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Traduction de «notre règlement j’aimerais » (Français → Anglais) :

Je ne voudrais pas reprendre les arguments, mais j'aimerais vous rappeler que notre Règlement prévoit, à l'article 15-2, que le Sénat peut ordonner le congé ou la suspension d'un sénateur s'il l'estime justifié.

I would not want to repeat the arguments. However, I remind you that under section 15-2 of our Rules the Senate may order a leave of absence for or the suspension of a senator where, in its judgment, there is sufficient cause.


Concernant la nécessité d’incorporer les récentes décisions de la Cour des Communautés européennes dans notre législation, j’aimerais dire que c’est une question technique qui doit être discutée dans le cadre du débat sur l’application du règlement.

On the need to incorporate the recent decisions of the Court of the European Communities into our legislation, I would like to say that this is a technical matter and must be discussed within the framework of discussion of the Regulation to be enforced.


– (DE) M. le Président, au nom de notre groupe, j'aimerais demander un renvoi à la commission au titre de l'article 168, paragraphe 2, du règlement.

– (DE) Mr President, on behalf of our Group I would like to request referral back to the Committee in accordance with Article 168(2) of the Rules of Procedure.


J'aimerais également rappeler à la Chambre que mon rôle ici se limite à veiller au respect de notre Règlement.

I would also like to remind the House that my role here is restricted to ensuring that our rules are respected.


J’aimerais faire un appel par votre intermédiaire, M. le Président, pour demander à nouveau à notre nouveau commissaire, Antonio Tajani, de régler cette question et de veiller à la mise en œuvre de ce règlement le plus rapidement possible.

I would appeal through you, Mr President, to again ask our new Commissioner, Antonio Tajani, to sort this issue out and implement the regulation as quickly as possible.


J’aimerais rappeler à la Chambre que le paragraphe 27(5) du Code régissant les conflits d’intérêts, lequel fait partie intégrante de notre Règlement en tant qu’annexe I, dit ce qui suit:

May I remind the House of section 27(5) of the Conflict of Interest Code, which forms part of our Standing Orders as Appendix 1. It reads as follows:


Je n'ai pas entendu dire que les gens voulaient harmoniser notre réglementation avec celle des États-Unis. J'aimerais savoir si vous pouvez nous dire si oui ou non vous pensez que la réglementation des États-Unis offre un niveau de confiance en matière de sécurité alimentaire qui nous satisferait.

I don't hear that people are interested in aligning our regulations with the U.S. I wonder if you could comment specifically on whether or not you think U.S. regulations provide the level of confidence in food safety that we would feel comfortable with.


− (SK) Étant donné que nous n’avons pas débattu du rapport de notre collègue M. Ouzký relatif aux règlements sanitaires internationaux, j’aimerais au moins exprimer mon avis sur ce point par écrit.

− (SK) Since we did not have a debate on the report by our colleague Mr Ouzký on the International Health Regulations, I would like to express my opinion on this matter at least in this way.


Madame la Commissaire, en vertu de l'article 80, paragraphe 5, de notre règlement, j’aimerais savoir quelle est la position de la Commission sur les amendements proposés par le Parlement européen au rapport de M. Murphy.

Commissioner, pursuant to Rule 80(5) of our Rules of Procedure, please tell us the Commission’s position on the amendments proposed by the European Parliament to the Murphy report.


M. Michel Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, tel que prévu à notre Règlement, j'aimerais que le leader du gouvernement nous indique les travaux que nous aurons à effectuer à la Chambre d'ici la fin de la semaine et pour la semaine prochaine, s'il vous plaît.

Mr. Michel Gauthier (Roberval): Mr. Speaker, as provided for in the Standing Orders, I would ask the Leader of the Government in the House to tell us what the business of the House will be for the rest of the week and next week.




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notre règlement j’aimerais ->

Date index: 2021-02-18
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