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Vertaling van "notion était trop " (Frans → Engels) :

La Cour suprême a jugé que cette notion était trop vague dans certains contextes, mais il s'agissait de circonstances où un droit constitutionnel était atteint, ce qui n'est pas le cas en matière de citoyenneté.

The Supreme Court felt that this concept was too vague in certain contexts, but those involved circumstances in which a constitutional right was violated, which is not the case where citizenship is concerned.


En effet, dans le but de réduire le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté, qui était trop élevé, le législateur de l’Union a introduit, en 2004, une nouvelle réglementation conférant un sens plus large à la notion de refus d’embarquement, visant l'ensemble des hypothèses dans lesquelles un transporteur aérien refuse de transporter un passager.

With the aim of reducing the number of passengers denied boarding against their will, which was too high, the EU legislature introduced new legislation in 2004 construing the concept of ‘denied boarding’ more broadly, covering all circumstances in which an air carrier refuses to carry a passenger.


Il nous a dit, essentiellement, que si des policiers constataient des faits suspects, ils auraient de la difficulté à savoir s'ils doivent porter des accusations, parce que la notion de « bien public » était trop large.

He basically told us that if the police became aware of suspicious activities, it would be difficult for them to decide whether or not to lay charges, because the notion of “public good” is too vague.


La Commission a par ailleurs relevé que la notion du public concerné, qui doit être informé et consulté en vertu de la Directive, était défini de façon trop restrictive.

The Commission has also come to the conclusion that the concept of the "public concerned" (who must be informed and consulted pursuant to the Directive) was defined too restrictively.


L'autre thème, dont il a été question tout à l'heure de façon on ne peut plus claire, c'est que le processus d'engagement comportait de graves lacunes, puisque les résultats semblaient prédéterminés, qu'il n'y a pas eu suffisamment de temps, que le processus risquait d'avoir des répercussions sur les droits des Autochtones, que la portée de l'exercice était trop limitée, que le gouvernement n'avait pas inclus la notion de protection des eaux de source et que la consultation n'était pas axée sur la communauté.

Another theme, and you heard it loud and clear, was that the engagement process was seriously flawed: it had a predetermined outcome, there was not enough time, there was the possibility of impacts on rights, the scope was too narrow, the government did not include source water protection, and it was not community focused.




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Date index: 2024-07-27
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