Traduction de «nouvelle dépense serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelle dépense fiscale
new tax expenditure

option n'entraînant pas de nouvelles dépenses
non-spending option

Les dépenses fédérales : nouvelles tendances [ Les dépenses fédérales ]
Federal spending: changing trends [ Federal spending ]

dépenses nouvelles relatives aux puits déjà forés
new expenditure on old wells or shafts

dépenses pour la plantation de nouvelles zones boisées
expenditure on planting new forests or woodland

dépenses nouvelles
new expenditure

dépense nouvelle
new expenditure | new spending

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre association estime qu'il serait utile, pour le gouvernement, de consacrer la moitié du dividende fiscal à la réduction de la dette, et l'autre moitié à de nouvelles dépenses, mais toutes les catégories de dépenses ne pourraient pas nécessairement en profiter.
Our own view in our association is that using a formula like 50% to debt reduction and 50% to new expenditures is maybe useful for the government, but one should not necessarily see every expenditure in that form.

En réponse au rappel au Règlement soulevé par le secrétaire parlementaire, le député de Windsor—Tecumseh a soutenu qu’une recommandation royale n’était pas nécessaire puisque toute nouvelle dépense serait assurée par les cotisations des travailleurs et des employeurs, et non par le gouvernement.
In replying to the parliamentary secretary's point of order, the member for Windsor—Tecumseh expressed the opinion that a royal recommendation was not required since any new expenditure would be covered by contributions from workers and employers and not by the government.

Elle a également fait observer que toute augmentation des dépenses serait de nature opérationnelle et ne serait pas attribuable à une nouvelle activité ou fonction.
She also noted that any increased expenditure would be operational in nature and would not involve a new activity or function.

En réponse au rappel au Règlement soulevé par le secrétaire parlementaire, l'honorable député d'Acadie—Bathurst a affirmé qu'une recommandation royale n'était pas nécessaire puisque toute nouvelle dépense serait couverte par les cotisations des travailleurs et des employeurs, et non par le gouvernement.
In replying to the parliamentary secretary’s point of order, the member for Acadie—Bathurst expressed the opinion that a royal recommendation was not required since any new expenditure would be covered by contributions from workers and employers and not by the government.

22. rappelle que l'objectif de 3 % du PIB destiné à la recherche et au développement est composé de 2 % de dépenses privées et d'1 % de dépenses publiques; note que d'importantes lacunes demeurent dans le domaine des investissements privés dans la recherche et que ces lacunes ne pourront être surmontées qu'en adaptant l'environnement réglementaire aux entreprises, y compris aux PME; soutient notamment le travail de la Commission visant à élaborer un nouvel indicateur clé basé sur le service d'innovation, qui serait plus instructif qu'une évaluation des performances en fonction d'objectifs chiffrés;
22. Recalls that the 3 % of GDP RD target is composed of a 2 % (private) and 1 % (public expenditure) share; notes that there are still particular shortcomings in the field of private research spending which can only be overcome by adapting the regulatory environment for companies, including SMEs; supports in particular the Commission’s work on developing a new headline indicator based on the service delivery of innovation as this would be more informative than measuring performance against numerical targets;

- (DE) Monsieur le Président, au lieu de chercher constamment de nouvelles sources de financement - par exemple, sous la forme de nouvelles taxes communautaires - et d’accroître le niveau des dépenses, il serait grand temps, selon moi, d’intensifier la lutte contre la fraude et le gaspillage.
– (DE) Mr President, instead of constantly looking for new sources of funding, for example in the form of new EU taxes, and instead of constantly increasing the level of expenditure, it is in my view high time to intensify the fight against fraud and waste.

5. est d'avis qu'une plus grande clarté en ce qui concerne les dépenses afférentes à la PESC et la gestion de celle-ci au sein du Conseil serait de nature à renforcer la transparence; demande instamment au Conseil de présenter séparément dans son budget les dépenses préparatoires afférentes à la PESC, comme la Cour des comptes le recommandait dans son rapport spécial n 13/2001; souligne la nécessité de clarifier le rôle de la Commission dans la mise en œuvre de la PESC, comme préconisé par la Cour des comptes dans son rapport spécial n 13/2001; recommande que le nouvel accord interinstitutionnel relatif au budget englobe des principes et des dispositions opérationnels clairs en ce qui concerne le rôle de la Commission dans la mise en œuvre de la PESC;
5. Finds that greater clarity with regard to spending on and the management of CFSP within the Council would enhance transparency; urges the Council separately to identify CFSP preparatory costs within its budget, as recommended by the Court of Auditors in its Special Report No 13/2001; stresses the need for clarification of the Commission's role in the implementation of CFSP, as recommended by the Court of Auditors in its Special Report No 13/2001; recommends that clear operational principles and arrangements with regard to the Commission's role in implementation of the CFSP be included in the new interinstitutional agreement on the budget;

5. est d'avis qu'une plus grande clarté en ce qui concerne les dépenses afférentes à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la gestion de celle-ci au sein du Conseil serait de nature à renforcer la transparence; demande instamment au Conseil de présenter séparément dans son budget les dépenses préparatoires afférentes à la PESC, comme la Cour des comptes le recommandait dans son rapport spécial n 13/2001; souligne la nécessité de clarifier le rôle de la Commission dans la mise en œuvre de la PESC, comme préconisé par la Cour des comptes dans son rapport spécial n 13/2001; recommande que le nouvel accord interinstitutionnel relatif au budget englobe des principes et des dispositions opérationnels clairs en ce qui concerne le rôle de la Commission dans la mise en œuvre de la PESC;
5. Finds that greater clarity with regard to spending on and the management of the Common Foreign and Security Policy (CFSP) within the Council would enhance transparency; urges the Council separately to identify CFSP preparatory costs within its budget, as recommended by the Court of Auditors in its Special Report No 13/2001; stresses the need for clarification of the Commission's role in the implementation of CFSP, as recommended by the Court of Auditors in its Special Report No 13/2001; recommends that clear operational principles and arrangements with regard to the Commission's role in implementation of the CFSP be included in the new interinstitutional agreement on the budget;

Un moyen efficace de confirmer cette approche serait de formaliser un nouvel équilibre entre les deux branches de l'autorité budgétaire: le budget serait adopté en codécision; toutefois, en cas de désaccord, le Conseil aurait le dernier mot en ce qui concerne les recettes, tandis que le PE aurait le dernier mot en ce qui concerne les dépenses.
An effective way to confirm such an approach would be to formalise a new balance between the two arms of the budgetary authority : the budget would be adopted in co-decision; however, in the event of failure to agree, Council would have the final say on revenue whereas the EP would have it on expenditure.

En fait, on ne sait pas très clairement à quelle fréquence la banque reçoit des crédits. Même si le projet de loi pourrait imposer un fardeau administratif, il n'a pas été établi que les nouvelles responsabilités signifieraient automatiquement de nouvelles dépenses de fonds publics et qu'il ne serait pas possible d'y répondre en réaffectant des ressources existantes.
Although the bill may impose some administrative burdens, arguments did not establish that the new responsibilities would automatically incur new public expenditures or could not be accommodated by reallocating existing resources.