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NCL
Nouveau cadre législatif
Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif
Un nouveau cadre de renouvellement du personnel

Traduction de «nouveau cadre fera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Un nouveau cadre de renouvellement du personnel - Rapport sur l'Examen consultatif de la dotation [ Un nouveau cadre de renouvellement du personnel ]

A New Framework for Resourcing the Workforce - The Report of the Consultative Review of Staffing [ A New Framework for Resourcing the Workforce ]


Groupe de travail sur le cadre de responsabilisation en certification des aéronefs [ Groupe de travail sur le nouveau cadre de responsabilisation en certification des aéronefs ]

Working Group on Accountability Framework in Aircraft Certification [ Working Group on New Accountability Framework in Aircraft Certification ]


paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif

New Legislative Framework Alignment Package


Groupe Harmonisation technique (Nouveau cadre juridique)

Working Party on Technical Harmonisation (New legal framework)


nouveau cadre législatif | NCL [Abbr.]

New Legislative Framework | New Legislative Framework for the marketing of products | NLF [Abbr.]


Système de statistiques relatives à la santé : proposition d'un nouveau cadre théorique visant l'intégration de données relatives à la santé

A System of Health Statistics: Towards a new conceptual framework for integrating health data
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, lorsque les bandes de fréquences auront été harmonisées et que des critères de sélection et des procédures communs auront été adoptés par la CEPT (par ex. pour certains services satellitaires), le nouveau cadre fera en sorte que de tels droits d'utilisation du spectre au niveau national ne limitent ou ne retardent pas le déploiement des services en imposant des conditions supplémentaires.

However, where frequency bands have been harmonised and common selection criteria and procedures agreed in CEPT (e.g. for some satellite services), the new framework will ensure that such rights of use of spectrum at national level do not restrict or delay service deployment by imposing additional conditions.


Cependant, la Commission fera usage des mécanismes prévus dans le nouveau cadre réglementaire, qui seront appliqués par les États membres dès juillet 2003.

However, the Commission will use the mechanisms foreseen in the new regulatory framework, which will be implemented by the Member States in July 2003.


La présidente Roussef fera certainement preuve de continuité dans sa politique étrangère, mais le nouveau cadre dans lequel celle-ci s'inscrira donnera voix au chapitre à un plus grand nombre de gens qui témoignent des valeurs démocratiques du Brésil, en commençant par le respect des droits de la personne et le rétablissement d'un consensus national en matière de politique étrangère.

President Rousseff's foreign policy will certainly be one of continuity, but in a new framework that seeks to include more voices that reflect the values of Brazil's democracy starting with respect for human rights and to rebuild a national consensus on foreign policy.


L’alignement sur le nouveau cadre législatif fera disparaître ces éventuelles divergences ou différences.

With the Alignment to the New Legislative Framework, these possible divergences or discrepancies are eliminated.


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La Commission présentera, en mars 2011, une communication sur «la protection consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers: bilan et perspectives», qui fera le point sur les initiatives prises par l'UE conformément au plan d'action de la Commission 2007-2009[23] en vue de contribuer à une protection consulaire effective dans les pays tiers et fournira des orientations sur les mesures à mettre en œuvre à la lumière de l'expérience acquise et du nouveau cadre juridique.

The Commission will present a Communication in March 2011 on "Consular protection in third countries: the case for the EU citizen - state of play and way forward" taking stock of the EU's contribution to effective consular protection in third countries as announced in the Commission's Action Plan 2007-2009[23] and giving orientations on the way forward based on the experience gained and the renewed legal framework.


Pourquoi n'a-t-on pas donné le même choix à l'Île-du-Prince-Édouard qu'à d'autres provinces, ce qui nous aurait permis de conserver les 200 millions de dollars que nous fera perdre le nouveau cadre de financement?

Why was Prince Edward Island not given the same option as some other provinces, an option that would have allowed us to keep the $200 million that we will be losing under this new framework?


Le nouveau cadre fera l'objet d'une déréglementation, ce qui nécessitera que les régulateurs éliminent progressivement les règlements tandis que ceux-ci deviennent inutiles, afin qu'ils ne réglementent que là où le marché échoue.

The new framework will deregulate, requiring regulators progressively to remove regulation as it becomes unnecessary, so that they regulate only when there is market failure.


Voilà donc notre plan, qui consiste à mettre en place un nouveau cadre qui permettra d'offrir des programmes aux sans-abri et des programmes de la SCHL pour l'accession à la propriété et au marché qui, en fait, sert très bien 84 p. 100 des Canadiens (1125) M. Paul Forseth: Comme vous le savez, l'une des critiques à l'égard du budget était que l'impact réel des plans ne se fera pas vraiment sentir avant environ 2009.

So that's the whole plan, to put in place a new framework that will bring about the programs for homelessness and the programs CMHC has for home ownership and the market, which in fact is serving 84% of Canadians very well (1125) Mr. Paul Forseth: As you know, one of the criticisms of the budget was that the real impact of the plans wouldn't really be phased in until about 2009.


Chaque action fera l'objet de propositions spécifiques, qui détailleront les dépenses liées à cette action. Parmi ces propositions figurera notamment la proposition établissant un nouveau cadre pour les activités communautaires en faveur des consommateurs (décision nº 283/1999/CE), qui prévoira un cadre général pour les dépenses liées à la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs.

Each action will be covered by specific proposals which will include details of the accompanying expenditure, including notably the proposal for a new framework for Community activities in favour of consumers (Decision 283/1999/EC) which will provide an overall framework for financial expenditure linked to the implementation of the new consumer policy strategy.


En attendant, la Commission continuera d'exercer sa surveillance et fera des rapports sur la mise en œuvre pendant la phase de transition vers le nouveau cadre réglementaire.

In the meantime, the Commission will continue to monitor and report on implementation during the transition to the new regulatory framework.




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Date index: 2022-06-22
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