S’il ressort effectivement des travaux du comité que de nouvelles données scientifiques sont disponibles, nous déposerons immédiatement une proposition visant à renforcer la directive préalablement à sa mise en œuvre. De cette manière, les nouvelles valeurs limites plus strictes seront d’application dès l’entrée en vigueur de la législation en 2011.
If their examination does indeed reveal new findings, we will immediately bring forward a proposal to tighten up the directive, which has not yet entered into force, so that it enters into force in 2011 with the more stringent limit values in place.
