Vertaling van "nouvel encadrement reconnaît également " (Frans → Engels) :

La nouvelle directive précise également les règles encadrant la coopération en matière d’assistance entre les pays de l’UE et le rôle des délégations de l’UE.
The new Directive also clarifies the rules on how assistance should be coordinated between the EU countries and the role of EU Delegations.

un partenariat associant huit régions, encadré par le Noord-Brabant (NL), la Flandre (BE) et Norte (PT), mettra en place des projets communs dans le domaine de l'impression 3D; un groupe de neuf régions, dirigé par la Flandre (BE), collaborera dans le secteur de la bioéconomie; la Bretagne (FR), associée à trois autres régions et à l'Estonie, se concentrera sur la cybersécurité; la Lombardie (IT) et sept autres régions ont choisi d'orienter leurs efforts vers l'économie circulaire et, plus spécifiquement, la «défabrication» (demanufacturing ou phase de désassemblage ) et la refabrication (remanufacturing); la Toscane (IT), ainsi que vingt-et-une autres régions et l'Estonie, se consacreront à l'élaboration de nouvelles solutions dans le domaine de l'agriculture de haute technologie; l'Écosse (UK) et le Pays basque (ES) coordonnent un groupe de seize régions travaillant sur des projets conjoints dans le domaine des énergies marines renouvelables.La région norvégienne de Sogn og Fjordane y est également associée. l'Andalousie (ES) et cinq autres régions ont choisi comme priorité thématique les bâtiments durables; l'Andalousie (ES) et l'Émilie-Romagne (IT) dirigent un groupe de neuf régions qui présentera des projets innovants dans les domaines de la traçabilité et des mégadonnées dans le secteur agroalimentaire.
A partnership involving 8 regions led by Noord-Brabant (NL), Flanders (BE) and Norte (PT) will develop joint projects in the field of 3D printing; A group of 9 regions led by Flanders (BE) will work together in the bio-economy sector; Bretagne (FR), together with 3 regions and Estonia, will focus on cybersecurity; Lombardia (IT) and 7 other regions have chosen the circular economy, and more specifically de- and re-manufacturing, as their speciality; Toscana (IT), 21 other regions and Estonia will dedicate common efforts to develop new solutions in high-tech farming; Scotland (UK) and País Vasco (ES) are coordinating a group of 16 regions for joint projects in the field of marine renewable energy. The Norwegian region of Sogn og Fjordane is also associated. Andalucía (ES) and 5 other regions have defined sustainable buildings as their thematic priority; Andalucía (ES) and Emilia-Romagna (IT) lead a group of 9 regions who will come up with innovative projects in the fields of traceability and big data in agri-food.

Le nouvel encadrement accepte également d'autres méthodes lorsque la méthode du coût net évité est impossible ou inadaptée.
The new Framework also allows alternative methodologies when the NACM is not feasible or appropriate.

Le nouvel encadrement vise également à améliorer le contrôle des aides d'État par la Commission en donnant à celle-ci les moyens de se concentrer sur les cas les plus susceptibles de donner lieu à des distorsions de concurrence.
The new Framework also aims at improving the Commission’s control of state aid, by allowing it to focus on the cases most likely to give rise to distortions of competition.

Le nouvel encadrement reconnaît également que les grands projets d'investissement peuvent effectivement contribuer au développement régional.
The new Framework also recognises that large investments can effectively contribute to regional development.

À l'instar du règlement du Conseil de 1998, le nouvel encadrement fait également référence aux dispositions correspondantes de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et les aides au développement et contient des règles particulières sur les aides à finalité régionale en faveur de la construction navale.
In line with the 1998 Council Regulation, the new framework also refers to the relevant OECD disciplines on export credits and development aid and contains special rules on regional aid to shipbuilding.

Ceci étant, cet encadrement reconnaît également que certains grands projets d'investissement peuvent effectivement contribuer au développement régional et prévoit, à partir de 2004, une prime de cohésion qui sera accordée pour de grands projets dépassant EUR 100 millions cofinancés par les Fonds structurels.
At the same time, the framework also recognises that some major investment projects may indeed contribute to regional development and provides that, as from 2004, a cohesion premium may be granted for major projects exceeding EUR100 million part-financed by the Structural Funds.

Le nouvel encadrement prévoit également des dispositions spécifiques pour les PME, qui pourront bénéficier d'aides à l'investissement pour s'adapter à de nouvelles normes communautaires.
The new guidelines also contain specific provisions for SMEs, which may be eligible for investment aid when adapting to new Community standards.