Traduction de «nouveau médiateur puisse examiner » (Français → Anglais) :

Ce serait intéressant que quelqu'un du Comité sénatorial permanent des finances nationales — et je regarde le président, le sénateur Day — puisse examiner de nouveau ce rapport pour le mettre à jour, si besoin est.
It would be interesting if someone from the Standing Senate Committee on National Finance and I am looking at the chair, Senator Day were to review that report and update it, if need be.

Le projet de règlement va maintenant être examiné par le Conseil et le Parlement européen en vue de son adoption d'ici à la fin de 2012, de manière à ce que le nouveau programme puisse débuter le 1er janvier 2013.
The draft Regulation will now be discussed by the Council and the European Parliament, with a view to adoption by the end of 2012, so that the new programme can start on 1 January 2013.

Le projet de règlement va maintenant être examiné par le Conseil et le Parlement européen en vue de son adoption d'ici à la fin de 2012, de manière à ce que le nouveau programme puisse débuter le 1er janvier 2014.
The draft Regulation will now be discussed by the Council and the European Parliament, with a view to adoption by the end of 2012, so that the new programme can start on 1 January 2014.

Je pense qu’il serait très opportun que le nouveau médiateur puisse examiner les relations entre les organes de vérification des comptes et de contrôle et voir s’ils remplissent les exigences de bonne administration et de transparence.
I believe it would be quite excellent if the new Ombudsman could investigate the relations between the auditing and supervisory bodies and see whether they fulfil the requirements of good administration and adequate transparency.

La commission des pétitions est à n'en pas douter en faveur d'une accélération de ses procédures, pour qu'elle puisse examiner plus rapidement le rapport annuel du médiateur (paragraphe 4 du rapport Schwab) et encourage le médiateur à faire un effort semblable en présentant son rapport au cours du premier trimestre de l'année et en adoptant un dispositif synthétique pour les statistiques et un dispositif synoptique pour la partie analytique (chapitre 3 du rapport actuel).
The Committee on Petitions is definitely in favour of speeding up its own procedures to ensure the Ombudsman's annual report is considered more quickly (paragraph 4, Schwab report), and encourages the Ombudsman to make a corresponding effort, by submitting his report in the first quarter of the year and adopting certain changes to the presentation of the statistics and the analytical section (Chapter 3 of the current report).

Q. considérant que le Médiateur, en réponse à l'avis de la Commission du 27 juin 2002, regrette les points de vue négatifs exprimés sur la proposition, suggère dans une lettre du 17 décembre 2002 adressée au Président du Parlement européen que, en raison de la longue période pendant laquelle ce sujet a été à l'examen et des développements juridiques importants qui ont eu lieu au sein de l'Union européenne, le Parlement européen retire les amendements déposés en vue de leur approbation par le Conseil conformément à l'article 195 du traité CE et examine, conjointement avec les services du Médiateur, la question de la révision du statut du Médiateur lorsqu'un nouveau Médiateur européen aura pris cette fonction le 1er avril 2003,
Q. whereas the Ombudsman, replying to the Commission's opinion on 27 June 2002, regretted the negative views on the proposal suggested in a letter dated 17 December 2002 to the President of the European Parliament that, due to the length of time this topic has been under discussion and the important legal developments that have taken place in the EU, that the European Parliament withdraw the amendments submitted for Council's approval under Article 195 of EC Treaty, and that the services of the Ombudsman and the European Parliament jointly examine the question of the revision of the Ombudsman's Statute when a new European Ombudsman has taken office on 1 April 2003,

Q. considérant que le Médiateur, en réponse à l'avis de la Commission du 27 juin 2002, regrette les points de vue négatifs exprimés sur la proposition, suggère dans une lettre du 17 décembre 2002 adressée au Président du Parlement européen que, en raison de la longue période pendant laquelle ce sujet a été à l'examen et des développements juridiques importants qui ont eu lieu au sein de l'Union européenne, que le Parlement européen retire les amendements déposés en vue de l'approbation par le Conseil conformément à l'article 195 du traité CE et examine, conjointement avec les services du Médiateur, la question de la révision du statut du Médiateur lorsqu'un nouveau Médiateur européen aura pris cette fonction le 1er avril 2003,
Q. whereas the Ombudsman, replying to the Commissions opinion on 27 June 2002, regretted the negative views on the proposal, suggested in a letter of 17 December 2002 to the President of the European Parliament that due to the length of time this topic has been under discussion and the important legal developments that have taken place in, the EU, that the European Parliament withdraw the amendments submitted for Councils approval under Article 195 European Communities, and that the services of the Ombudsman and the European Parliament jointly examine the question of the revision of the Ombudsman's Statute when a new European Ombudsman has taken office on 1st April 2003,

(2 bis) Il est essentiel que la Commission présente un rapport d'évaluation complet et détaillé concernant le programme MEDIA Plus pour le 31 décembre 2005 au plus tard, en temps voulu pour que l'autorité législative puisse examiner la proposition relative à un nouveau programme MEDIA Plus qui devrait démarrer en 2007 et pour que l'autorité budgétaire puisse évaluer la nécessité du nouveau cadre financier,
(2a) It is essential that the Commission provide a full and detailed assessment report on the MEDIA Plus Programme not later than 31 December 2005 in time for the legislative authority to be able to consider the proposal for a new MEDIA Plus Programme planned to start in 2007, and in view of the budgetary authority to evaluate the need for the new financial framework,

Il n'est pas nécessaire que ces renseignements soient communiqués matériellement à l'Agence , à condition qu'ils soient conservés dans les locaux de la Communauté de manière que l'Agence puisse les examiner à nouveau sans difficulté .
Such information need not be physically transmitted to the Agency provided that it remains readily available for further examination by the Agency on premises of the Community.

Ceci étant, je n'exclus pas que l'Union Européenne puisse examiner avec le MERCOSUR dans le cadre de la coopération nouvelle proposée par la Commission Européenne ou sur une base bilatérale avec les pays concernés, les moyens de tenir compte des répercussions résultant du nouveau Système de Préférence Généralisée.
That said, I do not rule out the possibility of the European Union examining, together with Mercosur in the context of the new cooperation arrangements proposed by the Commission or bilaterally with the countries affected, how to deal with the repercussions of the new System of Generalized Preferences.