a).
6. When the Commission has limited its investigation in accordance with Article 17, any anti-dumping duty applied to imports from exporters or producers which have made themselves known in accordance with Article 17 but were not included in the investigation shall not exceed the weighted average margin of dumping established with respect to the parties in the sample, irrespective of whether the normal value for such parties is determined on the basis of Article 2(1) to (6) or point (a) of Article 2(7).

(1) Le présent compte doit comprendre la partie des frais généraux d’une société qui est attribuable à l’acquisition d’installations, laquelle partie est calculée par une juste répartition des coûts réels entre les divers travaux ou unités d’installations.
(1) This account shall include that portion of a company’s overhead expenditure that is attributable to the acquisition of plant, such portion being calculated on the basis of actual costs equitably allocated to each job or unit.

a) si l’aéronef se trouve au Canada pendant toute partie d’un jour civil, cette partie est calculée comme étant un jour;
(a) if the aircraft is present in Canada for any part of a calendar day, that part shall be counted as one day; and

(1) Ce compte comprend la partie des frais généraux de la compagnie, attribuable à l’acquisition d’installations et cette partie est calculée selon les coûts réels équitablement répartis entre les travaux ou les unités.
(1) This account shall include that portion of a company’s overhead expense attributable to the acquisition of plant and that portion shall be calculated on the basis of actual costs equitably allocated to each job or unit.

L’obligation de paiement de chaque partie est calculée selon un taux d’intérêt différent basé sur les expositions notionnelles.
Each party’s payment obligation is computed using a different interest rate based on the notional exposures.

e) la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture effectuée aux termes de la convention modifiée ou de l’une ou de plusieurs des nouvelles conventions soit serait calculée, en l’absence du présent article, à un taux inférieur au taux supérieur sur toute partie de la valeur de la contrepartie de la fourniture — attribuable à une partie quelconque du bien ou du service — sur laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture visée à l’alinéa a) aurait été calculée au taux supérieur si la convention n’avait pas été modifiée ou résiliée, soit ne s’appliquerait pas, en l’absence du présent article, à une telle partie de la valeur de la contrepartie de la fourniture,
(e) tax under subsection 165(2) or section 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply made under the varied or altered agreement or made under any of the new agreements, in the absence of this section, would not apply to, or would be calculated at a rate that is less than the higher rate on, any part of the value of the consideration for the supply, attributable to any part of the property or service, on which tax under subsection 165(2) or section 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply referred to in paragraph (a) would have been, in the absence of the variation, alteration or termination of the agreement, calculated at the higher rate, and

e) la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture effectuée aux termes de la convention modifiée ou de l’une ou de plusieurs des nouvelles conventions soit serait calculée, en l’absence du présent article, à un taux inférieur au taux de taxe applicable à la province participante sur toute partie de la valeur de la contrepartie de la fourniture — attribuable à une partie quelconque du bien ou du service — sur laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture visée à l’alinéa a) aurait été calculée au taux de taxe applicable à la province si la convention n’avait pas été modifiée ou résiliée, soit ne s’appliquerait pas, en l’absence du présent article, à une telle partie de la valeur de la contrepartie de la fourniture,
(e) tax under subsection 165(2) or section 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply made under the varied or altered agreement or made under any of the new agreements, in the absence of this section, would not apply to, or would be calculated at a rate that is less than the tax rate for the participating province on, any part of the value of the consideration for the supply, attributable to any part of the property or service, on which tax under subsection 165(2) or section 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply referred to in paragraph (a) would have been, in the absence of the variation, alteration or termination of the agreement, calculated at the tax rate for the participating province, and

en utilisant une valeur calculée correspondant à la somme des facteurs de la formule visée à l’annexe V, partie C, point 1, où les valeurs par défaut détaillées de l’annexe V, partie D ou E, peuvent être utilisées pour certains facteurs, et les valeurs réelles calculées conformément à la méthodologie définie à l’annexe V, partie C, pour tous les autres facteurs.
by using a value calculated as the sum of the factors of the formula referred to in point 1 of part C of Annex V, where disaggregated default values in part D or E of Annex V may be used for some factors, and actual values, calculated in accordance with the methodology laid down in part C of Annex V, for all other factors.

en utilisant une valeur calculée correspondant à la somme des facteurs de la formule visée à l’annexe IV, partie C, point 1, où les valeurs par défaut détaillées de l’annexe IV, partie D ou E, peuvent être utilisées pour certains facteurs, et les valeurs réelles calculées conformément à la méthodologie définie à l’annexe IV, partie C, pour tous les autres facteurs.
by using a value calculated as the sum of the factors of the formula referred to in point 1 of Part C of Annex IV, where disaggregated default values in Part D or E of Annex IV may be used for some factors, and actual values, calculated in accordance with the methodology laid down in Part C of Annex IV, for all other factors.

c)en utilisant une valeur calculée correspondant à la somme des facteurs de la formule visée à l’annexe V, partie C, point 1, où les valeurs par défaut détaillées de l’annexe V, partie D ou E, peuvent être utilisées pour certains facteurs, et les valeurs réelles calculées conformément à la méthodologie définie à l’annexe V, partie C, pour tous les autres facteurs.
(c)by using a value calculated as the sum of the factors of the formula referred to in point 1 of part C of Annex V, where disaggregated default values in part D or E of Annex V may be used for some factors, and actual values, calculated in accordance with the methodology laid down in part C of Annex V, for all other factors.