Vertaling van "nouveau cadre définissant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un nouveau cadre de renouvellement du personnel - Rapport sur l'Examen consultatif de la dotation [ Un nouveau cadre de renouvellement du personnel ]
A New Framework for Resourcing the Workforce - The Report of the Consultative Review of Staffing [ A New Framework for Resourcing the Workforce ]

Groupe de travail sur le cadre de responsabilisation en certification des aéronefs [ Groupe de travail sur le nouveau cadre de responsabilisation en certification des aéronefs ]
Working Group on Accountability Framework in Aircraft Certification [ Working Group on New Accountability Framework in Aircraft Certification ]

Groupe Harmonisation technique (Nouveau cadre juridique)
Working Party on Technical Harmonisation (New legal framework)

paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif
New Legislative Framework Alignment Package

nouveau cadre législatif | NCL [Abbr.]
New Legislative Framework | New Legislative Framework for the marketing of products | NLF [Abbr.]

Système de statistiques relatives à la santé : proposition d'un nouveau cadre théorique visant l'intégration de données relatives à la santé
A System of Health Statistics: Towards a new conceptual framework for integrating health data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions du nouveau cadre définissant les pouvoirs et l'indépendance des autorités réglementaires nationales devront être adéquates, et assureront une coopération efficace entre les ARN et les autorités chargées de la concurrence.
The new framework will also ensure that the provisions setting out the powers and independence of national regulatory authorities are adequate, and in particular that there is effective co-operation between NRAs and competition authorities.

La Commission propose un nouveau cadre stratégique, i2010 – société européenne de l'information pour 2010, définissant de larges orientations politiques.
The Commission proposes a new strategic framework , i2010 – European Information Society 2010, laying out broad policy orientations.

Le Conseil a pris note de l'état de la situation concernant le projet de règlement définissant un nouveau cadre financier et de gouvernance pour les systèmes européens de radionavigation par satellite EGNOS et Galileo pour la période couverte par le cadre financier pluriannuel 20142020 (rapport sur l'état d'avancement des travaux: doc. 16871/12).
The Council took note of the state of play on the draft regulation defining a new financial and governance framework for the European satellite navigation systems (EGNOS and Galileo), for the period covered by the multi-annual financial framework 2014‑2020 (progress report: 16871/12).

Le Conseil a approuvé une orientation générale partielle sur un projet de règlement définissant un nouveau cadre financier et de gouvernance pour les systèmes européens de radionavigation par satellite EGNOS et Galileo pour la période couverte par le cadre financier pluriannuel (2014‑2020) (doc. 11105/12).
The Council agreed on a partial general approach on a draft regulation defining a new financial and governance framework for the European satellite navigation systems (EGNOS and Galileo), for the period covered by the multiannual financial framework 2014-2020 (11105/12).

Pour ce qui est des dépenses, la décision relative au règlement définissant le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP), qui prendra le relais à compter de l’année 2014, est prise par le Conseil, statuant à l’unanimité, après avoir obtenu l’approbation du Parlement européen, donnée par la majorité de ses membres.
For expenditure, the decision on the regulation defining the new Multiannual Financial Framework (MFF), which will kick in as of 2014, is taken by the European Council acting unanimously, after obtaining the consent of the European Parliament, given by a majority of its members.

i2010 est le nouveau cadre stratégique de la Commission européenne définissant les larges orientations politiques pour la société de l’information et les médias.
i2010 is the European Commission’s new strategic framework laying out broad policy guidelines for the information society and the media.

L'objectif de la présidence est que le Conseil européen définisse, lors de sa réunion des 16 et 17 décembre, les principes et les lignes directrices des futurs travaux concernant le nouveau cadre financier dans le but de parvenir à un accord politique l'an prochain.
The Presidency's aim is for the European Council to define, at its meeting on 16 and 17 December, principles and guidelines for further work on the new financial framework with the aim of achieving political agreement next year.

Comme l'indiquait déjà la communication de juillet 2002, les propositions de la Commission définissent une perspective de politique à long terme pour ces trois secteurs conformément à l'enveloppe budgétaire actuelle et au nouveau cadre des dépenses agricoles arrêté lors du Conseil européen de Bruxelles en octobre 2002.
As in its July 2002 Communication, the Commission's proposals establish a long-term policy perspective for these 3 sectors in line with their present budgetary envelope and the new framework for agricultural expenditure agreed at the Brussels European Council in October 2002.

De nombreux États membres sont conscients de la nécessité d'adopter un nouveau cadre définissant les compétences de base à atteindre, au nombre desquelles se retrouvent principalement celles mentionnées dans les Conclusions du Sommet de Lisbonne.
Many Member States are aware of the need to adopt a new framework defining the basic skills to be acquired, mainly those mentioned in the Lisbon Summit Conclusions.

L'agenda européen en matière de migration, la déclaration et le plan d’action de La Valette adoptés conjointement en novembre 2015, ainsi que la communication relative à l'établissement d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers au titre de l’agenda européen en matière de migration définissent un cadre clair.
A clear framework is set by the European Agenda on Migrationthe jointly agreed Valletta Declaration and Action Plan of November 2015, and also by the Communication on establishing a new Partnership Framework with third countries under the European Agenda on Migration.