Vertaling van "commission après qu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1
Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

après avis conforme à la commission
after due notice to the commission

Commission de travail sur la planification d'après-guerre
Working Commission on Post-Hostilities Planning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises après l'adoption de sa recommandation du 27 juillet 2016?
What has the Commission done following the adoption of its Recommendation of 27 July 2016?

Un groupe de producteurs-exportateurs a donné mandat à la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME») de soumettre, en leur nom, un engagement de prix à la Commission, ce qu'elle a fait.
The exporting producers gave a mandate to the China Chamber of Commerce for Import and Export of Machinery and Electronic Products (‘the CCCME’) to submit a price undertaking on their behalf to the Commission, which they did.

Dans sa communication de mai 2008 , la Commission indiquait qu'elle travaillerait sur la conception et la mise en place du portail e-Justice (ci-après le «portail») dont elle assurerait la gestion en étroite relation avec les États membres.
In its communication of May 2008 , the Commission stated that it would design and set up the European e-Justice Portal (hereinafter ‘the Portal’), to be managed in close cooperation with the Member States.

Dans sa communication de mai 2008 (1), la Commission indiquait qu'elle travaillerait sur la conception et la mise en place du portail e-Justice (ci-après le «portail») dont elle assurerait la gestion en étroite relation avec les États membres.
In its communication of May 2008 (1), the Commission stated that it would design and set up the European e-Justice Portal (hereinafter ‘the Portal’), to be managed in close cooperation with the Member States.

La Commission rappelle qu’elle est habilitée à décider, après une analyse coûts-bénéfices, de la création d'une agence exécutive en vue de lui confier certaines tâches relatives à la gestion d’un programme, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.
The Commission recalls that it is the prerogative of the Commission itself to decide, after a prior cost-benefit analysis, to set up an executive agency with a view to entrusting it with certain tasks relating to the management of a programme, in accordance with the provisions of Council Regulation (EC) No 58/2003.

à partir de la date fixée par la Commission après qu’elle aura constaté, en collaboration étroite avec les États membres, l’existence de cet accord.
from the date fixed by the Commission, upon its having ascertained in close cooperation with the Member States that such an agreement has been concluded.

Contrairement à l’Allemagne, la Commission estime, comme elle l’explique ci-après, que Sachsen Zweirad GmbH était en difficulté au moment de l’octroi de la garantie, en mars 2003, et qu’il en allait de même pour Biria GmbH, en décembre 2003.
As will be explained in more detail below, the Commission, unlike Germany, considers that Sachsen Zweirad GmbH was a company in difficulty at the time a guarantee was provided in March 2003 and that, in its turn, Biria GmbH was also a company in difficulty at the time a guarantee was provided in December 2003.

b) à compter de la date fixée par la Commission après qu'elle a établi, en étroite coopération avec les États membres, qu'un tel accord a été conclu.
(b) from the date fixed by the Commission upon its having ascertained in close cooperation with the Member States that such an agreement has been concluded.

- à partir de la date fixée par la Commission après qu'elle aura constaté, en collaboration étroite avec les États membres, l'existence de cet accord;
- from the date fixed by the Commission, upon its having ascertained in close cooperation with the Member States that such an agreement has been concluded;