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Traduction de «tribunal pourra désormais » (Français → Anglais) :

Cependant, le nouveau tribunal pourra désormais rejeter un appel sans avoir à donner d'explications.

However, the new tribunal will be able to reject an appeal without having to provide an explanation.


Mme Campbell : Le seul type de cas dans lequel il voudra le faire est probablement lorsque de nouveaux faits auront été portés à sa connaissance. Il pourra désormais le faire aux deux niveaux, même si le second niveau d'appel, qui est une nouveauté pour le Tribunal de la sécurité sociale, n'est pas de novo.

Ms. Campbell: Receiving new facts is probably the only opportunity for them to do that, and it is allowable at both levels, although the second level of appeal, which is new to the SST, is not de novo.


Désormais, on pourra avoir recours à la Cour supérieure ou à la Cour fédérale afin d'obtenir la divulgation d'informations sous peine d'outrage au tribunal.

In future, it will be possible to make an application to the Superior Court or the Federal Court in order to require an individual to disclose information or be found in contempt.




D'autres ont cherché : nouveau tribunal pourra désormais     pour le tribunal     connaissance     pourra désormais     d'outrage au tribunal     pourra     désormais     tribunal pourra désormais     


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tribunal pourra désormais ->

Date index: 2022-10-23
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