Vertaling van "nouveau cadre garantit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un nouveau cadre de renouvellement du personnel - Rapport sur l'Examen consultatif de la dotation [ Un nouveau cadre de renouvellement du personnel ]
A New Framework for Resourcing the Workforce - The Report of the Consultative Review of Staffing [ A New Framework for Resourcing the Workforce ]

Groupe de travail sur le cadre de responsabilisation en certification des aéronefs [ Groupe de travail sur le nouveau cadre de responsabilisation en certification des aéronefs ]
Working Group on Accountability Framework in Aircraft Certification [ Working Group on New Accountability Framework in Aircraft Certification ]

Groupe Harmonisation technique (Nouveau cadre juridique)
Working Party on Technical Harmonisation (New legal framework)

paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif
New Legislative Framework Alignment Package

nouveau cadre législatif | NCL [Abbr.]
New Legislative Framework | New Legislative Framework for the marketing of products | NLF [Abbr.]

Système de statistiques relatives à la santé : proposition d'un nouveau cadre théorique visant l'intégration de données relatives à la santé
A System of Health Statistics: Towards a new conceptual framework for integrating health data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau cadre relatif à la libre circulation des données à caractère non personnel prévient les doubles emplois et garantit la cohérence avec les instruments juridiques en vigueur de l'UE.
The new framework for the free movement of non-personal data avoids duplication and ensures consistency with existing EU legal instruments.

2. souligne que les éléments centraux du système de gouvernance économique sont la prévention des déficits, des taux d'endettement et des déséquilibres macroéconomiques excessifs ainsi que la coordination des politiques économiques; insiste sur le fait que la question au cœur du réexamen est de savoir si le nouveau cadre de gouvernance économique a renforcé la résilience de l'UEM, notamment en ce qui concerne sa capacité à éviter qu'un État membre ne se trouve en situation de défaut sur sa dette, et s'il contribue à une coordination et une convergence plus étroites des politiques économiques des États membres et garantit un niveau élevé de transparence, de crédibilité et de responsabilité démocratique;
2. Stresses that at the core of the economic governance system is the prevention of excessive deficit and debt levels and excessive macroeconomic imbalances, as well as the economic policy coordination; underlines therefore that the central question in the review is whether the EMU has been made more resilient by the new economic governance framework, notably as far as its ability to avoid a Member State to default on its debt is concerned, while contributing to closer coordination and convergence of Member States' economic policies and ensuring a high level of transparency, credibility and democratic accountability;

64. invite à définir un nouveau cadre de développement mondial permettant d'instaurer des échanges commerciaux plus équitables et plus durables fondés sur le dialogue, la transparence et le respect, et d'établir une plus grande équité dans le commerce mondial; estime que le commerce équitable est un bon exemple de partenariat fructueux, qui fait intervenir de multiples acteurs dans le monde tout au long d'une chaîne d'approvisionnement, et qui assure un accès au marché aux producteurs défavorisés, singulièrement les femmes, garantit des revenus durables, respecte le droit du travail, supprime progressivement le travail des enfants et encourage les modes de culture et de production durables sur le plan écologique;
64. Calls for a new global framework that creates a more equitable and sustainable trade scheme based on dialogue, transparency and respect that seeks greater equity in international trade; takes the view that Fair Trade is an example of a successful partnership, involving many stakeholders around the world and at different stages along a supply chain, that ensures market access for disadvantaged producers, in particular women, guarantees sustainable livelihoods, respects labour standards, phases out child labour and encourages environmentally sustainable farming and production practices;

L'exercice de décharge 2008 permettra donc au Parlement de déterminer si le nouveau cadre garantit une comptabilité en bonne et due forme.
Thus, the forthcoming 2008 discharge exercise will allow Parliament to evaluate if the new framework allows for a proper establishment of the accounts.

La procédure d'autorisation dans le cadre de ce nouveau système garantit que seuls les organismes génétiquement modifiés qui sont sûrs pour la consommation humaine et animale et pour la dissémination dans l'environnement peuvent être mis sur le marché européen.
The authorisation procedure under this new system ensures that only GMOs which are safe for human and animal consumption and for release into the environment can be placed on the European market.

La Commission tient à rassurer l’honorable parlementaire: le nouveau cadre législatif sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, mis en place en 2004, garantit un haut degré de protection du consommateur ainsi qu’une bonne information de ce dernier afin de lui permettre de choisir.
(EN) The Commission wishes to reassure the honourable Member that the new legislative framework on GM food and feed that has been put in place by 2004 ensures both a high level of consumer safety and information to enable consumer choice.

Heureusement, le nouveau cadre de la péréquation et de la formule de calcul du financement des territoires dont ont convenu tous les ministres l'automne dernier garantit que cela ne se produira jamais.
Fortunately, the new framework for equalization and territorial formula financing agreed to by all ministers last fall will ensure that this never happens.

M. Frits Bolkestein, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré: «L'adoption de ces mesures d'exécution est la preuve que le nouveau cadre pour la législation sur les valeurs mobilières fonctionne dans la pratique ; il accélère le processus législatif et garantit que la législation colle à la réalité du marché.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: "The adoption of these implementing measures proves that the new framework for securities legislation is working in practice speeding up the legislative process while ensuring that the legislation keeps in touch with market realities.

Le rapport annuel de 1999 sur le secteur des télécommunications et le nouveau cadre réglementaire adopté en mars 2002 font d'une concurrence loyale le moteur principal qui offre à de nouveaux entrants un accès équitable au marché et qui garantit aux consommateurs la liberté de choix et des prix plus bas.
The 1999 Review of the telecoms sector and the new regulatory framework adopted in March 2002 identify fair competition as the driving force to allow new market entrants fair market access and guarantee choice and lower prices for consumers.

La Commission européenne a salué l'adoption d'un nouveau cadre légal qui garantit la reconnaissance des signatures électroniques à travers toute l'Union européenne (par le Conseil des Ministres des Télécommunications de ce 30 novembre).
The European Commission has welcomed the adoption of a new legal framework guaranteeing EU-wide recognition of electronic signatures (at the 30 November Council of Telecommunications Ministers).