Vertaling van "nouveau jugées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les juges, modifiant la Loi modifiant la Loi sur les juges et modifiant certaines autres lois par suite de la réorganisation des tribunaux du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de la Saskatchewan
An Act to amend the Judges Act, to amend An Act to amend the Judges Act and to amend certain other Acts in respect of the reconstitution of the courts in New Brunswick, Alberta and Saskatchewan

demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau
application for a re-assessment

les juges sortants peuvent être nommés de nouveau
retiring Judges shall be eligible for reappointment

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

Le nouveau régime de nomination des juges
A New Judicial Appointments Process

Association des juges de la cour provinciale du Nouveau-Brunswick
Provincial Court Judges' Association of New Brunswick

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire
legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)
Chief Federal Examining Magistrate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

renvoyer l’affaire devant le Tribunal pour qu’elle y soit à nouveau jugée;
refer the case back to the General Court for it to rule again;

4. Il est pourvu à toute vacance par la nomination d'un nouveau juge pour la durée du mandat restant à courir.
4. Any vacancy shall by filled by the appointment of a new judge for the remainder of his or her predecessor's term.

Entrée en fonctions d’un nouveau juge au Tribunal
Entry into office of a new Judge at the General Court

Prestation de serment d’un nouveau juge au Tribunal de l’Union européenne
Taking of the oath by a new judge at the General Court of the European Union

Entrée en fonctions d’un nouveau juge et du nouveau greffier à la Cour de justice de l'Union européenne
Entry into office of a new judge and the new registrar at the Court of Justice of the European Union

Il est pourvu à toute vacance par la nomination d'un nouveau juge pour une période de six ans.
Any vacancy shall be filled by the appointment of a new judge for a period of six years.

NOUVEAU JUGE AU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES
NEW JUDGE AT THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES

Nouveau juge à la Cour de justice des Communautés européennes
New Judge of the Court of Justice of the European Communities