Traduction de «nouvelle entreprise mère magneti marelli » (Français → Anglais) :

Les autorités de contrôle peuvent toutefois, en l’absence d’un contrôle équivalent au sens de l’article 260, procéder à une nouvelle vérification à un niveau inférieur où existe une entreprise mère d’entreprises d’assurance ou de réassurance, que ce soit au niveau d’une société holding d’assurance d’un pays tiers, d’une compagnie financière holding mixte d’un pays tiers ou d’une entreprise d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers».
Supervisory authorities may, however, in the absence of equivalent supervision referred to in Article 260, carry out a new verification at a lower level where a parent undertaking of insurance or reinsurance undertakings exists, whether at the level of a third-country insurance holding company, a third country mixed financial holding company, a third-country insurance undertaking or a third-country reinsurance undertaking’.

Cependant, les États membres permettent à leurs autorités de contrôle de décider, en l'absence d'un contrôle équivalent au sens de l'article 260, de procéder à une nouvelle vérification à un niveau inférieur où existe une entreprise mère d'entreprises d'assurance ou de réassurance, qu'il s'agisse d'une société holding d'assurance d'un pays tiers, d'une compagnie financière holding mixte d'un pays tiers, d'une entreprise d'assurance d'un pays tiers ou d'une entreprise de réassurance d'un pays tiers".
However, Member States shall allow their supervisory authorities to decide, in the absence of equivalent supervision referred to in Article 260, to carry out a new verification at a lower level where a parent undertaking of insurance or reinsurance undertakings exists, whether a third-country insurance holding company, a third country mixed financial holding company, a third-country insurance undertaking or a third-country reinsurance undertaking".

Lorsque l'entreprise mère ne fournit pas la nouvelle déclaration demandée, ou lorsque la nouvelle déclaration fournie n'est pas acceptée, les dérogations prévues aux articles 236 et 237 et au paragraphe 1 cessent de s'appliquer.
4. Where the plan is not approved and the level of the Solvency Capital Requirement of the subsidiary is not re-established within the timetable set out in paragraph 2, the derogations provided for in Articles 236 and 237 and in paragraph 1 of this Article shall cease to apply and the parent undertaking shall transfer within one month the own funds resulting from the most recent declaration accepted in the form of elements under Article 98(4).

2. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis n'est plus entièrement couvert par la combinaison des fonds propres éligibles au titre de l'article 98, paragraphe 4, et du montant du soutien de groupe déclaré conformément à l'article 237, mais que les fonds propres éligibles au titre de l'article 98, paragraphe 5, sont suffisants pour couvrir le minimum de capital requis, les autorités de contrôle peuvent demander à l'entreprise mère de fournir une nouvelle déclaration portant le montant du soutien de groupe au niveau nécessaire pour assurer que le Capital de Solvabilité Requis est entièrement couvert.
2. Where the Solvency Capital Requirement is no longer fully covered by the combination of own funds eligible under Article 98(4) and the amount of group support declared in accordance with Article 237, but the own funds eligible under Article 98(5) are sufficient to cover the minimum capital requirement, the supervisory authority may call on the parent undertaking to provide a new declaration bringing the group support to the amount necessary to ensure that the Solvency Capital Requirement is again fully covered.

3. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis n'est plus entièrement couvert par la combinaison des fonds propres éligibles au titre de l'article 98, paragraphe 4, et du montant du soutien de groupe déclaré conformément à l'article 237, et que les fonds propres éligibles au titre de l'article 98, paragraphe 5, ne sont pas suffisants pour couvrir le minimum de capital requis, les autorités de contrôle peuvent demander à l'entreprise mère de transférer des fonds propres éligibles au sens de l'article 98, paragraphe 5, dans la mesure nécessaire pour couvrir à nouveau le minimum de capital requis, et de fournir une nouvelle déclaration portant le montant du soutien de groupe au niveau nécessaire pour assurer que le Capital de Solvabilité Requis est à nouveau entièrement couvert.
3. Where the Solvency Capital Requirement is no longer fully covered by the combination of own funds eligible under Article 98(4) and the amount of group support declared in accordance with Article 237, and the own funds eligible under Article 98(5) are not sufficient to cover the minimum capital requirement, the supervisory authority may call on the parent undertaking to transfer own funds eligible under Article 98(5) to the extent necessary to ensure that the minimum capital requirement is again covered, and to provide a new declaration bringing the group support to the amount necessary to ensure that the Solvency Capital Requirement is again fully covered.

La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.
The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.

La nouvelle entreprise mère Magneti Marelli n'est pas active sur ce marché.
The new parent company Magneti Marelli is not active in this market.

La Commission européenne a autorisé la prise de contrôle de l'entreprise italienne Seima Italiana SpA par l'entreprise italienne Magneti Marelli SpA.
The European Commission has cleared the acquisition of Seima Italiana SpA by Magneti Marelli SpA, both Italian.

La femme a un rôle spécifique à jouer dans la société : rôle familial essentiel par la procréation de nouvelles générations indispensables à la survie de la société, rôle d'éducation des jeunes générations, rôle économique, en tant que mère de famille mais aussi au sein des entreprises familiales (exploitations, commerces, PME).
Women have a specific role to play in society: they have a vital family role to play in the procreation of the new generations that are essential to the survival of society, a role to play in educating the young; they have an economic role, as mother of the family, but also a role within family enterprises (family holdings, businesses, SMEs).