Vertaling van "nouveau cadre lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un nouveau cadre de renouvellement du personnel - Rapport sur l'Examen consultatif de la dotation [ Un nouveau cadre de renouvellement du personnel ]
A New Framework for Resourcing the Workforce - The Report of the Consultative Review of Staffing [ A New Framework for Resourcing the Workforce ]

Groupe de travail sur le cadre de responsabilisation en certification des aéronefs [ Groupe de travail sur le nouveau cadre de responsabilisation en certification des aéronefs ]
Working Group on Accountability Framework in Aircraft Certification [ Working Group on New Accountability Framework in Aircraft Certification ]

Groupe Harmonisation technique (Nouveau cadre juridique)
Working Party on Technical Harmonisation (New legal framework)

paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif
New Legislative Framework Alignment Package

nouveau cadre législatif | NCL [Abbr.]
New Legislative Framework | New Legislative Framework for the marketing of products | NLF [Abbr.]

Système de statistiques relatives à la santé : proposition d'un nouveau cadre théorique visant l'intégration de données relatives à la santé
A System of Health Statistics: Towards a new conceptual framework for integrating health data

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, lorsque les bandes de fréquences auront été harmonisées et que des critères de sélection et des procédures communs auront été adoptés par la CEPT (par ex. pour certains services satellitaires), le nouveau cadre fera en sorte que de tels droits d'utilisation du spectre au niveau national ne limitent ou ne retardent pas le déploiement des services en imposant des conditions supplémentaires.
However, where frequency bands have been harmonised and common selection criteria and procedures agreed in CEPT (e.g. for some satellite services), the new framework will ensure that such rights of use of spectrum at national level do not restrict or delay service deployment by imposing additional conditions.

Le nouveau cadre maintiendra donc la possibilité pour les États membres d'établir des mécanismes d'indemnisation du fournisseur du service universel lorsque cette mission impose une charge inéquitable à l'opérateur désigné.
The new framework will therefore maintain the possibility for Member States to establish schemes to compensate the universal service provider where such provision constitutes an unfair burden on the designated operator.

En ce qui concerne l'introduction d'une obligation de fournir des informations tarifaires par appel, la Commission reste déterminée à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des informations exactes et transparentes sur le prix des appels, y compris les coûts supportés par les utilisateurs lorsqu'ils sont en ligne, et le nouveau cadre comprendra des mesures pour encourager cette démarche.
With regard to introducing an obligation for the provision of per-call tariff information, the Commission remains committed to ensuring that consumers have access to accurate and transparent information about the price of individual calls, including the costs incurred by users when on-line, and the new framework will include measures to encourage this.

À l'issue de la présente consultation, lorsqu'elle élaborera une proposition formelle de nouveau cadre juridique, la Commission entend observer certains principes directeurs qu'elle considère comme particulièrement pertinents dans le contexte d'une législation européenne sur les paiements.
Further to this consultation, when drafting a formal proposal for a New Legal Framework, the Commission intends to observe some guiding principles which are considered particularly relevant in the context of EU payment legislation.

Le nouveau cadre juridique doit supprimer, le cas échéant, ces barrières juridiques à l'espace de paiement unique, en particulier lorsqu'elles entravent le bon fonctionnement des infrastructures et systèmes de paiement au niveau de l'UE, comme c'est le cas par exemple des règles relatives à la révocation d'un ordre de paiement, qui varient en fonction de l'État membre où l'ordre a été donné.
The New Legal Framework should remove, where necessary, these legal barriers to a Single Payment Area, especially if they create an obstacle to the proper functioning of EU-wide payment infrastructures and systems as, for instance, the rules relating to the revocation of a payment order differ depending on where the order was placed in the Internal Market.

La Commission souhaite par ailleurs mettre en place un nouveau cadre de gouvernance en donnant aux autorités de surveillance de nouveaux pouvoirs leur permettant de contrôler plus étroitement les banques et, si nécessaire, d’imposer des sanctions lorsqu'elles constatent l’existence de risques, afin par exemple de réduire l’octroi de crédits lorsqu'une bulle semble se former.
The Commission also wants to set up a new governance framework giving supervisors new powers to monitor banks more closely and take action through possible sanctions when they spot risks, for example to reduce credit when it looks like it's growing into a bubble.

Ce nouveau cadre vise à protéger les droits fondamentaux des citoyens de l’Union lorsque leurs données sont transférées vers les États-Unis et à apporter une sécurité juridique aux entreprises.
This new framework will protect the fundamental rights of Europeans where their data is transferred to the United States and ensure legal certainty for businesses.

M. Erkki Liikanen, membre de la Commission chargé des entreprises et la société de l'information a, pour sa part, estimé que: «la décision d'Oftel montre que, conformément à ce que prévoient les dispositions du nouveau cadre, lorsque de nouveaux arrivants sont établis sur un marché et que la concurrence y est effective, la réglementation sectorielle peut être supprimée».
Erkki Liikanen, Commissioner responsible for Enterprise and the Information Society, said: “Oftel's decision demonstrates that, as foreseen by the new framework, once new entrants are established and competition is proved to be effective, sector-specific regulation can be rolled back”.

Tout ceci confirme les tendances relevées par la Commission lorsqu'elle a établi ses propositions dans le cadre de l'examen qu'elle a fait en 1999 en vue d'établir un nouveau cadre réglementaire.
These concerns confirm the trends identified by the Commission when making its proposals in the 1999 Review for a new regulatory framework.

Le processus assez lent ne s'est vraiment accéléré qu'en 1997 lorsque le nouveau Gouvernement roumain a changé d'approche dans la politique de l'enfance en créant un Département de Protection de l'Enfance dirigé par un Secrétaire d'Etat (M. Tabacaru qui fut précédemment un des consultants des ONGs financées dans le cadre de Phare), en établissant un nouveau cadre législatif et en lançant une politique de décentralisation de la gestion des services en charge des orphelins.
This relatively slow process only really picked up in 1997 when the new government changed the approach to child welfare by setting up the Child Welfare Department (headed by a state secretary, Mr Tabacaru, who was previously a consultant to Phare-financed NGOs), introducing a new legal framework and launching a policy to decentralise the management of services dealing with orphans.