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NCL
Nouveau cadre législatif
Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif
Un nouveau cadre de renouvellement du personnel

Vertaling van "nouveau cadre renforcera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Un nouveau cadre de renouvellement du personnel - Rapport sur l'Examen consultatif de la dotation [ Un nouveau cadre de renouvellement du personnel ]

A New Framework for Resourcing the Workforce - The Report of the Consultative Review of Staffing [ A New Framework for Resourcing the Workforce ]


Groupe de travail sur le cadre de responsabilisation en certification des aéronefs [ Groupe de travail sur le nouveau cadre de responsabilisation en certification des aéronefs ]

Working Group on Accountability Framework in Aircraft Certification [ Working Group on New Accountability Framework in Aircraft Certification ]


paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif

New Legislative Framework Alignment Package


Groupe Harmonisation technique (Nouveau cadre juridique)

Working Party on Technical Harmonisation (New legal framework)


nouveau cadre législatif | NCL [Abbr.]

New Legislative Framework | New Legislative Framework for the marketing of products | NLF [Abbr.]


Système de statistiques relatives à la santé : proposition d'un nouveau cadre théorique visant l'intégration de données relatives à la santé

A System of Health Statistics: Towards a new conceptual framework for integrating health data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nouveau cadre renforcera la lutte contre les abus sur les marchés de matières premières et d’instruments dérivés qui leur sont liés, interdira explicitement la manipulation d’indices de référence tels que le LIBOR, et renforcera les pouvoirs des régulateurs en matière d’enquête et de sanctions.

The new framework will strengthen the fight against market abuse across commodity and related derivative markets, explicitly ban the manipulation of benchmarks, such as LIBOR, and reinforce the investigative and sanctioning powers of regulators.


Face à la convergence et à l'évolution des marchés et des technologies, la Commission envisage un nouveau cadre réglementaire «pro-concurrentiel», qui renforcera la concurrence et tiendra compte de l'accélération des évolutions dans ce secteur.

As a response to convergence and to the changing market and technological conditions, a new pro-competitive regulatory framework, which reinforces competition and takes account of the increasing speed of developments in this sector, is being put forward by the Commission.


Votre rapporteure estime qu'un alignement des neuf directives "produits" sur le nouveau cadre législatif renforcera la confiance tant des producteurs que des consommateurs en clarifiant les obligations des opérateurs économiques, et fournira aux autorités des États membres des outils plus efficaces pour surveiller le marché, ce qui conduira globalement à une réduction des produits non conformes et peu sûrs sur le marché.

It is your Rapporteur's opinion, that an alignment of the 9 product directives with the NLF will increase the confidence of both producers and consumers, by clarifying obligations for economic operators and provide Member States authorities with more effective tools to carry out market surveillance controls, all leading to a reduction of non-compliant and unsafe products on the market.


De l'avis de votre rapporteure, cet alignement de neuf directives relatives aux produits sur le nouveau cadre législatif renforcera la confiance des producteurs et des consommateurs en clarifiant les obligations des opérateurs économiques et en dotant les autorités nationales d'outils plus performants dans leurs missions de surveillance des marchés. Tout cela contribuera à réduire le nombre des produits non conformes ou peu sûrs.

It is your Rapporteur's opinion, that an alignment of the 9 product directives with the NLF will increase the confidence of both producers and consumers, by clarifying obligations for economic operators and provide Member States authorities with more effective tools to carry out market surveillance controls, all leading to a reduction of non-compliant and unsafe products on the market.


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Le nouveau règlement sur les obligations de service public renforcera le cadre juridique relatif aux services publics.

The new PSO regulation will improve the legal framework for public services.


3. se félicite de l'initiative visant à réformer l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), dont l'un des principaux objectifs est le renforcement de la coopération avec les pays tiers; relève que cette réforme permettra, entre autres, à l'OLAF de conclure des accords administratifs avec les autorités compétentes de pays tiers et avec des organisations internationales, ce qui renforcera sa capacité à lutter contre la fraude dans les régions relevant de la dimension de politique extérieure de l'UE, et espère une conclusion rapide de la procédure législative actuelle visant à réviser le règlement de 1999 et à doter l' ...[+++]

3. Welcomes the initiative to reform the European Anti-Fraud Office (OLAF), one of the main objectives of which is to strengthen cooperation with third countries; notes that this reform will, inter alia, enable OLAF to conclude administrative arrangements with third countries’ competent authorities and with international organisations, thereby strengthening its capacity to tackle fraud in areas pertaining to the EU’s external policy dimension, and looks forward to the rapid conclusion of the current legislative procedure aimed at revising the 1999 regulation and giving the office the framework it now needs to operate with maximum effect ...[+++]


68. relève que la future réforme mentionnée plus haut permettra, entre autres, à l'OLAF de conclure des accords administratifs avec les autorités compétentes de pays tiers et avec des organisations internationales, ce qui renforcera sa capacité à lutter contre la fraude dans les régions relevant de la dimension de politique extérieure de l'UE; se félicite de la stratégie antifraude (COM(2011)0376), notamment en ce qui concerne l'incorporation de dispositions plus efficaces de lutte contre la fraude dans les programmes de dépenses au titre du nouveau cadre ...[+++]ancier pluriannuel pour la période 2014-2020; prend cependant note avec inquiétude des conclusions de la Commission, selon lesquelles les mesures dissuasives à l'encontre de tout usage des fonds du budget de l'Union à des fins délictueuses dans les États membres s'avèrent insuffisantes; se félicite des propositions de la Commission visant à résoudre ce problème et recommande que les pays tiers bénéficiaires soient également associés aussi pleinement que possible;

68. Notes that the future reform mentioned above will, inter alia, enable OLAF to conclude administrative arrangements with the relevant authorities in third countries and with international organisations, thereby strengthening its capacity to tackle fraud in areas pertaining to the EU’s external policy dimension; welcomes the anti-fraud strategy (COM(2011)0376), inter alia as regards the inclusion of improved anti-fraud provisions in spending programmes under the new multiannual financial framework for 2014-2020; notes with concern, however, the Commission’s conclusion that there are insufficient deterrents against criminal misuse of ...[+++]


68. relève que la future réforme mentionnée plus haut permettra, entre autres, à l'OLAF de conclure des accords administratifs avec les autorités compétentes de pays tiers et avec des organisations internationales, ce qui renforcera sa capacité à lutter contre la fraude dans les régions relevant de la dimension de politique extérieure de l'UE; se félicite de la stratégie antifraude (COM(2011)0376), notamment en ce qui concerne l'incorporation de dispositions plus efficaces de lutte contre la fraude dans les programmes de dépenses au titre du nouveau cadre ...[+++]ancier pluriannuel pour la période 2014-2020; prend cependant note avec inquiétude des conclusions de la Commission, selon lesquelles les mesures dissuasives à l'encontre de tout usage des fonds du budget de l'Union à des fins délictueuses dans les États membres s'avèrent insuffisantes; se félicite des propositions de la Commission visant à résoudre ce problème et recommande que les pays tiers bénéficiaires soient également associés aussi pleinement que possible;

68. Notes that the future reform mentioned above will, inter alia, enable OLAF to conclude administrative arrangements with the relevant authorities in third countries and with international organisations, thereby strengthening its capacity to tackle fraud in areas pertaining to the EU’s external policy dimension; welcomes the anti-fraud strategy (COM(2011)0376), inter alia as regards the inclusion of improved anti-fraud provisions in spending programmes under the new multiannual financial framework for 2014-2020; notes with concern, however, the Commission’s conclusion that there are insufficient deterrents against criminal misuse of ...[+++]


Ce nouveau cadre de gouvernance prévoira une large coordination ex ante des budgets annuels des États membres de la zone euro et renforcera la surveillance de ceux qui connaissent des difficultés financières.

This new governance framework will provide for ample ex ante coordination of annual budgets of euro area Member States and enhance the surveillance of those experiencing financial difficulties’.


Ce nouveau cadre juridique renforcera considérablement le dialogue entre la Commission et les États membres de l'Union européenne sur la programmation stratégique de la coopération.

This new legal framework will greatly reinforce dialogue between the Commission and EU Member States on strategic programming of co-operation as well as allow for speedier delivery of projects and programmes.




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Date index: 2021-07-09
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