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Traduction de «nouveau lorsque l'intéressée » (Français → Anglais) :

Notre mandat, à l'égard de la Grappe agro-scientifique, est d'assurer les liens voulus avec les parties intéressées en sciences et technologie pour contribuer à accélérer l'innovation en horticulture; faciliter l'adoption de nouvelles technologies dans tout le secteur horticole; offrir une tribune pour aborder et utiliser le nouveau programme d'agri- innovation, Cultivons l'avenir, qui, espérons-nous, sera maintenu dans la prochaine politique cadre sur l'agriculture; protéger les intérêts des membres et leur investissement grâce à ...[+++]

Our mandate with respect to our science cluster is to ensure appropriate linkages with science and technology stakeholders to contribute to an accelerated pace of innovation in horticulture; facilitate the adoption of new technologies across horticulture; provide a forum to address and access the new agri-innovation program under Growing Forward, which we hope will be sustained in the next agricultural policy framework; and protect the interests of members and their investment through appropriate IP protection and the acquisition of licensing rights, where appropriate.


Toutefois, les discussions devront être poursuivies avec toutes les parties intéressées et une décision définitive ne sera arrêtée que lorsque les priorités et la répartition des moyens du nouveau cadre financier pluriannuel (au-delà de 2013) auront été fixées.

However, further discussion with all stakeholders is needed and a final decision will only be taken once priorities and allocations of the new Multi-annual Financial Framework (beyond 2013) have been established.


Étant donné que la grossesse est un état dynamique, impliquant des transformations et des changements permanents, les mêmes conditions de travail peuvent soulever des problèmes différents de santé et de sécurité pour différentes femmes à différentes phases de la grossesse, et à nouveau lorsque l'intéressée reprend le travail après l'accouchement ou pendant l'allaitement.

Since pregnancy is a dynamic state involving continuous changes and developments, the same working conditions may raise different health and safety issues for different women at different stages of pregnancy, and again on returning to work after childbirth or whilst breastfeeding.


Étant donné que la grossesse est un état dynamique, impliquant des transformations et des changements permanents, les mêmes conditions de travail peuvent soulever des problèmes différents de santé et de sécurité pour différentes femmes à différentes phases de la grossesse, et à nouveau lorsque l'intéressée reprend le travail après l'accouchement ou pendant l'allaitement.

Since pregnancy is a dynamic state involving continuous changes and developments, the same working conditions may raise different health and safety issues for different women at different stages of pregnancy, and again on returning to work after childbirth or whilst breastfeeding.


Lorsqu'une partie intéressée montre que l'expiration de la mesure conduirait de nouveau à un préjudice ou à une menace de préjudice, la Commission procède à un réexa-

Where an interested party shows that the expiry of the measure would again lead to injury or threat of injury, the Commission shall carry out a review of the measure.


Le nouveau paragraphe 51.03(3) précise qu’une contravention à l’interdiction prévue au nouveau paragraphe 51.03(1) ne donne pas ouverture à un recours au titre de l’article 53.2, qui accorde au tribunal le pouvoir de rendre les ordonnances qu’il juge indiquées lorsqu’il est convaincu, sur demande de toute personne intéressée, qu’un acte a été accompli contrairement à la LMC.

New subsection 51.03(3) provides that a contravention of the prohibition provided in new subsection 51.03(1) does not give rise to a remedy under section 53.2, which grants the court the power to make any order that it considers appropriate if it is satisfied, on application of any interested person, that any act has been committed contrary to the Trade-marks Act.


Le nouveau paragraphe 51.03(3) précise qu’une contravention à l’interdiction prévue au nouveau paragraphe 51.03(1) ne donne pas ouverture à un recours au titre de l’article 53.2, qui accorde au tribunal le pouvoir de rendre les ordonnances qu’il juge indiquées lorsqu’il est convaincu, sur demande de toute personne intéressée, qu’un acte a été accompli contrairement à la LMC.

New subsection 51.03(3) provides that a contravention of the prohibition provided in new subsection 51.03(1) does not give rise to a remedy under section 53.2, which grants the court the power to make any order that it considers appropriate if it is satisfied, on application of any interested person, that any act has been committed contrary to the Trade-marks Act.




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nouveau lorsque l'intéressée ->

Date index: 2025-01-13
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