Traduction de «notification d'une opération par laquelle berkshire hathaway » (Français → Anglais) :

dans le cas d’une notification d’opérations sur puits ou d’opérations combinées, une modification par rapport à la base sur laquelle la notification initiale a été soumise, ce qui comprend notamment des modifications physiques, le remplacement d’une installation par une autre, la disponibilité de nouvelles connaissances ou techniques et des modifications de la gestion opérationnelle.
in the case of a notification of well operations or combined operations, a change to the basis on which the original notification was submitted including, inter alia, physical modifications, replacement of one installation with another, availability of new knowledge or technology and operational management changes.

dans le cas d’une notification d’opérations sur puits ou d’opérations combinées, une modification par rapport à la base sur laquelle la notification initiale a été soumise, ce qui comprend notamment des modifications physiques, le remplacement d’une installation par une autre, la disponibilité de nouvelles connaissances ou techniques et des modifications de la gestion opérationnelle;
in the case of a notification of well operations or combined operations, a change to the basis on which the original notification was submitted including, inter alia, physical modifications, replacement of one installation with another, availability of new knowledge or technology and operational management changes;

C’est pourquoi la notification au titre du présent règlement est requise dès lors que la mise en gage des valeurs mobilières fait partie d’une opération plus vaste dans le cadre de laquelle le dirigeant met ces valeurs en gage à titre de garantie, afin d’obtenir un crédit de la part d’un tiers.
For that reason, notification under this Regulation is required where the pledge of the securities is made as part of a wider transaction in which the manager pledges the securities as collateral to gain credit from a third party.

1. Les États membres notifient à la Commission les informations sur les quantités totales retirées, la superficie totale sur laquelle les opérations de non-récolte ou de récolte en vert ont été menées et les montants totaux de l'aide financière de l'Union pour les opérations correspondantes de retrait, de non-récolte et de récolte en vert, sur la base des notifications envoyées à la Commission conformément à l'article 8.
1. Member States shall notify the Commission of the information on the total quantities withdrawn, the total areas on which non-harvesting or green harvesting operations have been undertaken and the total amounts of Union financial assistance for the corresponding withdrawal, non-harvesting and green harvesting operations, based on the notifications made to the Commission in accordance with Article 8.

- un ou plusieurs États membres compétents pour examiner une opération sur le fondement de leur droit interne pourraient demander son renvoi à la Commission dans les 15 jours ouvrables à compter de la notification qui leur en a été faite (ou de la date à laquelle ils en ont eu connaissance)[45];
- One or more Member State(s) that are competent to review a transaction under their national law could request a referral to the Commission within 15 working days of the date it was notified to them (or made known to them).[45]

(b) dans le cas d'une notification d'une opération sur puits ou d'une opération combinée, une modification par rapport à la base sur laquelle la notification initiale a été soumise, notamment des modifications physiques, des modifications de l'installation, la disponibilité de nouvelles connaissances ou techniques et des modifications de la gestion opérationnelle;
(b) in the case of a notification of a well operation or a combined operation, a change to the basis on which the original notification was submitted including inter alia physical modifications, change of installation, availability of new knowledge or technology and operational management changes.

(11) Reconnaissant que le Skagerrak est une zone de pêche assez limitée dans laquelle opèrent principalement des petits navires qui effectuent des sorties de pêche de courte durée, il convient que le recours à la notification préalable prévue par l'article 17 du règlement (CE) n° 1224/2009 soit étendue à tous les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 m et que les notifications préalables soient soumises deux heures à l’avance pour s'adapter à la pêcherie.
(11) Recognising that the Skagerrak is a rather small fishing area where mainly smaller vessels carry out short fishing trips, the use of prior notification as requested by Article 17 of Regulation (EC) No 1224/2009 should be extended to cover all vessels with an overall length of 10 m or more and the prior notifications should be submitted two hours in advance to adapt to the fisheries.

92. Le deuxième problème, qui est en partie lié à celui qui vient d'être décrit, réside dans le fait que les systèmes nationaux de contrôle des opérations de concentration diffèrent très largement quant aux exigences entourant la date à laquelle une notification peut ou doit être faite; il existe des disparités considérables dans les systèmes nationaux à cet égard.
92. A second problem, partly related to the one described above, is that Member States' merger control systems differ significantly in the requirements as to when a notification should or may be made. National systems show considerable variation in this respect.

(1) Le 26 mars 1999, la Commission a reçu notification d'une opération de concentration conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89, (ci-après dénommé "le règlement sur les concentrations"), notification dans laquelle Kvaerner ASA ("Kvaerner") et A. Ahlström Corporation ("Ahlström") faisaient part de leur intention de constituer une entreprise commune en regroupant les activités de Kvaerner Pulp and Paper ("KPP") dans le domaine de l'ingénierie des équipements destinés à l'industrie de la pâte à papier et les activités du groupe Ahlström Machinery ("AMG")(3).
(1) On 26 March 1999, the Commission received a notification pursuant to Article 4 of Council Regulation (EEC) No 4064/89 ("the Merger Regulation") of a concentration whereby Kvaerner ASA ("Kvaerner") and A. Ahlström Corporation ("Ahlström") notified their intention to establish a joint venture by combining the pulping equipment engineering businesses of Kvaerner Pulp and Paper ("KPP") and Ahlström Machinery Group ("AMG")(3).