Vertaling van "2011 qu’il avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport
EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes [ OCSP ]
Ordinance of 4 March 2011 on Personnel Security Screening [ PSSO ]

Ordonnance du 20 avril 2011 sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères [ Org DFAE ]
Organisation Ordinance of 20 April 2011 for the Federal Department of Foreign Affairs [ OrgO-FDFA ]

Ordonnance du DETEC du 5 juillet 2011 sur les données figurant sur l'étiquette Energie des voitures de tourisme neuves [ OEEA ]
DETEC Ordinance of 5 July 2011 on the Information on the Energy Label for New Automobiles [ ELabelO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fin 2011, l'Inspection avait procédé à l’évaluation complète de l’ensemble des tribunaux de districts.
By 2011, the inspectorate had carried out a full assessment of all judicial districts.

La Commission met ces règles en place pour donner suite à la consultation publique qu'elle avait organisée en 2011 et qui avait révélé un large soutien des parties prenantes en faveur d'une harmonisation des pratiques dans ce domaine.
The Commission is implementing these rules following its 2011 public consultation, showing widespread stakeholder support for a harmonised approach in this area.

Dans sa proposition d'octobre 2011, la Commission avait suggéré une durée de 3 ans.
In its proposal from October 2011, the Commission had proposed 3 years.

Le 10 janvier 2011, la BEI avait accordé au Groupe Bolloré un prêt de 130 millions d’euros pour la recherche, le développement et l’innovation dans le stockage d’électricité et les activités de sa filiale IER dans le domaine de la gestion des flux.
On 10 January 2011 the EIB provided Bolloré Group with a EUR 130 million loan for research, development and innovation in energy storage and the flow-management activities of its subsidiary IER.

En 2011, la Commission avait déjà demandé aux organismes européens de normalisation, dans le cadre du mandat M/490, d’élaborer un premier ensemble de normes relatives aux réseaux intelligents avant la fin de l’année 2012.
The Commission has already issued the mandate M/490 in 2011 to the European Standardisation Organisations to develop a first set of Smart Grid standards by the end of 2012.

La décision 72/2011 du Conseil avait initialement été adoptée le 31 janvier 2011.
Council decision 72/2011 was initially adopted on 31 January 2011.

La Commission a communiqué au Conseil des informations sur une réunion entre des intervenants publics et privés du secteur des transports maritimes, qui s'est tenue à Bruxelles le 1er juin 2011 et qui avait pour titre: "Clean air at sea - promoting solutions for sustainable and competitive shipping".
The Commission briefed the Council on a meeting of private and public stakeholders in the shipping sector, held in Brussels on 1 June 2011, under the title "Clean air at sea - promoting solutions for sustainable and competitive shipping".

Par lettre du 4 avril 2011, adressée au requérant sur son compte EPSO, l’EPSO a informé celui-ci que le jury, après avoir remarqué certaines incohérences dans la notation de son étude de cas, avait décidé de revoir à la hausse les notes qu’il avait obtenues au titre des compétences générales « [c]ommunication » et « [h]iérarchisation des priorités et organisation », ainsi que celle qu’il avait obtenue pour les compétences spécifiques, laquelle passait ainsi de 8 points sur 20 à 9 points sur 20.
By letter of 4 April 2011, sent to the applicant via his EPSO account, EPSO informed him that the selection board, noting certain inconsistencies in the marking of his case study, had decided to revise upwards the marks awarded to him for the general competencies ‘[c]ommunicating’ and ‘[p]rioritising and organising’ and his mark for the specific competencies, which was increased from 8 out of 20 to 9 out of 20.

Par lettre du 3 février 2011 adressée au requérant via son compte EPSO, l’EPSO a informé celui-ci que le jury avait considéré que ses résultats étaient insuffisants pour inscrire son nom sur la liste de réserve, et que notamment il avait obtenu, au titre de ses compétences spécifiques, une note de 8 points sur 20, alors que le minimum requis était de 10 points sur 20 (ci-après la « décision de non-admission »).
By letter of 3 February 2011, sent to the applicant via his EPSO account, EPSO informed him that the selection board had decided that his results were not good enough for his name to be included on the reserve list and that, inter alia, the mark for his specific competencies was 8 out of 20, whereas the pass mark was 10 out of 20 (‘the non-admission decision’).

L'accord pris au Conseil prévoit que le programme Pericles devrait être prorogé pour quelques années, jusqu'en 2011, comme l'avait proposé la Commission à l'époque.
The agreement reached at the Council provides that the Pericles programme should be further extended for a number of years, up to 2011, as was proposed at the time by the Commission.