Traduction de «nous disposerons de trois lois modernes relativement » (Français → Anglais) :

Lorsque la loi sera adoptée, nous disposerons de trois lois modernes relativement semblables ayant des approches philosophiques et administratives similaires.
When this act is in place, we will have three modern statutes that are all relatively similar and have similar philosophical and administrative approaches.

Comme je l'ai dit, le projet de loi C-15 aurait également pour effet de moderniser et d'améliorer le régime de réglementation en vigueur dans les T.N.-O. en modifiant trois lois: la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur les terres territoriales. Nous sommes persuadés, je vous l'assure, que le projet de loi dans son ensemble garantira qu'un régime de réglementation moderne, efficient et efficace relativement aux terres et aux eaux sera en place lorsque le gouvernement des T.N.-O. commencera à exercer des responsabilités accrues concernant les terres, les eaux et les ressources d'ici la date prévue du transfert des responsabilités, soit le 1 avril 2014.
I wish to assure the members of this committee that we are confident this bill, as a whole, would ensure that a modern, efficient, and effective land and water regulatory system is in place when the Government of the Northwest Territories assumes increased responsibilities in respect of lands, waters, and resources by the target devolution date, effective April 1, 2014.

Mme DiFrancesco : Industrie Canada a travaillé d'arrache-pied en collaboration avec les trois organismes d'application de la loi, et nous sommes sûrs qu'après avoir adopté le projet de loi, nous disposerons d'une mesure législative solide qui permettra au cadre législatif canadien de respecter les normes internationales et, même, de les surpasser.
Ms. DiFrancesco: Industry Canada has been working hard with the three enforcement agencies, and we are confident that with the passage of the bill, we have a solid piece of legislation that will bring Canada's legislative framework up to international standards and, in fact, surpass them.

Il me semble que M. Ravignat n'aura pas assez de trois minutes et s'il souhaite que nous levions la séance, nous disposerons de deux heures jeudi pour entendre son point de vue sur le reste du projet de loi, sans presse.
Three minutes doesn't seem to be nearly enough time to hear Mr. Ravignat, so if he'd be willing to adjourn, we could have the full two hours on Thursday to hear his points on the rest of the bill, so as not to rush him.

Nous ne comprenons pas pourquoi, alors que les brasseurs de bière—on est dans un marché relativement monopolistique ou à tout le moins oligopolistique, où deux ou trois grands brasseurs contrôlent le marché—je comprends par un échange de correspondance qu'ils ont eu avec le ministre des Finances, les fonctionnaires et les différents porte-parole du ministère, qu'ils étaient favorables pour être inclus dans ce mécanisme de révision (1520) On peut se poser la question à savoir pourquoi le projet de loi, tel qu'il nous est présenté ici à la Chambre des communes, n'inclut pas la révision pour un produit aussi important que les bières.
We cannot understand how, in a relatively monopolistic or at least oligopolistic market, with two or three major brewers controlling the market, the brewers—this is what I gather from the correspondence between their representatives and the Minister of Finance, finance officials and various spokespersons for the department—could be in favour of being included in this review mechanism (1520) We can surely ask ourselves why the bill, as it appears before the House, does not include revised provisions for such an important product as beer.