Vertaling van "nouveau tribunal assurera désormais " (Frans → Engels) :

Cependant, le nouveau tribunal pourra désormais rejeter un appel sans avoir à donner d'explications.
However, the new tribunal will be able to reject an appeal without having to provide an explanation.

La Section des appels serait transférée au nouveau Tribunal de la fonction publique, et la formation relèverait désormais de la nouvelle école.
We would transfer the appeal section to a new public service tribunal and we would also transfer training to the new school.

Un nouveau tribunal assurera désormais le respect de ces principes relativement aux nominations.
A new tribunal now embodies those principles in relation to appointments.

Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale instauré par les conservateurs aura désormais le pouvoir de rejeter sommairement les appels.
The Conservatives' new social security tribunal will now have the power to summarily dismiss appeals.

Sur le nouveau marché du gaz libéralisé, aucun acteur n'assurera désormais nécessairement à lui seul la responsabilité de la sécurité à court et à plus long terme de l'approvisionnement en gaz au niveau national, en raison de la restructuration de l'industrie, de l'intégration des marchés nationaux, de l'apparition des nouvelles sociétés et du renforcement de la concurrence.
On the new liberalised gas market, no player will henceforth necessarily assume sole responsibility for short and longer term security of gas supplies at national level because of the restructuring of the industry, the integration of national markets, the emergence of new companies and greater competition.

Le nouveau tribunal ne relèverait plus de la Loi sur l'aéronautique, mais de sa propre loi aux termes de laquelle il s'appellerait désormais le Tribunal d'appel des transports du Canada.
To get the tribunal out of the Aeronautics Act and under its own act the transportation appeal tribunal of Canada would be created.