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). Nous examinons maintenant l'amendement NDP-8.3.
Voir le Procès-verbal

Vertaling van "nous examinons l'amendement " (Frans → Engels) :

Un projet de loi nous est renvoyé, nous l'examinons et nous donnons notre avis sous forme d'amendements que nous soumettons à la Chambre des communes.

A bill would come here, we'd look at it and we'd provide our advice by way of amendments to the House of Commons.


Sachez que nous examinons très attentivement la situation financière des entreprises qui font valoir quelquefois leur incapacité à payer et que nous avons réduit nos amendes de manière significative pour plusieurs d’entre elles.

Rest assured that we look very closely at the financial situation of companies which, in some cases, claim their inability to pay and that we have significantly reduced our fines for a number of them.


La proposition que nous examinons aujourd’hui vise à régler ce problème au moyen d’une conférence intergouvernementale, mais nous parlons ici d’une révision et d’un amendement au traité de Lisbonne qui ne sont pas anodins et qui requièrent la ratification de tous les États membres et éventuellement l’organisation de référendums nationaux.

The proposal before this House is that this problem be dealt with by way of an intergovernmental conference, but this is a significant revision and amendment to the Lisbon Treaty requiring ratification by all Member States and providing the opportunity for individual national referenda.


Nous sommes prêts à prendre une décision dans le contexte de la démocratie représentative sur le genre de traité, fondé sur un grand nombre d’amendements, que nous examinons actuellement et au sujet duquel nous avons pris une décision précédemment, dans l’histoire de l’Europe, sans référendums.

The kind of treaty based on many amendments which is now at issue, and which we have decided on previously in Europe’s history without referendums, we are prepared to decide on in the context of representative democracy.


S'il y a consensus et que les personnes qui présentent les motions qui forment le groupe sont d'accord, nous examinons les amendements en groupe, et sinon, nous les examinons séparément.

If there's consensus with the people who are moving those motions that are in the group, then we deal with them as a group, and if there's not, then we deal with them individually.


Je pense que c'est un amendement de pure forme, monsieur le président (L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal]). Nous examinons maintenant l'amendement G-5, à la page 50.

I think it's a friendly amendment, Mr. Chair (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) On G-5, page 50.


S'il n'y a plus d'autres commentaires, je mettrai l'amendement NDP-7.2 aux voix (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal]). Nous examinons maintenant l'amendement NDP-8.3.

If there are no other comments, I'll call the question on amendment NDP-7.2 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) We're going to move to amendment NDP-8.3.


Le mode de fonctionnement de la commission du contrôle budgétaire est le suivant: nous examinons nos rapports de décharge et nous nous penchons sur les conclusions et les points que nous avons soulevés, avec lesquels l’Assemblée a exprimé son accord et que la Commission n’a pas complètement mis en œuvre; nous rédigeons ensuite des amendements pour nous efforcer de garantir la mise en œuvre à l’avenir.

The process by which the Budgetary Control Committee operates is as follows: we go through our discharge reports and look at conclusions and points that we have raised with which the House has concurred and which the Commission has not completely implemented, and then draw up amendments to try to ensure implementation in the future.


- (EL) Monsieur le Président, les amendements que nous examinons visent à généraliser la libéralisation du marché, même au niveau de l’approvisionnement, même au niveau du dernier client.

– (EL) Mr President, the purpose of the amendments under consideration is to liberalise the market across the board, including distribution, including down to the final user.


Le sénateur Phillips a exprimé certaines craintes et le sénateur Grafstein propose maintenant un amendement - en fait, l'amendement que nous examinons aujourd'hui - qui aurait pour effet de renvoyer le projet de loi au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour plus ample examen.

Senator Phillips has expressed some concerns, and Senator Grafstein now has an amendment - indeed, the amendment we are debating today - which would have the effect of referring the bill back to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs for further consideration.




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nous examinons l'amendement ->

Date index: 2024-02-11
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