Traduction de «nouveaux entrants demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
further application on the basis of new facts

réserve destinée aux nouveaux entrants
new entrants' reserve | NER [Abbr.]

allocation aux nouveaux entrants
allocation to new entrants

Engagement relatif aux nouveaux entrants
Undertaking with respect to New Entrants

menace d'entrée [ menace des nouveaux entrants ]
threat of entry

Un guide pratique à l'intention des nouveaux entrants canadiens
A Practical Guide for New Canadian Entrants

gérer les demandes de nouveaux produits
handle a request for new product items | work on requests for new product items | handle requests for new product items | handling requests for new product items

demande d'activation de session entrante
incoming session activation request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire de sous-traiter une partie du marché, par adjudication concurrentielle aux niveaux appropriés de sous-traitance, à des sociétés autres que celles appartenant au groupe du soumissionnaire, en particulier à des nouveaux entrants et à des PME.
1. The contracting authority shall request the tenderer to subcontract a share of the contract by competitive tendering at the appropriate levels of sub-contracting to companies other than those that belong to the tenderer's group in particular to new entrants and SMEs.

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .
When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .

1. Le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire de sous-traiter une partie du marché par adjudication concurrentielle aux niveaux appropriés de sous-traitance à des sociétés autres que celles qui appartiennent au groupe du soumissionnaire, en particulier à des nouveaux entrants et à des PME.
1. The contracting authority shall request the tenderer to subcontract a share of the contract by competitive tendering at the appropriate levels of sub-contracting to companies other than those that belong to the tenderer's group in particular to new entrants and SMEs.

4. souligne à cet égard que la concurrence équitable signifie non seulement qu'il ne devrait exister aucun abus de position dominante sur le marché, mais aussi qu'un nombre suffisant d'acteurs devraient être présents sur ce marché et que les marchés devraient rester ouverts aux nouveaux entrants; demande donc à la Commission d'enquêter sur la nature des barrières à l'entrée présentes dans des secteurs clés du marché unique numérique;
4. Emphasises in this respect that fair competition does not only mean that there should be no abuse of market power, but also that there should be a sufficient number of market players and that markets should remain open for new entrants; calls, therefore, on the Commission to investigate the nature of existing entry barriers to key sectors of the digital single market;

40. note que les recettes tirées des CMI sont souvent trop élevées par rapport aux coûts qu'elles devraient couvrir; fait observer qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'équilibrer les différents frais afin de veiller à ce que des pratiques de subventionnement croisé ne favorisent pas le choix d'instruments inefficaces et demande à la Commission de s'assurer par le biais d'un règlement que les CMI ne faussent plus la concurrence en créant des obstacles à l'innovation et à l'accès au marché de nouveaux entrants; demande à la Commission de réaliser, d'ici fin 2012, une analyse d'impact des différentes options; souligne que la clarté et la sécurité juridiques sont nécessaires en ce qui concerne les CMI;
40. Notes that current MIF revenues are in many cases too high relative to the costs they should cover ; points out that there might be a need to balance different payment charges in order to ensure that cross-subsidising practices would not promote inefficient instrument choices, and calls on the Commission to ensure by regulation that MIFs no longer distort competition by creating barriers to new market entrants and innovation; calls on the Commission to conduct an impact assessment, by the end of 2012, on the different options; stresses that legal clarity and certainty are needed regarding the MIFs;

Il convient de tenir compte des changements exceptionnels intervenant dans les facteurs qui déterminent l’équilibre entre la demande et l’offre de quotas, notamment le nouveau ralentissement économique, ainsi que des éléments temporaires directement liés à la transition vers la phase 3 tels que le volume croissant de quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas utilisés aux fins du respect des obligations durant ladite période, le volume croissant des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de restitution par les exploitants relevant du système, la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission , et la libération des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants qui ne sont pas nécessaires pour la deuxième période d’échanges.
Account should be taken of exceptional changes in drivers determining the balance between the demand for and supply of allowances, notably the renewed economic slowdown, as well as temporary elements directly related to the transition to phase 3, including increasing unused volume of allowances valid for the second trading period for compliance in the said period, increasing volumes of certified emission reductions and emission reduction units from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions for surrendering by operators covered by the scheme, the monetisation of allowances from the new entrants reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (‘NER300’) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU and release of allowances not needed in the new entrants reserves for the second trading period.

13. demande que l'Union européenne participe de façon proactive au renforcement des traités de sûreté nucléaire et du cadre institutionnel au niveau international à travers de l'AIEA, en apportant des ressources supplémentaires, en particulier dans ses programmes de sûreté et de sécurité nucléaires, en rendant obligatoire les contrôles par les pairs, en particulier pour les "nouveaux entrants" et en subordonnant la construction de nouveaux réacteurs à l'acceptation d'un contrôle par les pairs périodique;
13. Calls for a proactive involvement of the European Union in strengthening the nuclear safety treaties and institutional set up at international level by strengthening IAEA through providing additional resources in particular in its nuclear safety and security programs, by making peer reviews mandatory, in particular for "new entrants" and by conditioning the building of new reactors on the acceptance of periodical peer review;

9. La Lituanie qui, conformément à l’article 1er du protocole no 4 relatif à la centrale nucléaire d’Ignalina (Lituanie) annexé à l’acte d’adhésion de 2003, s’est engagée à fermer l’unité no 2 de sa centrale nucléaire d’Ignalina le 31 décembre 2009 au plus tard, peut, si le total vérifié de ses émissions de la période 2013-2015 dans le cadre du système communautaire est supérieur à la somme des quotas gratuits délivrés aux installations de Lituanie pour les émissions liées à la production d’électricité au cours de cette période et aux trois huitièmes des allocations devant être mises aux enchères en Lituanie pour la période 2013-2020, demander la mise aux enchères de quotas de la réserve destinée aux nouveaux entrants, conformément au règlement visé à l’article 10, paragraphe 4.
9. Lithuania, which, pursuant to Article 1 of Protocol No 4 on the Ignalina nuclear power plant in Lithuania, annexed to the 2003 Act of Accession, has committed to the closure of unit 2 of the Ignalina Nuclear Power Plant by 31 December 2009, may, if the total verified emissions of Lithuania in the period from 2013 to 2015 within the Community scheme exceed the sum of the free allowances issued to installations in Lithuania for electricity production emissions in that period and three-eighths of the allowances to be auctioned by Lithuania for the period from 2013 to 2020, claim allowances from the new entrants reserve for auctioning in accordance with the regulation referred to in Article 10(4).