Vertaling van "nouvelle enquête pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Collecte de renseignements fédéraux [ Nouvelles enquêtes ]
Federal Information Collection [ New Surveys ]

enquête critique visant à acquérir de nouvelles connaissances
critical investigation aimed at discovery of new knowledge

Une nouvelle perspective sur les statistiques de l'incapacité : Changements entre l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités (ESLA) de 1991 et l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001
A New Approach to Disability Data: Changes between the 1991 Health and Activity Limitation Survey (HALS) and the 2001 Participation and Activity Limitation Survey (PALS)

Une nouvelle génération de familles canadiennes élevant de jeunes enfants : Un nouveau regard sur les résultats d'enquêtes nationales
A New Generation of Canadian Families Raising Young Children: A New Look at Data from National Surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, l’enquête de la Commission a montré que la nouvelle entité pourrait avoir la capacité et des raisons de supprimer ou d’entraver de toute autre manière l'accès effectif des fournisseurs de services de télévision supplémentaires – c’est-à-dire des services de télévision offerts par l’internet – à son réseau Internet afin de renforcer sa propre position concurrentielle sur différents marchés liés à la télévision.
Finally, the Commission's investigation provided indications that the merged entity might have the ability and incentive to shut out or otherwise hinder so-called 'over-the-top' TV service providers – i.e. TV services provided 'streaming' via the Internet – from effective access to its internet network, in order to strengthen its own competitive position in various TV-related markets.

En janvier dernier, lorsque j'ai rencontré, avec d'autres, le premier ministre et parlé précisément d'une commission d'enquête nationale sur les femmes disparues et assassinées, il a répondu qu'il n'avait toujours pas vu la preuve qu'une nouvelle commission d'enquête pourrait avoir un impact particulier.
When I and others met with the Prime Minister last January and spoke specifically about a national inquiry into missing and murdered women, he responded that he had not yet seen the evidence that another inquiry could make a difference.

L'ancienne modalité (qui présuppose la bonne volonté et la coopération loyale des institutions européennes et des États membres) n'est donc pas supprimée, mais la menace de voir la commission faire usage de ces nouvelles prérogatives pourrait aiguiller les institutions ou les États membres visés par l'enquête sur la voie de la sagesse.
Thus the old modality (which is based on the good will and loyal cooperation of EU institutions and Member States) is not abolished, but the threat by the committee of using its new enhanced powers could mean the "beginning of wisdom" for those EU institutions or Member States under investigation.

8. estime que la nouvelle disposition la plus importante introduite par ce type d'«accord de seconde génération», à savoir la possibilité pour la Commission européenne et la Commission de la concurrence suisse d'échanger des informations confidentielles, représente une avancée positive; est convaincu que cet accord pourrait être considéré comme un modèle pour de futurs accords bilatéraux de coopération en matière d'application des règles de concurrence, dès lors qu'il existe un degré élevé de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; est d'avis que l'Union européenne devrait adopter un cadre général établissant une base commune minimale et cohérente pour des négociations futures sur la coopération en matière d'application des règles de concurrence, en laissant toutefois une marge de manœuvre à la Commission pour lui permettre d'atteindre des objectifs plus ambitieux, le cas échéant; relève que ce cadre devrait inclure des règles relatives à des canaux sûrs pour la transmission des informations confidentielles;
8. Regards the main new provision introduced by this kind of ‘second-generation agreement’, i.e. the possibility for the Commission and the Swiss Competition Commission to exchange confidential information, as a positive step; believes that this agreement could be considered a model for future bilateral cooperation agreements in the area of competition enforcement where there is a high degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions; is of the opinion that the EU should adopt a general framework establishing a minimum common and consistent basis for any future negotiations on competition enforcement cooperation, leaving to the Commission, however, a margin for manoeuvre to allow for more ambitious achievements on a case-by-case basis; notes that this framework should include rules on secure channels for transmitting confidential information;

43. insiste sur le fait que le marché unique européen joue un rôle crucial en tant que marché d'origine pour l'industrie européenne et qu'une stratégie du marché intérieur favorisant l'innovation axée sur la demande doit être mise au point afin de promouvoir la pénétration de nouvelles technologies et ainsi d'aider à la création de nouveaux marchés, de nouveaux modèles économiques et de nouveaux secteurs industriels; souligne que cela revêt une importance particulière lorsqu'il s'agit de diffuser les fruits des activités de recherche et de développement sur le marché; souligne que l'existence de règles et de normes prévisibles au sein du marché intérieur – effectivement appliquées dans les États membres – aide à fournir des perspectives stables aux entreprises; invite la Commission et les États membres à achever au plus vite le marché unique des biens, de l'énergie, des télécommunications, des transports, des produits écologiques (comme la Commission l'a envisagé dans son initiative) et des capitaux à risque, et à assurer la libre circulation des chercheurs, de la connaissance scientifique et de la technologie; relève que le non-achèvement du marché intérieur constitue un handicap pour la croissance et invite la Commission à mener une enquête afin d'évaluer l'incidence de la crise sur le marché intérieur et de remédier aux inégalités de coûts auxquelles sont soumises les entreprises européennes par rapport à leurs concurrents des pays tiers; prévient que le morcellement du marché intérieur pourrait entraîner une distorsion de la concurrence entre les États membres au sein de l'Union; demande que l'Union européenne renforce sa coopération dans les domaines du droit du travail et des avantages fiscaux; encourage la Commission à promouvoir l'utilisation de la marque "Fabriqué en Europe" afin de renforcer le marché unique et les produits d'origine européenne;
43. Stresses that the European Single Market plays a central role as the home market for European industry and that an internal market strategy fostering demand-driven innovation needs to be developed in order to promote the uptake of new technologies, thereby helping to create new markets, business models and industrial sectors; emphasises that this is particularly pertinent when it comes to diffusing RD results in the market; stresses that predictable rules and standards in the internal market – effectively applied in the Member States – helps provide companies with a stable outlook; calls on the Commission and the Member States to complete urgently the single market for goods, energy, telecommunications, transport, green products (as laid out by the Commission in its initiative) and venture capital as well as to guarantee the free movement of researchers, scientific knowledge and technology; points out that failure to complete the internal market is a barrier to growth and calls on the Commission to carry out a study to assess the impact of the crisis on the internal market and address the cost disparities in the EU which can lead to disadvantages for EU companies compared to third-country competitors; warns that the fragmentation of the internal market could lead to distorted competition between Member States within the EU; calls for the EU to pursue closer cooperation in the areas of employment law and tax incentives; urges the Commission to promote the use of the ‘Made in Europe’ brand to strengthen the single market and products of European origin;

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, toujours au sujet du recensement, madame le leader pourrait-elle nous donner une idée des attentes actuelles du gouvernement quant au taux de réponse à la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages?
Hon. James S. Cowan (Leader of the Opposition): Honourable senators, while we are on this subject of the census, can the leader give us an indication of the government's current expectations as to the response rate for the new household survey form?

E. considérant qu'à l'issue de ces enquêtes, un nouveau dépouillement, voire de nouvelles élections, pourrait être décidé dans certaines circonscriptions,
E. whereas, following these inquiries, a recount or even new elections may be ordered in some constituencies,

Au cas où les décisions de la Commission, y compris les obligations dont elles sont assorties et les engagements donnés par DSD, ne permettraient pas de restaurer la concurrence sur les marchés en cause à moyen terme, une nouvelle enquête pourrait être lancée au niveau tant communautaire que national, dans le cadre des compétences respectives des autorités concernées.
In case competition does not take place on the relevant markets in the foreseeable future as a result of the Commission decisions including the attached obligations and given commitments by DSD, a new investigation can be launched at community as well as at national level within the framework of the respective competencies.

La nouvelle proposition de la Commission visant à instaurer un programme statistique pluriannuel propose d'étudier la possibilité d'une enquête sur l'utilisation du temps, qui pourrait constituer une première étape en vue de la reconnaissance dans les statistiques économiques de la valeur du travail non rémunéré de garde des personnes dépendantes.
The new Commission proposal for a multi-annual Statistics Programme proposes a study into a possible Time Use Survey, which could be a first step towards acknowledging in economic statistics the value of unpaid dependant care work.

Conformément au nouvel article 251.2 proposé à l'article 82, une commission d'enquête pourrait accorder des frais et indemnités aux témoins assignés qui ne seraient ni des membres des Forces canadiennes ni des employés du ministère.
Pursuant to a new section 251.2 proposed in clause 82, a board of inquiry would be entitled to pay fees and allowances to witnesses summoned to appear before it who were not CF members or employees of the Department.