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Vertaling van "nous avons aboli la loi alfano concoctée " (Frans → Engels) :

Ce n’est que récemment que nous avons aboli la loi Alfano concoctée par M. Berlusconi désireux de se protéger face aux tribunaux et aux procès en cours d’instruction.

Only recently, we abolished the Alfano law, which was invented by Mr Berlusconi to protect himself from the courts and from all the proceedings currently under way.


Nous avons aboli le registre des armes d'épaule en vertu des pouvoirs qui sont conférés au Canada en droit criminel. C'est pourquoi le projet de loi C-19 a été adopté.

We proceeded to abolish the long-gun registry under the criminal law power of Canada, and that is why Bill C-19 was passed.


Cela dit, on semble généralement convenir que les objectifs qui ont été adoptés émanaient en grande mesure d'une analyse de la loi britannique. Il s'agissait en gros d'encourager les parents à continuer de s'occuper de leurs enfants après la séparation, de réduire les litiges entre les parents en éliminant la notion de gain absolu que certaines personnes associent aux dispositions de garde et d'accès; de privilégier les droits des enfants par rapport aux besoins ou droits des parents; de favoriser la négociation d'ententes privées et d'accroître le recours à ce qu'on appelle aujourd'hui «la résolution primaire des différends»—nous avons aboli ...[+++]djectif «alternative» et il s'agit maintenant du mécanisme principal de résolution; et, finalement, de veiller à ce qu'il n'y ait aucun risque de violence pendant les contacts ou l'accès et de faire en sorte que la violence soit prise en compte pour déterminer les meilleurs intérêts des enfants.

Nonetheless, it seemed to be fairly widely agreed that the set of aims that were adopted came largely from looking at the English legislation, and the aims were very much to encourage both parents to be involved in the care of their children after separation; to reduce disputes between parents by removing the notion of winner takes all that some people associate with the language of custody and access; to emphasize the rights of children over the rights or needs of parents; to encourage private agreement and private ordering and increase the use of what's now called “primary dispute resolution”—we've abolished the word “alternative” a ...[+++]


Nous avons amélioré le projet de loi en faisant passer de 11 — comme le prévoyait la version concoctée par les libéraux — à 6 le nombre de types de renseignements que la police peut demander aux fournisseurs de services.

We have improved on previous versions of this legislation by reducing the number of basic subscriber information points that police could request of service providers, from 11 in the Liberal legislation down to 6.


Nous l'avons bien compris au Québec, puisqu'il y a 30 ans, nous avons aboli le Conseil législatif (1035) Dans la mesure où cette parade ne constitue qu'un symbole, comment le Sénat qui, lui, constitue un symbole ne mériterait-il pas tout autant d'être aboli, comme nous sommes sur le point de le faire par l'entremise du projet de loi S-34?

This is something we came to understand in Quebec 30 years ago, when we abolished the legislative council (1035) Given that this parade is purely symbolic, why is it that the Senate, which is also symbolic, does not also deserve to be abolished, as we are about to do with respect to royal assent with Bill S-34?


Tout d'abord, nous avons aboli la peine de mort en 1988, dans la Loi sur la défense nationale.

First, we abolished the death penalty in 1988 under the National Defence Act.




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nous avons aboli la loi alfano concoctée ->

Date index: 2024-04-23
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