Traduction de «nous propose effectivement » (Français → Anglais) :

Signalons d'abord que le projet de loi nous propose effectivement, au titre des dispositions n'offrant aucun compromis, des nouveaux droits anti-contournement qui s'avèrent particulièrement puissants pour les propriétaires de contenu qui sont à distinguer des créateurs et des développeurs de contenu.
The bill indeed proposes, in uncompromising provisions, new anti-circumvention rights that seem especially powerful for owners of content, who are not necessarily the creators or developers of the content.

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous indiquer si le premier ministre se propose effectivement de tenir un vote libre aux Communes sur le financement du programme des armes à feu?
Could the Leader of the Government in the Senate tell us whether the Prime Minister indeed does plan on having a free vote in the House on funding for the firearms program?

M. Dan McTeague: Il faut mettre de côté le projet de loi C-249, que j'avais proposé effectivement, puisque nous n'examinons plus que mon projet d'amendement.
Mr. Dan McTeague: You should put aside all of Bill C-249, which I have proposed, and deal with my proposed amendment.

On nous propose effectivement des réductions linéaires qui ne correspondent pas à la réalité.
In fact, across-the-board reductions have been proposed to us, which are not in line with the real situation.

Je serais ravie qu"on propose effectivement une liste positive et que nous cessions de faire de la législation une coquille vide sous la pression du lobby agro-alimentaire.
I should be pleased if a positive list was indeed to be produced and we were to stop undermining the legislation on account of pressure and lobbying from the agro-industry.

Nous avons proposé que la Commission nous présente sur base annuelle un rapport circonstancié sur ses projets concernant un règlement futur pour les véhicules motorisés, en spécifiant où elle compte utiliser les propositions faites par la commission économique pour l'Europe, et en assurant effectivement une partie du processus de réglementation volontaire dont nous avons parlé.
We have suggested that the Commission should bring to us on an annual basis a comprehensive report on its plans for future motor vehicle regulation, specifying where it is going to use the Economic Commission for Europe proposals and, indeed, covering some of the voluntary regulation process that we have talked about.

Donc, nous plaidons, je plaide pour un système de régulateurs européens, pour, effectivement, l’achèvement du marché paneuropéen, mais nous achoppons sur le socle européen des références et des règles, et je pense que nous allons devoir approfondir cela, car pour l’instant nous avons une solution, j’insiste, profondément bâtarde. On ne peut pas considérer que le paquet proposé, qui va résulter de toutes ces tractations, soit au point.
We would therefore advocate – and I personally would advocate – a system of European regulators, basically to create a pan-European market, but we come up against the European framework of references and rules, and I believe that we are going to have to look more closely into this, because the solution that we currently have is an absolute hybrid, I must stress this. The proposed package, which will result from all these negotiations, cannot be seen as set in stone.

Nous, à la commission du développement, nous avons compris le message qui venait de la Commission, la demande d'aider le projet ECIP - qui, je le répète, a contribué avec d'autres projets à la naissance, à la croissance de milliers de petites et moyennes industries dans les pays du Tiers monde et a effectivement donné à l'Union une visibilité et une capacité de pénétration dans un secteur nouveau et par conséquent important pour elle - et nous avons donc décidé de ne pas suivre l'avis plus restrictif des autres commissions et de ne pas proposer d'amendements à la demande principale de la Commission, à savoir de lui accorder un délai de deux ans pour pouvoir gérer au mieux la liquidation de cet important instrument de coopération économique et pour honorer ces contrats, qui ont été signés avant le 31 décembre 1999.
We, the Committee on Development and Cooperation, have understood the Commission’s message, the request to assist the ECIP project – which, I repeat, has contributed, along with other projects, to the creation and growth of thousands of small and medium-sized enterprises in Third World countries and has, in effect, raised the profile of the Union and enabled it to penetrate a new sector, which is therefore important to the Commission – and we have therefore decided not to go along with the more restrictive opinions of the other Committees or to make amendments to the Commission’s principal request to be granted two years to bring this major economic cooperation instrument to the best possible conclusion and to honour the agreements, signed before 31 December 1999.

Le premier ministre nous dira-t-il si le gouvernement fédéral se propose effectivement de restructurer la prestation et le financement des soins médicaux?
My question is for the Prime Minister. Is there a federal plan to restructure health care and health care funding?

Quand nous entendons le ministre de la Justice parler des agresseurs, des pervers et des proxénètes, il propose effectivement des mesures législatives pénales qui misent sur le dégoût plutôt que sur une politique publique solide fondée sur la preuve.
When we hear the Minister of Justice make reference to “the perpetrators, the perverts, [and] the pimps”, he is indeed proposing criminal laws that rely upon disgust instead of sound, evidence-based public policy.