Traduction de «terres territoriales nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrateur des terres territoriales [ administratrice des terres territoriales ]
administrator of territorial lands

Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]
Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]

Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales [ Règlement concernant l'aliénation de la pierre calcaire, du granit, de l'ardoise, du marbre, du gypse, du terreau, de la marne, du gravier, du sable, de l'argile, de la cendre volcanique ou de la pierre dans les terres territoriales situées dans les Terri ]
Territorial Quarrying Regulations [ Regulations respecting the disposal of limestone, granite, slate, marble, gypsum, loam, marl, gravel, sand, clay, Volcanic ash or stone in territorial lands in the Northwest Territories and Yukon Territory ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le vice-président : Nous amorçons aujourd'hui notre étude de la teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant et abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.
The Deputy Chair: Today we begin our pre-study hearings on Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations.

Nous englobons toutes les activités au moyen des changements proposés ici et la question consiste à savoir ce qui est approprié ou non, si le système de notification est approprié ou non, tandis que dans le règlement sur les terres territoriales, certains niveaux ne se sont pas assujettis à la réglementation gouvernementale.
We cover all activities under the proposed changes here, and the question is whether that is appropriate or not and whether the system of notification is appropriate or not, whereas in the territorial lands regulations, certain levels are exempted from regulation by government.

Le règlement sur l'utilisation des terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest prévoit deux catégories de permis tandis que nous en avons quatre.
There are two classes of permits under the territorial land use regulations in the Northwest Territories, whereas we have four.

Comme je l'ai dit, le projet de loi C-15 aurait également pour effet de moderniser et d'améliorer le régime de réglementation en vigueur dans les T.N.-O. en modifiant trois lois: la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur les terres territoriales. Nous sommes persuadés, je vous l'assure, que le projet de loi dans son ensemble garantira qu'un régime de réglementation moderne, efficient et efficace relativement aux terres et aux eaux sera en place lorsque le gouvernement des T.N.-O. commencera à exercer des responsabilités accrues concernant les terres, les eaux et les ressources d'ici la date prévue du transfert des responsabilités, soit le 1 avril 2014.
I wish to assure the members of this committee that we are confident this bill, as a whole, would ensure that a modern, efficient, and effective land and water regulatory system is in place when the Government of the Northwest Territories assumes increased responsibilities in respect of lands, waters, and resources by the target devolution date, effective April 1, 2014.

Enfin, nous devons reconnaître que la rareté de la ressource en eau et les sécheresses ont des effets directs sur la cohésion sociale, économique et territoriale, puisque l’impact est plus prononcé dans certaines régions, entraînant abandon de terres, feux de forêts et dégradation du sol, et freinant considérablement le développement de ces régions.
Finally, we need to acknowledge that water scarcity and droughts have direct effects on social, economic and territorial cohesion, as the impact is more pronounced in certain regions, leading to land abandonment, forest fires and soil degradation, and hindering significantly the development of those regions.

Nous parlons de l'article 38 de la clause territoriale qui limite le domaine d'application au territoire de l'État d'Israël et qui n'autorise donc pas l'octroi de facilités douanières aux produits provenant des territoires occupés militairement depuis juin 1967 dans lesquels, au mépris de toutes les lois internationales, à commencer par la quatrième convention de Genève, les gouvernements israéliens successifs ont implanté des colonies en confisquant aux Palestiniens leurs terres et leurs rivières et en y installant de nouveaux habitants.
I refer to Article 38 of the territorial requirement which restricts the scope to the territory of the State of Israel and thus does not grant special customs arrangements for products coming from the territories which were occupied by Israeli armed forces in June 1967 and upon which, in breach of all the international rules, from the fourth Geneva Convention onwards, the different Israeli governments have built settlements, confiscating Palestinian land and water and installing their own people.

Nous procédons aujourd'hui à l'étude article par article du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, qui a été présenté à la Chambre des communes le 3 décembre 2013.
We are dealing today with clause-by-clause consideration of Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations was introduced in the House of Commons on December 3, 2013.