Vertaling van "nouveau cadre donne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un nouveau cadre de renouvellement du personnel - Rapport sur l'Examen consultatif de la dotation [ Un nouveau cadre de renouvellement du personnel ]
A New Framework for Resourcing the Workforce - The Report of the Consultative Review of Staffing [ A New Framework for Resourcing the Workforce ]

Groupe de travail sur le cadre de responsabilisation en certification des aéronefs [ Groupe de travail sur le nouveau cadre de responsabilisation en certification des aéronefs ]
Working Group on Accountability Framework in Aircraft Certification [ Working Group on New Accountability Framework in Aircraft Certification ]

Groupe Harmonisation technique (Nouveau cadre juridique)
Working Party on Technical Harmonisation (New legal framework)

paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif
New Legislative Framework Alignment Package

nouveau cadre législatif | NCL [Abbr.]
New Legislative Framework | New Legislative Framework for the marketing of products | NLF [Abbr.]

Système de statistiques relatives à la santé : proposition d'un nouveau cadre théorique visant l'intégration de données relatives à la santé
A System of Health Statistics: Towards a new conceptual framework for integrating health data

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un nouveau cadre donne également la possibilité de développer un mécanisme mondial approuvé et soutenu au plus haut niveau politique afin de garantir que les gouvernements nationaux et d’autres acteurs, y compris le secteur privé, soient tenus de rendre des comptes sur la mise en œuvre du cadre, ainsi que la possibilité d’assurer le suivi rigoureux des progrès réalisés, d’accélérer le rythme des actions et de demander des actions supplémentaires lorsque cela s’avère nécessaire.
A new framework also provides an opportunity to develop a global mechanism endorsed and supported at the highest political level to ensure that national governments and other actors, including the private sector, are held accountable for the implementation of the framework, to review progress rigorously, to accelerate action and to press for additional actions wherever necessary.

Un opérateur voudrait éviter une situation où sa position dans un éventuel litige futur concernant un abus de position dominante dans le cadre de la législation sur la concurrence serait affaiblie parce qu'une ARN aurait établi qu'un opérateur donné avait une «position dominante» selon les dispositions du nouveau cadre.
An operator would want to avoid the situation where its position in any future legal disputes in relation to abuse of dominance under competition law would be undermined because of a determination by an NRA that a certain operator was "dominant" for the purposes of the new framework.

Étant donné que les droits de passage ne sont pas propres à une organisation donnée, la Commission n'est pas certaine que des droits d'utilisation spécifiques sont justifiés pour ce type de ressources, mais elle reconnaît les préoccupations légitimes des autorités réglementaires et des opérateurs à cet égard et en tiendra compte dans le nouveau cadre d'autorisation.
Because rights of way are not specific to an individual organisation, the Commission is not persuaded that specific rights of use are justified for such resources, but it recognises the legitimate concerns of regulators and operators in this respect, and will take these concerns into account in the new authorisation framework.

Le nouveau cadre juridique doit supprimer, le cas échéant, ces barrières juridiques à l'espace de paiement unique, en particulier lorsqu'elles entravent le bon fonctionnement des infrastructures et systèmes de paiement au niveau de l'UE, comme c'est le cas par exemple des règles relatives à la révocation d'un ordre de paiement, qui varient en fonction de l'État membre où l'ordre a été donné.
The New Legal Framework should remove, where necessary, these legal barriers to a Single Payment Area, especially if they create an obstacle to the proper functioning of EU-wide payment infrastructures and systems as, for instance, the rules relating to the revocation of a payment order differ depending on where the order was placed in the Internal Market.

Tel a été le message que le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) a fait sien et auquel l'Union européenne a donné suite en lançant l'initiative «eEurope» destinée à encourager l'assimilation des TIC, en adoptant un nouveau cadre réglementaire pour le secteur des communications électroniques et en arrêtant un nouveau programme cadre pour soutenir la recherche dans le domaine de la Société de l'Information.
This message was endorsed by the European Council in Lisbon in March 2000. The European Union consequently launched the eEurope Action plans to support the take up of ICTs, adopted a new regulatory framework for the electronic communication sector and a new Framework Programme to support research in the information society area.

La Commission a donné un nouvel élan à la politique du tourisme avec une initiative principale prise en 2010, la communication intitulée «L’Europe, première destination touristique au monde – un nouveau cadre politique pour le tourisme européen» qui a défini un nouveau cadre consolidé pour la politique du tourisme et un plan d’action.
The Commission has given new impetus to tourism policy with a main initiative undertaken in 2010, the Communication ‘Europe, the world’s No 1 tourist destination a new political framework for tourism in Europe’ which has set out a new consolidated policy framework and an action plan for tourism.

8. prend acte de la communication de la Commission sur un nouveau cadre de l'Union pour renforcer l'état de droit, qui représente une première tentative de combler les lacunes actuelles en matière de prévention et de résolution des cas de violation des droits fondamentaux et des principes de l'état de droit dans les États membres; prend acte de l'intention de la Commission d'informer régulièrement le Parlement européen et le Conseil des progrès réalisés à chaque étape; estime cependant que le cadre proposé pourrait ne pas constituer une mesure de dissuasion efficace et suffisante pour prévenir et résoudre les violations des droits fondamentaux dans les États membres, étant donné que la Commission a présenté ce cadre sous la forme d'une communication non contraignante qui ne précise pas quand le cadre doit être activé;
8. Notes the Commission's communication on a new EU framework to strengthen the rule of law, which represents a first attempt to remedy the existing shortcomings with regard to preventing and resolving fundamental rights violations and breaches of the principles of the rule of law in Member States; notes the Commission's intention to keep Parliament and the Council regularly informed of the progress made at each stage; considers, however, that the proposed framework may not be a sufficient or effective deterrent when it comes to preventing and resolving fundamental rights violations in Member States, as the Commission has presented this framework in the form of a non-binding communication that does not specify when the framework must be activated;

L'accord à l'examen s'inscrit dans le nouveau cadre donné à la dimension extérieure de la Politique commune de la pêche et correspond à l'esprit de "partenariat" préconisé par la Commission européenne dans sa communication au Parlement européen et approuvé par le Conseil dans ses conclusions de juillet 2004.
This agreement forms part of the new partnership approach to the external dimension of the common fisheries policy, as proposed by the Commission in its communication to the European Parliament and approved by the Council in its conclusions of July 2004.

Nous avons établi un nouveau cadre visant à renforcer la coopération UE-ONU en matière de prévention des conflits et de gestion des crises. Le Conseil "affaires générales" de juin lui a donné son aval.
We have a new framework, agreed by the General Affairs Council in June, for EU-UN enhanced cooperation on conflict prevention and crisis management.