Traduction de «nouveau cadre législatif suscitera davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouveau cadre législatif | NCL [Abbr.]
New Legislative Framework | New Legislative Framework for the marketing of products | NLF [Abbr.]

paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif
New Legislative Framework Alignment Package

Pour nous conduire à l'an 2000 : un nouveau cadre législatif en matière d'éducation - Document de consultation
Creating a Framework for the Future, Education Legislation for the 1990's - A Consultation Paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre rapporteure estime qu'un alignement des neuf directives "produits" sur le nouveau cadre législatif suscitera davantage la confiance tant des producteurs que des consommateurs en clarifiant les obligations des opérateurs économiques et fournira aux États membres des outils plus efficaces pour surveiller le marché, tout ceci entraînant une diminution des produits non conformes et non sûrs sur le marché.
It is your Rapporteur's opinion, that an alignment of the 9 product directives with the NLF will increase the confidence of both producers and consumers, by clarifying obligations for economic operators and provide Member States authorities with more effective tools to carry out market surveillance controls, all leading to a reduction of non-compliant and unsafe products on the market.

Après l'adoption du cadre juridique dans le nouveau cadre législatif en 2008, la Commission a engagé un processus d'évaluation sur la législation européenne harmonisée relative aux produits afin de déterminer quels instruments il convenait de réviser pour mettre en œuvre le nouveau cadre législatif.
After the adoption of the legal framework in NLF in 2008 the Commission has started an evaluation process on harmonised European product legislation in order to identify instruments to be revised in order to implement the NLF.

Après l'adoption en 2008 du cadre légal sous la forme du nouveau cadre législatif, la Commission a engagé un processus d'évaluation sur la législation harmonisée européenne relative aux produits afin de répertorier les instruments à réviser pour mettre en œuvre le nouveau cadre législatif.
After the adoption of the legal framework in NLF in 2008 the Commission has started an evaluation process on harmonised European product legislation in order to identify instruments to be revised in order to implement the NLF.

Après l'adoption du cadre juridique dans le nouveau cadre législatif en 2008, la Commission a démarré un processus d'évaluation de la législation européenne harmonisée relative aux produits afin de déterminer les instruments à réviser pour mettre en œuvre le nouveau cadre législatif.
After the adoption of the legal framework in NLF in 2008 the Commission has started an evaluation process on harmonised European product legislation in order to identify instruments to be revised in order to implement the NLF.

1. Aligner davantage la directive sur le nouveau cadre législatif et assurer la sécurité juridique
1. Further Align the Directive to the NLF and Ensure Legal Certainty

vu le nouveau règlement du Conseil du 26 novembre 2012 portant adoption d'un nouveau cadre législatif destiné à faciliter le recouvrement des avoirs en Égypte et en Tunisie,
having regard to the new Council regulation of 26 November 2012 concerning the adoption of a new legislative framework to facilitate asset recovery in Egypt and Tunisia,

considérant que le système européen de normalisation constitue un élément central de la mise en œuvre du marché unique, notamment par l'utilisation de normes dans des domaines législatifs clés relevant de la «nouvelle approche», intégrée dans le «nouveau cadre législatif»,
whereas the European standardisation system has been a central element in the delivery of the single market, in particular through the use of standards in key legislative areas under the ‘New Approach’, integrated into the ‘New Legislative Framework’,

La Commission a l'intention de mettre à profit le nouveau cadre législatif des communications électroniques pour collaborer avec les administrations nationales à l'élaboration de nouvelles approches harmonisées en ce qui concerne l'octroi de licences et l'attribution de droits d'utilisation du spectre radioélectrique dans le cadre des nouvelles licences 3G et autres applications sans fil.
The Commission intends to use the new regulatory framework in electronic communications to work together with the national administrations to develop new harmonised approaches to licensing and attribution of rights to use radio spectrum for new 3G licences and for other wireless applications.

Le CEPD recommande d'inscrire parmi les priorités du programme de Stockholm la nécessité d'adopter un nouveau cadre législatif pour remplacer, entre autres, la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil.
He recommends including as a priority in the Stockholm-programme the need for a new legislative framework, inter alia, replacing Council Framework Decision 2008/977/JHA.

d'inscrire parmi les priorités du programme de Stockholm la nécessité d'adopter un nouveau cadre législatif pour remplacer, entre autres, la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil.
to include as a priority in the Stockholm programme, the need for a new legislative framework, inter alia, replacing Council Framework Decision 2008/977/JHA.