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Traduction de «nouveau puisqu'elles devraient » (Français → Anglais) :

Toutefois, elles devraient s'appliquer au moins jusqu'au 31 décembre 2019 afin de permettre leur mise en œuvre par les États membres pendant un an, suivie de l'établissement d'un rapport annuel et de l'analyse de celui-ci, tandis que des dispositions zoosanitaires de l'Union permanentes peuvent être définies au titre du nouveau règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles pour s'appliquer à partir de la date ...[+++]

Nevertheless, they should apply at least until 31 December 2019 to allow for 1 year of implementation by the Member States and subsequent annual reporting and consideration thereof, while permanent EU animal health rules may be laid down under the new Regulation (EU) 2016/429 on transmissible animal diseases to apply from the date of application of that Regulation.


Les ventes depuis des pays tiers accuseront probablement une baisse due aux conditions de concurrence plus équitables qui prévaudront dans ce segment du marché, mais les vendeurs fiables des pays tiers devraient accueillir favorablement ces mesures puisqu'elles assurent une certaine sécurité concernant le prix final facturé à leurs clients dans l'UE.

While there may be a decrease in sales from outside the EU as a result of a more level playing-field in this market segment, trustworthy sellers from outside the EU should welcome the measures since it brings certainty over final pricing to their EU customers.


Cependant, les recettes résultant des redevances pour coûts externes ne devraient pas être prises en compte dans le calcul du déficit de financement, puisquelles devraient être consacrées à des projets visant à réduire à la source la pollution due au transport routier, à en atténuer les effets, à améliorer les performances des véhicules en matière d’émissions de CO2 et de consommation d’énergie, ainsi qu’à construire des infrastructures alternatives pour les usagers des transports.

However, revenue generated by external-cost charges should not be considered in calculation of the funding-gap, since this revenue should be spent on projects aimed at reducing road transport pollution at the source, mitigating its effects, improving the CO2 and energy performance of vehicles, and developing alternative infrastructure for transport users.


Les bonnes normes en matière de santé et de sécurité ne devraient pas être considérées comme des contraintes, puisquelles constituent des droits fondamentaux et doivent être appliquées sans exception à tous les secteurs du marché du travail et à tous les types d’entreprises, quelle que soit leur taille.

Good health and safety standards should not be considered as constraints, since they are fundamental rights and are to be applied without exception to all sectors of the labour market and all types of undertakings regardless of their size.


Les ARN n’ont pas besoin de prescrire avec précision la conception exacte des produits d’accès de gros pertinents, mais elles devraient veiller à ce qu’un essai de reproductibilité technique soit effectué pour tout nouveau service ou ensemble de services de détail, et à ce que plusieurs facteurs soient examinés.

While NRAs do not need to prescribe in detail the exact design of the relevant wholesale access products, they should ensure that a technical replicability test for a new retail service or bundle is carried out, ensuring that a number of factors are examined.


Les CCP faisant partie des infrastructures des marchés financiers qui présentent une importance systémique, elles devraient pouvoir assumer à nouveau leurs fonctions essentielles dans les deux heures; idéalement, en cas d’incident, les systèmes de secours devraient prendre immédiatement la relève.

CCPs are systemically relevant financial market infrastructures and they should recover critical functions within two hours, with backup systems ideally starting processing immediately after an incident.


Puisque les mesures prévues dans les modifications proposées ne portent pas atteinte aux attentes légitimes des opérateurs économiques et qu’elles devraient s’appliquer pour 2009, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2009.

As the measures provided for in the proposed amendments do not prejudice the legitimate expectations of economic operators and should cover 2009, this Regulation should apply from 1 January 2009.


Le Brésil et l'Asie du sud-est sont également de grands importateurs de coton pour l'industrie manufacturière, puisqu'elles ne produisent pas ou qu'elles produisent très peu elles-mêmes, bien que le Brésil ait récemment émergé comme un nouveau pays producteur, avec environ 800 000 tonnes de coton ces dernières années.

Brazil and South-east Asia are also significant importers of cotton for their manufacturing industries, having little or no production themselves, though Brazil has appeared recently as a new producer country, of about 800 000 tonnes of cotton over the last few years.


- le gouvernement devrait s'en tenir aux mesures qu'il a annoncées, puisqu'elles devraient lui permettre d'atteindre ses objectifs budgétaires, c'est-à-dire d'accroître l'excédent public,

- the government should adhere to its announced policies since these are expected to achieve the government's budgetary targets of a rising government surplus,


considérant que, compte tenu du caractère progressif de l'établissement du marché intérieur, tel qu'il est prévu à l'article 8 A du traité, un relèvement des montants des franchises en valeur est, en tant que première étape, nécessaire, tant du point de vue du marché intérieur que pour la réalisation de l'objet de la directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (4), modifiée en dernier lieu par la directi ...[+++]

Whereas, taking into account the progressive nature of the creation of the internal market as stated in Article 8a of the Treaty, an increase is necessary, as a first step, for the value allowance both for this market and for achieving the aim of Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonization of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel (4), as last amended by Directive 89/194/EEC (5), as set out in the second recital thereto; whereas establishing the market means that goods bought tax paid will be able to be taken across internal frontiers without any liability to pay further tax and that the existing allow ...[+++]


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