Traduction de «laquelle une notification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le retrait prend effet et la qualité de membre cesse à la date précisée dans la notification mais en aucun cas moins de six (6) mois après la date à laquelle la notification a été reçue par la Banque.
2. Withdrawal by a member shall become effective, and its membership shall cease, on the date specified in its notice but in no event less than six (6) months after such notice is received by the Bank.

Ce retrait prend effet à la date à laquelle la notification est reçue.
Such withdrawal shall take effect on the date the notification is received.

L’habilitation ne prend pas effet avant l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle une notification en ce sens a été donnée au Secrétaire général.
An authority delegated shall not take effect prior to three months from the date on which notification to that effect was given to the Secretary-General.

Le présent Accord demeure en vigueur et a effet jusqu’au terme de l’année civile qui suit l’année au cours de laquelle une notification écrite de sa dénonciation est donnée par l’un des États contractants à l’autre État contractant.
This Agreement shall remain in force and effect until the expiration of one calendar year following the year in which written notice of its termination is given by one Contracting State to the other Contracting State.

Les décisions ne lient le titulaire de la décision vis-à-vis des autorités douanières qu'à partir de la date à laquelle la notification de la décision est reçue ou réputée reçue par celui-ci.
The decisions shall be binding on the holder of the decision, as against the customs authorities, only with effect from the date on which he receives, or is deemed to have received, notification of the decision.

(b) dans le cas d'une notification d'une opération sur puits ou d'une opération combinée, une modification par rapport à la base sur laquelle la notification initiale a été soumise, notamment des modifications physiques, des modifications de l'installation, la disponibilité de nouvelles connaissances ou techniques et des modifications de la gestion opérationnelle;
(b) in the case of a notification of a well operation or a combined operation, a change to the basis on which the original notification was submitted including inter alia physical modifications, change of installation, availability of new knowledge or technology and operational management changes.

Ils notent que les traités chargent la Commission de veiller à l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour de justice et partagent la même interprétation selon laquelle la notification des mesures de transposition devrait faciliter l'accomplissement par la Commission de sa mission.
They note that the Treaties entrust the Commission with the task of overseeing the application of Union law under the supervision of the Court of Justice and share the common understanding that the notification of transposition measures should facilitate the achievement by the Commission of this task.

L'habilitation ne prend pas effet avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle une notification en ce sens a été donnée au Secrétaire général.
An authority delegated shall not take effect prior to three months from the date on which notification to that effect was given to the Secretary-General.

L'habilitation ne prend pas effet avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle une notification en ce sens a été donnée au Secrétaire général.
An authority delegated shall not take effect prior to three months from the date from which notification to that effect was given to the Secretary-General.

La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue par le Secrétaire général.
Denunciation becomes effective one year after the date of receipt of the notification by the Secretary-General.