Traduction de «menace des nouveaux entrants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

menace d'entrée [ menace des nouveaux entrants ]
threat of entry

réserve destinée aux nouveaux entrants
new entrants' reserve | NER [Abbr.]

allocation aux nouveaux entrants
allocation to new entrants

Engagement relatif aux nouveaux entrants
Undertaking with respect to New Entrants

Un guide pratique à l'intention des nouveaux entrants canadiens
A Practical Guide for New Canadian Entrants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans le cas de l’allocation aux nouveaux entrants ou d’une allocation à un nouvel entrant à la suite d’une extension significative de capacité conformément aux articles 19 et 20 de la décision 2011/278/UE, la quantité résultante finale de quotas alloués gratuitement à l’exploitant pour l’ensemble de la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 51, paragraphe 2, du présent règlement est transférée par l’administrateur central, du compte Réserve nouveaux entrants UE vers le compte Allocation UE.
4. In the case of allocation to new entrants or allocation to new entrants following a significant capacity extension pursuant to Articles 19 and 20 of Decision 2011/278/EU, the resulting final amount of allowances allocated free of charge to the operator for the whole trading period, which is entered into the EUTL in accordance with Article 51(2) of this Regulation, shall be transferred by the central administrator from the EU New Entrant Reserve Account to the EU Allocation Account.

Les nouveaux entrants dans la pêcherie se voient écraser par un endettement énorme à cause du prix d'achat des licences et des quotas, à un point tel que la pêcherie n'accueille presque plus de nouveaux entrants.
New entrants into the fishery are saddled with enormous debt loads because of the cost to purchase licences and quota, to the point that there are almost no new entrants into the fishery.

Les investissements concernant des extensions significatives de capacité permettant d’accéder à la réserve pour les nouveaux entrants conformément à l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE doivent être non équivoques et d’une certaine envergure afin d’éviter l’épuisement rapide de la réserve de quotas d’émission créée pour les nouveaux entrants, les distorsions de la concurrence, ainsi que toute charge administrative indue, et afin de garantir des conditions équitables pour les installations dans les différents États membres.
Investments in significant capacity extensions giving access to the reserve for new entrants provided for in Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC should be unambiguous and of a certain scale in order to avoid an early depletion of the reserve of emission allowances created for new entrants, to avoid distortions of competition, to avoid any undue administrative burden and to ensure equal treatment of installations across Member States.

Les quotas d'une réserve pour nouveaux entrants qui n'auront pas été alloués à de nouveaux entrants à la fin de l'année 2012 ne pourront être pris en compte que si l'État membre concerné s'est engagé à mettre aux enchères ou à vendre les quotas non distribués de sa réserve pour nouveaux entrants.
Allowances from the reserve for new entrants that have not been allocated to new entrants at the end of 2012 can be taken into account only if the Member State concerned has taken a commitment to auction or sell the allowances not distributed from the reserve for new entrants.

Les nouveaux entrants, y compris les nouveaux entrants de la période 2008-2012 qui n’ont reçu ni allocation à titre gratuit ni autorisation d’utiliser des REC ou des URE pendant la période 2008-2012, ainsi que les nouveaux secteurs, peuvent utiliser des crédits à concurrence d’un montant correspondant à un pourcentage, d’au moins 4,5 %, de leurs émissions vérifiées pendant la période 2013-2020.
New entrants, including new entrants in the period from 2008 to 2012 which received neither free allocation nor an entitlement to use CERs and ERUs in the period from 2008-2012, and new sectors shall be able to use credits up to an amount corresponding to a percentage, which shall not be set below 4,5 %, of their verified emissions during the period from 2013 to 2020.

Afin de préserver l’efficacité environnementale et administrative du système communautaire, et d’éviter les distorsions de concurrence et l’épuisement rapide de la réserve pour les nouveaux entrants, il conviendrait d’harmoniser les règles sur les nouveaux entrants afin de garantir que tous les États membres adoptent la même approche, notamment par rapport à la définition d’une «extension significative» des installations.
In order to maintain the environmental and administrative efficiency of the Community scheme, avoid distortions of competition and the early depletion of the new entrants reserve, the rules on new entrants should be harmonised so as to ensure that all Member States adopt the same approach, in particular in relation to the meaning of ‘significant extensions’ of installations.

7. 5 % de la quantité de quotas délivrée pour la Communauté conformément aux articles 9 et 9 bis pour la période 2013-2020 sont réservés aux nouveaux entrants; il s’agit du pourcentage maximal qui peut être alloué aux nouveaux entrants conformément aux règles adoptées en application du paragraphe 1 du présent article.
7. Five percent of the Community-wide quantity of allowances determined in accordance with Articles 9 and 9a over the period from 2013 to 2020 shall be set aside for new entrants, as the maximum that may be allocated to new entrants in accordance with the rules adopted pursuant to paragraph 1 of this Article.

le volume total des quotas est réduit de 47,1 millions de tonnes par an; aucune réserve spéciale n'est constituée; aucune disposition n'est prévue en ce qui concerne les ajustements ex-post de la quantité allouée aux installations, y compris en ce qui concerne les nouveaux entrants; des informations sont fournies sur la manière dont les nouveaux entrants pourront commencer à participer au système d'échange.
the total volume of allocations is reduced by 47.1 million tonnes per year; no special reserves are set aside; no provisions are included for ex-post adjustments of the quantity allocated to installations, including for new entrants; information is provided on the manner in which new entrants will be able to begin participating in the trading scheme.

Les petits systèmes interconnectés sont soumis à deux types de pressions concurrentielles, celle des importations d'électricité et celle des nouveaux entrants dans le système (en vertu du droit d'établissement), tandis que les systèmes isolés ne sont confrontés qu'à la concurrence des nouveaux entrants.
Interconnected small systems are exposed to two different types of competitive pressure resulting from electricity imports and new entrants into the system (right of establishment), whereas isolated systems only face competition from new entrants into the system.

Le projet prévoit notamment : - la désignation par les gouvernements sur les aéroports encombrés, de coordinateurs de trafic, répartiteurs des créneaux horaires, - l'amélioration de la transparence dans la répartition des créneaux horaires entres les compagnies par la possibilité de consulter toutes les informations sur lesquelles sont basées les décisions d'attibution des créneaux, - la définition des règles d'attribution des "slots" sur les aéroports encombrés(2) . création de pools de slots disponibles, . attribution d'au moins 50 % du pool aux nouveaux entrants(2) . cession de slots aux nouveaux entrants (dans des conditions prévues) par certains détenteurs si les pools ne sont pas suffisants attribution réciproque de slots lors de la création de nouvelles liaisons, En présentant cette proposition, le Commissaire Van Miert a rappelé qu'elle répondait au voeu exprimé par le Conseil en 1990 lors de l'adoption du "deuxième paquet de libéralisation aérien" (1) COM(90) 576 (2) Voir définition en Annexe 1 "L'accroissement de l'encombrement dans certains aéroports d'une part, la nécessité de disposer de règles claires et transparentes pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports encombrés d'autre part et enfin la nécessité d'une saine concurrence entre compagnies aériennes (stimulation de nouvelles compagnies) ont motivé l'adoption de ce projet par la Commission" a déclaré M. Van Miert.
The draft Regulation provides for: - governments to appoint traffic coordinators responsible for allocating slots at congested airports; - increased transparency in the allocation of slots among air carriers by making available for consultation all the information on which slot allocation decisions are based; - rules for the allocation of slots at congested airports (2): . creation of pools of available slots, . allocation of at least 50% of the pool to new entrants, . giving up of slots to new entrants (under specific conditions) by certain holders if the pools prove inadequate, . reciprocal allocation of slots when new routes are created. On presenting the proposal Mr Van Miert said that it met the wishes expressed by the Council this year when it adopted the second package of measures for the liberalization of air transport. ----------------------- (1) COM(90) 576 (2) See definition in Annex 1 - 2 - Mr Van Miert said that the growing congestion of some airports, the need for clear and transparent rules for allocating slots at congested airports and for healthy competition among air carriers (to encourage new carriers) had all led the Commission to adopt this proposal.