Espérons que nous adopterons éventuellement un projet de loi semblable au projet de loi S-30, la Loi modifiant la Loi sur les corporations canadiennes, qu'a présenté notre collègue le sénateur Atkins et qui est mort au comité — de manière que de tels amendements puissent être apportés en vertu des dispositions relatives aux corporations à but non lucratif de la Loi sur les corporations canadiennes et que les sénateurs n'aient plus à perdre de temps à traiter de ce genre d'amendement.
Hopefully, in the future, we will adopt a bill similar to Bill S-30, to amend the Canada Corporations Act, introduced by our colleague Senator Atkins, which died in committee, so that such amendments would be made pursuant to the non-profit corporation provisions under the Canada Corporations Act and no longer take the time of this chamber for these kinds of amendments.
