Traduction de «notre groupe avait décidé » (Français → Anglais) :

Le rapport du groupe à haut niveau, animé par Wim Kok, avait souligné l’importance du défi démographique pour la « stratégie de Lisbonne » : le vieillissement pourrait faire passer la « croissance potentielle » annuelle du PNB en Europe de 2-2,25 % aujourd’hui, à 1,25 % en 2040. L’esprit d’entreprise et le goût de notre société pour l’initiative en seraient aussi affectés.
The report from the High Level Group chaired by Wim Kok emphasised the importance of the demographic challenge for the Lisbon Strategy: ageing could cause potential annual growth in GNP in Europe to fall from 2-2.25% today to 1.25% in 2040, with all that entails for entrepreneurship and initiative in our societies.

Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités figurant sur la liste qu'il avait décidé de les y maintenir.
By way of a notice published in the Official Journal of the European Union, the Council informed the persons, groups and entities on the list that it had decided to keep them thereon.

Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.
Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.

Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement d'exécution (UE) no 1169/2012 qu'il avait décidé de les maintenir sur la liste.
By way of a notice published in the Official Journal of the European Union, the Council informed the persons, groups and entities listed in Implementing Regulation (EU) No 1169/2012 that it had decided to keep them on the list.

Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement d’exécution (UE) no 1375/2011 qu’il avait décidé de les maintenir sur la liste.
By way of a notice published in the Official Journal of the European Union, the Council informed the persons, groups and entities listed in Implementing Regulation (EU) No 1375/2011 that it had decided to keep them on the list.

Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (3), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement d’exécution (UE) no 610/2010 qu’il avait décidé de les maintenir sur la liste.
By way of a notice published in the Official Journal of the European Union (3), the Council informed the persons, groups and entities listed in Implementing Regulation (EU) No 610/2010 that it had decided to keep them on the list.

Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (3), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans la décision 2009/62/CE qu’il avait décidé de les maintenir sur la liste.
By way of a notice published in the Official Journal of the European Union (3) the Council informed the persons, groups and entities listed in Decision 2009/62/EC that it had decided to keep them on the list.

Le 6 octobre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de compléter les renseignements concernant deux personnes qu’il avait ajoutées, le 29 septembre 2005, à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
On 6 October 2005, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to supplement the data concerning two individuals added on 29 September 2005 to the list of persons groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

S'il y avait plus d'une forme de participation au sein des différentes entités juridiques participantes, le groupe spécial de négociation décide laquelle de ces formes doit être instaurée dans la SCE.
If there was more than one form of participation within the various participating legal entities, the special negotiating body shall decide which of those forms must be established in the SCE.

S'il y avait plus d'une forme de participation au sein des différentes sociétés participantes, le groupe spécial de négociation décide laquelle de ces formes doit être instaurée dans la SE.
If there was more than one form of participation within the various participating companies, the special negotiating body shall decide which of those forms must be established in the SE.