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Traduction de «nous étudierons ensuite » (Français → Anglais) :

À compter de mercredi, nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C-22 qui traite du blanchiment d'argent et nous étudierons ensuite le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999. Nous passerons ensuite au projet de loi C-19 sur les crimes de guerre et nous reviendrons au projet de loi C-23 en troisième lecture.

Starting on Wednesday we will call second reading of Bill C-22, the money laundering legislation, followed by Bill C-25, the income tax amendments from last year's budget, followed by Bill C-19, the war crimes bill and then back to Bill C-23 for third reading.


Quoi qu'il en soit, si c'est impossible ou improbable, nous poursuivrons aujourd'hui le débat sur la motion d'opposition du Bloc québécois et, demain, nous commencerons le débat sur la motion du gouvernement, présentée au nom du premier ministre, et nous étudierons ensuite le projet de loi C-24, à l'étape du rapport, et le projet de loi S-5.

In any case, if that is not possible or probable, we will continue today with the debate on the Bloc opposition motion and tomorrow we will begin on the government's motion in the name of the Prime Minister, followed by report stage of Bill C-24 and Bill S-5.


Si nous ne trouvons pas de terrain d'entente, la journée de demain s'amorcera par le renvoi, avant la deuxième lecture, du projet de loi C-71, sur le développement commercial et industriel des premières nations. Nous étudierons ensuite, à l'étape du rapport, le projet de loi S-37 qui concerne la Convention de La Haye, puis, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-36, sur les diamants bruts.

If we cannot agree on that special order, then tomorrow we will begin with reference before second reading of Bill C-71, the first nations commercial bill; report stage of Bill S-37, respecting the Hague convention; second reading of Bill S-36, the rough diamonds bill; and reference before second reading of Bill C-72, the bill amending the DNA legislation.


Au retour, le 15 novembre, nous étudierons, à l'étape du rapport et, si le temps le permet, en troisième lecture, le projet de loi C-4 qui concerne le protocole international sur l'équipement aéronautique, et nous étudierons ensuite, à l'étape du rapport et en troisième lecture, le projet de loi C-6 sur la sécurité publique.

When the House returns on November 15, we will call at report stage and if possible third reading of Bill C-4 respecting the international air equipment protocol, and then bring forward Bill C-6 respecting public safety for report stage and third reading.


Comme vous le savez, nous sommes en train d'élaborer les propositions de réforme de la politique commune de la pêche. Nous les soumettrons ensuite au Parlement, dès que nous aurons reçu votre avis sur le Livre vert. Naturellement, nous étudierons également vos propositions relatives à la politique de contrôle.

As you know, we are already in the process of drafting proposals for reforming the Common Fisheries Policy, which we shall submit to Parliament as soon as we receive your opinion on the Green Paper, taking account, needless to say, of the proposals on control policy which you have made in this context.


Nous étudierons ensuite d'autres articles dont les comités auront fait rapport et tout autre article sur lesquels nous nous entendons pour procéder.

We will then consider other items reported from committee and any other items on which there is a consensus to move along.




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nous étudierons ensuite ->

Date index: 2022-01-19
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